Un NON clair et net à la révision totale de la Loi sur les épidémies

par Henriette Güttinger, historienne, Dr Susanne Lippmann-Rieder, Marianne Wüthrich, docteur en droit

La révision totale de la Loi sur les épidémies (Loi sur les épidémies révisée = LEpr) représente une nouvelle tentative de priver, dans une large mesure, les cantons de leurs compétences concernant l’excellente santé publique suisse¹ pour la soumettre au contrôle centraliste de la Confédération.
Bien qu’en automne 2012 le Parlement ait rejeté la Loi fédérale sur la prévention, les mêmes exigences réapparaissent dans la LEp révisée: saper le fédéralisme et influer sur le comportement des citoyens par l’Etat.
En procédant ainsi, on ne respecte pas la volonté du peuple. Les citoyens suisses prennent leurs responsabilités et ne veulent pas être influencés dans leur comportement. Ils veulent préserver les structures fédéralistes de la Suisse.

Différents comités de citoyens ont réussi à faire aboutir le référendum (avec 80 000 signatures!). Suite à cela, la révision de la Loi sur les épidémies sera donc soumise au vote populaire le 22 septembre 2013.

Nos arguments en un coup d’œil

1. La Suisse dispose déjà d’une excellente loi sur les épidémies²

La Suisse n’a pas besoin d’une révision de la Loi sur les épidémies! La loi en vigueur du 18 septembre 1970 est excellente et recouvre toutes les éventualités. Ayant fait ses preuves depuis 40 ans, elle a toujours été adaptée aux défis infectiologiques. Elle remplit entièrement sa fonction de combattre les maladies transmissibles à l’homme. Le contenu de la loi est compréhensible pour chaque citoyen et offre à tous une haute sécurité. Les compétences et les devoirs sont clairement réglés selon notre système fédéral suisse. La Loi sur les épidémies en vigueur repose sur des connaissances médico-scientifiques. Les droits de la personnalité sont respectés.

2. La centralisation est contraire à la conception de l’Etat suisse

C’est l’essence du fédéralisme, que les cantons règlent leurs affaires eux-mêmes selon le principe de subsidiarité: la Confédération intervient seulement quand les cantons ne sont pas en mesure d’accomplir leurs tâches. Le même principe régit le rapport entre les cantons et les communes.
Le projet de loi sur les épidémies reviendrait à un changement de paradigme. La santé publique relevant de la compétence des cantons, serait en grande partie soustraite à la souveraineté des cantons et placée sous la tutelle de la Confédération. Les communes et les cantons ne seraient plus que des auxiliaires d’exécution de consignes centralistes.
Le Conseil fédéral planifie cette démarche étonnante, «pour affermir le rôle directeur de la Confédération». (Message concernant la révision de la LEp, p. 318)
Il est anti-démocratique et contraire au fédéralisme que la Confédération se donne une loi pour s’emparer du pouvoir. Le peuple est le souverain, il ne veut pas être conduit n’importe où.

3. «Tout le pouvoir à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)» – le pouvoir exorbitant d’un despote absolu

Dans la loi révisée sur les épidémies, la concentration du pouvoir auprès de l’OFSP est évidente. Selon le projet de loi, un simple office fédéral serait aux commandes dans le pays tout entier et pourrait agir à sa guise en tant que centrale de commande envers les cantons et la population. C’est du jamais vu en Suisse.
Selon la LEpr, l’OFSP pourrait imposer à toute la Suisse ses programmes nationaux (art. 5)³, il pourrait dicter aux cantons quelles mesures ils devraient édicter visant la population (art. 8)⁴ et devrait, selon le message du Conseil fédéral, organiser «des campagnes à large échelle afin d’influer sur les comportements» (p. 350). L’OFSP serait autorisé à recenser les données personnelles sur notre santé dans un système d’information électronique («fiches») et à les communiquer même aux autorités d’autres Etats ou à des organisations supranationales et internationales (art. 60, art. 62).⁵ Ce pouvoir exorbitant fait penser au «Comité de salut public» au temps de la Révolution française. Mais cela rappelle aussi les Etats totalitaires contrôlant les sphères les plus intimes de leurs citoyens; et depuis un certain temps, aussi le ministère américain de la Sécurité intérieure («Homeland Security»).
En clair cela signifie: en abolissant la séparation des pouvoirs et en dégradant les cantons au niveau d’auxiliaires d’exécution, la loi révisée sur les épidémies attribuerait à l’OFSP la puissance d’un despote absolu: l’OFSP déciderait des bases légales de la lutte contre les épidémies (fonction législative), tout en donnant des directives aux cantons, à la population, au personnel de santé et aux laboratoires sur ce qu’ils auraient à faire (fonction exécutive) et en fin de compte il «s’attribuerait» et «évaluerait» ses propres empiétements, s’appropriant ainsi le pouvoir judiciaire en la matière.

4. Pas de droit d’urgence au quotidien!

Dans la loi sur les épidémies en vigueur, les mesures coercitives de la part des autorités sont limitées à «des circonstances exceptionnelles».⁶ L’art. 10 de LEp en vigueur repose sur le droit d’édicter des ordonnances dans les cas d’urgence selon l’art. 185 alinéa 3 de la Constitution fédérale.⁷ Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps.
Avec l’art. 6 de la LEp révisée, un nouvel élément serait introduit: «la situation particulière». Cela permettrait une violation sans précédent de nos droits de la personnalité. Sous le terme de la «situation particulière» tomberait par exemple une «grippe pandémique modérée»⁸, une notion élastique, sous laquelle pourrait être subsumée la vague de grippe annuelle. Sans avoir recours au droit d’urgence, le Conseil fédéral pourrait alors édicter des mesures coercitives. Ainsi le message du Conseil fédéral (p. 345): «En présence d’une situation particulière, le Conseil fédéral aurait désormais la compétence de déclarer obligatoires des vaccinations pour certains groupes de population.»
Avec l’art. 6b de la LEpr, l’OMS recevrait pour la première fois une compétence de décision en Suisse, ancrée dans le droit suisse.

«Art. 6 ‹Situation particulière›
al. 1: Il y a situation particulière dans les cas suivants: […]
b. si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse.»

Une telle loi, par laquelle la Suisse cède des compétences de décision nationales et avec ça une partie de sa souveraineté à une organisation internationale, n’a pas existé jusqu’à présent.
Que l’on se rappelle ceci: en 2009, l’OMS a proclamé la phase de pandémie la plus élevée pour la grippe porcine – avec toutes les conséquences pour la Suisse. Après coup, on a constaté que la grippe porcine était moins dangereuse qu’une simple grippe saisonnière. Imaginons que l’on ait vacciné de force nos enfants comme groupe de population en danger, ou bien des gens âgés ou des femmes enceintes, avec des vaccins produits en procédure d’urgence et non vérifiés. Depuis que de plus en plus d’informations concernant l’interdépendance de l’industrie pharmaceutique et de l’OMS sont accessibles, des doutes sérieux sont de mise en ce qui concerne cette loi.
Vous souvenez-vous du médicament Tamiflu, en langage populaire «Ramiflu», dont uniquement Rumsfeld, ancien ministre américain de la Défense, a bénéficié grâce à sa participation financière?⁹ Sur recommandation de l’OMS, la Suisse a acheté dans le cadre des grippes aviaire et porcine pour 4 millions de francs du Tamiflu ainsi que du vaccin contre la grippe porcine pour 56 millions de francs, dont plus tard la grande majorité a dû être incinérée comme déchets spéciaux. Tout cela a été financé par les deniers publics.

5. Placer la confiance dans la population au lieu d’«influer sur les comportements»

En Suisse nous sommes habitués à réfléchir ensemble et à participer activement. Si nous recevons des informations matériellement fondées, chacun en tire les conclusions convenables et sensées pour sa propre manière de vivre. Cela est absolument garanti par la loi sur les épidémies en vigueur.¹⁰
Dans la LEp révisée, par contre, de nouveaux programmes nationaux de grande envergure sont prévus (cf. art. 5, 11, 19, 20 et 21) afin d’«influer sur les comportements» de la population. Que l’on se souvienne des anciennes campagnes de l’OFSP: «Annonce-toi chez le médecin si ta trompe attrape le rhume.» ou «Ne prends pas de drogues quand tu ne vas pas bien» – un langage qui correspond au niveau mental des créateurs, mais jamais à celui de la population suisse. Ton original du message du Conseil fédéral, p. 350: «Les actions résultant des déclarations permettent (…) de mener des campagnes à large échelle afin d’influer sur les comportements.»
Nous n’avons ni besoin «d’être influencés quant à nos comportements» ni d’être téléguidés par un quelconque office fédéral! Une mesure d’économie sensée de la part du gouvernement serait donc la suppression de tous les programmes nationaux et des postes de conseillers en relations publiques, sans substitution, et d’investir les moyens qui seront libérés de manière sensée.

6. Pas de vaccination obligatoire

Avec la LEp révisée, les vaccinations obligatoires seront déjà appliquées dans une «situation particulière» (art. 6). A l’art. 21 «Encouragement de la vaccination», des vaccinations obligatoires sont même prévues dans des situations normales: «Les cantons encouragent la vaccination par les mesures suivantes: (…) c. en veillant à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète.»
En clair: Avec cette loi l’Etat coercitif, c’est-à-dire une dictature de santé, s’installerait.¹¹ Du point de vue juridique chaque vaccination (injection) est une blessure corporelle.¹² C’est pourquoi chacun doit décider librement, s’il veut se faire vacciner par un médecin de confiance. Les gens qui ne veulent pas de vaccinations, pour des raisons personnelles, mentales ou religieuses, doivent être respectés dans leur décision. Veut-on assurer, avec un appareil de coercition centralisé, que les articles 6 et 21 soient imposés contre la volonté de l’individu? Au sein de la population, la grande majorité se prononce en faveur de vaccinations raisonnables, mais contre des vaccinations obligatoires.
La population suisse a vécu l’hiver passé des signes précurseurs désagréables de ces ambitions, à savoir le marquage du personnel de santé non vacciné dans certains hôpitaux.¹³
Il a été démontré qu’une information soigneuse de la population concernant les vaccinations permet d’éradiquer des maladies sur une base volontaire; mentionnons à titre d’exemple la polio.¹⁴

7. Ni surveillance ni communication de données

En tenant compte des informations inquiétantes sur des collectes illégales de données électroniques par des services secrets dans le monde entier, plusieurs articles de la LEp révisée sont source d’inquiétude: ainsi l’article 59 qui prévoit la communication de données personnelles entre la Confédération et les cantons et ceci dans une ampleur qui n’a rien à voir avec un Etat de droit libéral (p.ex. itinéraires empruntés, lieux de séjour et contact avec d’autres personnes, des animaux et des objets). Ou l’article 60 selon lequel l’OFSP veut mener un fichier «sur des personnes, […] malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou excrétrices d’agents pathogènes»
Particulièrement alarmante est la communication de données personnelles, y compris des données sur la santé, à des autorités étrangères ainsi qu’à des organisations supranationales et internationales (art. 62). Nous ne voulons pas que notre sphère privée soit internationalisée. La banque de données européenne eHealth-online est déjà planifiée. Le projet-pilote correspondant en Suisse s’appelle Carnet de vaccination électronique. Ce projet jusqu’à présent facultatif deviendra-t-il obligatoire avec la LEp révisée? Ceci pourrait rendre de bons services pour l’imposition de l’art. 21 c. de la LEp révisée: les cantons en tant qu’auxiliaires d’exécution devraient veiller «à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète».

8. Des coûts exorbitants pour la Confédération et les cantons

Toutes ces nouvelles créations ne seraient pas gratuites. Selon le message du Conseil fédéral, elles coûteraient déjà en temps normal à partir de 2013 annuellement 4,4 millions de francs et 3 postes à plein temps¹⁵ de plus qu’aujourd’hui. Lors de situations particulières – par exemple chaque hiver lors de la grippe saisonnière – de plus grandes sommes seraient évidemment nécessaires. Le Conseil fédéral ne précise pas où il veut prendre ces millions, il le laisse dans le vague.
Bien que les cantons soient dégradés au niveau d’organes d’exécution, ça ne les protège pas de surcoûts d’au moins 4 millions de francs ou 10,7% – selon le même message (p. 419).
Mais ce n’est pas encore tout: l’article 70 de la LEp révisée stipule que la Confédération accorde un chèque en blanc à l’industrie pharmaceutique pour la couverture d’éventuels dommages suite à l’application d’un médicament ordonnée ou recommandée par la Confédération! Cette réglémentation figure déjà dans la LEp en vigueur, nous préconisons qu’elle soit supprimée.

9. Pour la santé des hommes ou pour des caisses bien remplies de l’industrie pharmaceutique?¹⁶

L’art. 6 de la LEpr accorde à l’OMS le droit de constater à quel moment en Suisse «la santé publique est menacée». Etant donné l’influence croissante de l’industrie pharmaceutique et de donateurs privés sur l’OMS, celle-ci n’est plus indépendante et il y a le danger qu’elle s’écarte de ses buts originels. L’OMS esquisse ses recommandations de vaccination sous les yeux de l’industrie pharmaceutique globale. Le SAGE (Strategic Advisory Group of Experts on Immunization)¹⁷ de l’OMS déterminant les phases de pandémie a de forts liens d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique. En outre, l’OMS se dirige de plus en plus vers la dépendance financière de donateurs privés. Ainsi le «Tages-Anzeiger» du 22 février 2013 a titré: «Bill Gates domine l’OMS de plus en plus.»
Aux Etats-Unis, les nouvelles lois dans le domaine de la santé publique ont toujours été créées en rapport avec des intérêts de l’industrie pharmaceutique et de la politique.¹⁸ En suisse-allemand, on appelle ça «Sauhäfeli – Saudeckeli» et en français «pot-de-vin ou népotisme». – La question se pose de savoir dans quelle mesure les intérêts de l’industrie pharmaceutique ont également joué un rôle dans l’élaboration de la LEpr.

10. Qui tire les ficelles de cette révision totale de la LEp imposée de l’extérieur?

Etant donné que le projet de loi est totalement contraire aux habitudes suisses, nous avons entrepris des recherches afin de savoir quel est l’origine de cette approche totalitaire. Lors de nos recherches, nous avons découvert la sociologue et politologue allemande Ilona Kickbusch¹⁹, entre autre conseillère de l’OFSP. Elle et Thomas Zeltner – ont tous deux déjà inspiré la loi sur la prévention²⁰. Notons ceci: Ilona Kickbusch ne provient pas de la faculté de médecine et elle ne comprend rien à notre système d’Etat et de santé publique fédéraliste.
En tant que sociologue/politologue elle a une approche socio-politique et non pas médicale. Elle s’appuie sur les approches dépassées entre autres du théoricien de la «troisième voie» Anthony Giddens et de Gregory Bateson, qui a préparé, en tant qu’anthropologue culturel aux services de la CIA, après la Seconde Guerre mondiale, le terrain pour l’hégémonie des Etats-Unis. Son activité de conseillère dans différents comités nationaux et internationaux ne semble pas être motivée par un vrai souci de la santé. Le «Graduate Institute Geneva» dont elle est directrice du domaine Global Health, collabore entre autres avec la Novartis Foundation for sustainable development et est co-financé par la Fondation Rockefeller²¹.
Le peuple suisse sera bien avisé de rejeter de manière claire et nette cette atteinte à la souveraineté nationale, et de préserver notre structure fédéraliste de santé publique qui a fait ses preuves.     •

1    «OECD und WHO halten fest, dass das Schweizerische Gesundheitssystem im internationalen Vergleich zu den besten gehört.» Stefan ­Spycher, OECD-WHO-Analyse des schweizerischen Gesundheitssystems: Alter Wein in neuen Schläuchen?, in: Die Volkswirtschaft, 3–2012, p. 45.
2    Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies) du 18 septembre 1970 (Etat le 1er janvier 2013).
3    Art. 5 LEpr: «Programmes nationaux: […] al. 2: La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la mise en œuvre des programmes nationaux.»
4    Art. 8 LEpr: «Mesures préparatoires […] al. 2: L’OFSP peut ordonner aux cantons de prendre certaines mesures en prévision d’un risque spécifique pour la santé publique, et notamment, […].»
5    cf. «Nos arguments en un coup d’œil», point 7: «Ni surveillance ni communication de données». Le service secret américain NSA en serait certainement bien content (cf. NSA-Affäre juin 2013)
6    LEpr art. 10, al.1: «L’OFSP veille à ce que les cantons obtiennent les informations dont ils ont besoin pour prévenir et combattre les maladies transmissibles..»
7    Art. 185 CF: «Sécurité extérieure et intérieure.» al. 3 «Il [le Conseil fédéral] peut s‘appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l‘ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps.»
8    Message du Conseil fédéral, p. 343
9    Kauft Ihr Land auch «Rummy Flu» für x Millionen?», Dr med. D. Güntert, Zeit-Fragen du 27/11/06
10        LEp en vigueur art. 3: «Information
    1L’Office fédéral de la santé publique, se fondant sur les déclarations prévues à l’art. 27, publie des relevés hebdomadaires, mensuels et annuels.
    2Il informe, s’il est nécessaire, les autorités, le corps médical et le public par d’autres communications.
    3Il établit des directives concernant la lutte contre les maladies transmissibles et l’utilisation d’agents pathogènes, et il les adapte au fur et à mesure aux derniers développements de la science.»
11    cf. Juli Zeh, Corpus Delicti – ein Prozess,
Francfort-sur-le-Main 2009.
12    «La médecine d’aujourd’hui traite le patient comme un être majeur. Il doit donc être informé par le médecin traitant, avant toute intervention, des risques encourus et pouvoir donner en toute liberté son entier accord. Cette obligation d’information et la liberté de donner son accord doivent être valables aussi en cas de vaccination. Donc des vaccinations en masse, et obligatoires, posent un problème en démocratie. Aujourd’hui la confiance est tellement mise à mal dans de nombreux domaines qu’on ne peut se permettre le luxe d’étendre ce phénomène au domaine médical.» Horizons et débats du 24/8/09.
13    Hôpital cantonal de Genève, hiver 2012/2013: Lors de la grippe saisonnière, le personnel qui ne voulait pas se faire vacciner était obligé de porter un bouton brun avec l’inscription: «Je porte un masque pour vous protéger»; «Genfer Pflegende wehren sich gegen Impf-Abzeichen», Tages-Anzeiger du 13/11/12.
14    Dr. med. A. Bau, «Freiwillige Schluckimpfung führt zur Ausrottung der Kinderlähmung»
15    En supplément à l’augmentation de six postes au sein de l’OFSP, édictée récemment par le conseiller fédéral Berset.
16    Klaus Hartmann, Impfen bis der Arzt kommt. Wenn bei Pharmakonzernen Profit über Gesundheit geht, München 2012
17    Michael Winckler, Das Impf-Kartell, Die Akte Schweinegrippe, Tübingen 2009, p. 48 sq.
18    Marcia Angell (ancienne rédactrice en chef du New England Journal of Medicine), The Truth About the Drug Companies, 2004.
19    Lors de ses études à Constance, elle fréquentait l’aile gauche des étudiants et des maîtres de conférence, puis elle a fait une carrière fulminante, ou faut-il plutôt parler de «marche à travers les institutions»? Elle a travaillé plusieurs années au siège principal de l’OMS à Genève et dispose d’une large activité de conseillère en Suisse (OFSP, fondation Careum, Public Health Suisse, Stiftung Gesundheitsförderung Schweiz) et à l’étranger (Fondation Rockefeller, International Social Security Association). Parmi ses clients se trouvent également les grandes entreprises pharmaceutiques Pfizer Europe et Merck and Dohme MSD. La question se pose de savoir si Mme Kickbusch agit de son propre gré ou sur commande.
20    Ainsi on peut lire sur son site Internet www.ilonakickbusch.com: «She served as senior advisor to the Swiss Federal Office of Public Health for development of the Swiss law on Health promotion and prevention.»
21    Annual Report, Graduate Institute, Global Health Programme, Geneva 2011, p. 20.