Pour une modernisation de la monnaie: le «monétatif»

Une initiative demande une réforme monétaire

par Werner Wüthrich

Qui sont les promoteurs de l’initiative? L’association «Modernisation monétaire» (MOMO) a été créée récemment et se compose en partie de membres de l’«Initiative pour un ordre économique naturel Suisse» (INWO). Cette organisation prend sa source dans le «Mouvement franchiste» initié en 1915 par Silvio Gesell. A ce sujet, précisons certains points importants pour la compréhension de ce qui va suivre: En 1924 s’est constituée la «Ligue franchiste suisse» qui a donné naissance, en 1946, au «Parti libéral-socialiste» qui a eu pendant longtemps des députés aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats. En 1990, ce Parti a été dissous et c’est dans cette mouvance qu’a été créée l’INWO. Ses quelque 300 membres se considèrent comme une ONG qui vise à attirer l’attention notamment sur les causes monétaires des évolutions néfastes actuelles, comme la crise bancaire, et à proposer des solutions.

L’INWO débat depuis un certain temps d’une initiative populaire sur une réforme du système monétaire. La création de l’association «Modernisation monétaire» a élargi considérablement le cercle des personnes favorables à cette réforme, notamment à des politiques appartenant à l’UDC et au PLR.
L’association possède un conseil scientifique dont font partie Philippe Mastronardi, professeur à l’Université de Saint-Gall, Joseph Huber, professeur à l’Université de Halle, Hans-Christoph Binswanger, professeur émérite de l’Université de Saint-Gall, Peter Hablützel, Peter Ulrich, professeur émérite, et Heinrich Bortis, professeur. Dans son livre intitulé «Das Geldwesen in öffentliche Hand», Joseph Huber a défini le cadre théorique du débat.
Que veulent les initiateurs? Ils ont organisé en mai dernier à Winterthur un congrès sur le thème «Schweizer Vollgeldreform» et présenté un projet provisoire de texte d’initiative. Nous allons maintenant présenter les grandes lignes du projet.

Transformation de la Banque nationale

Le système monétaire doit être un service public et à cette fin, la Banque nationale doit être renforcée pour devenir un «pouvoir monétaire», le «monétatif», quatrième pouvoir de l’Etat venant s’ajouter à l’exécutif, au législatif et au judiciaire. D’après les explications de Mastronardi, il serait possible d’opérer cette transformation sans trop de difficultés: «Les actionnaires privés de la Banque nationale n’ont aujourd’hui déjà plus grand-chose à dire. Nous avons la chance de posséder une banque centrale presque autonome qui est à vrai dire étatisée. Certes, c’est une société anonyme mais on pourrait facilement, comme je l’ai proposé, en faire une institution de droit public.» Elle détiendrait le monopole de la création de monnaie et ne serait plus uniquement, comme aujourd’hui, responsable de l’argent liquide (billets et pièces de monnaie) mais également de l’argent scriptural qui est aujourd’hui en grande partie créé et mis en circulation par les banques d’affaires. Elle serait autonome mais ses objectifs et activités politiques seraient règlementés par une loi démocratique.
Dans son exposé intitulé «Les crises financières et écologiques ne peuvent pas être maîtrisées sans réforme financière et monétaire» (cf. Horizons et débats du 3/10/11), Binswanger a décrit de manière détaillée le processus de création privée de monnaie. Il parvient à la conclusion qu’il faut absolument contrôler la totalité de l’approvisionnement monétaire (argent liquide et argent scriptural) et le réguler efficacement de manière à empêcher de graves crises systémiques et à garantir le bon fonctionnement de l’économie de marché. Le «monétatif» mettrait à disposition l’infrastructure monétaire. Le marché financier pourrait – mais ce ne serait pas une obligation – être régulé par l’Etat dans tous ses secteurs. Il n’est absolument pas question de nationaliser les banques.

Le «Vollgeld»

Le «monétatif» ne créerait pas seulement l’argent liquide mais l’argent scriptural que les banques d’affaires créent elles-mêmes aujourd’hui en accordant des crédits. Les initiateurs appellent «Vollgeld» cet argent d’un type nouveau. Après la réforme, les banques d’affaires n’auraient plus la possibilité de créer de l’argent scriptural par le biais des crédits; elles devraient se fournir aussi bien en argent liquide qu’en argent scriptural auprès de la banque centrale, c’est-à-dire du «monétatif». Voici un exemple: Si une banque veut accorder un crédit hypothécaire, elle devrait tout d’abord se procurer l’argent auprès du «monétatif» ou bien utiliser l’argent de l’épargne. Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, le monopole monétaire de l’Etat concernerait toutes les formes d’argent et de cette manière, l’argent deviendrait un bien public.
Aujourd’hui, les banques centrales ne cessent de constater que leur politique monétaire a peu d’effet car elles n’ont prise que sur une petite partie de l’argent. Le «monétatif» pourrait réguler efficacement la masse monétaire dans l’intérêt général parce qu’il serait seul à créer le «Vollgeld». Il pourrait la réguler de manière à ce que le système de l’économie de marché fonctionne et que la monnaie conserve sa valeur. Mais, comme l’a montré Binswanger, il serait par exemple possible de prendre en compte, en plus des critères économiques généraux, des critères écologiques, c’est-à-dire de réguler, par le biais de la masse monétaire, la croissance économique et la conjoncture de manière à ne pas surexploiter les ressources naturelles.
Dans son exposé, Huber a indiqué qu’en Allemagne, au cours des dernières années, la masse monétaire a crû huit fois plus que l’activité économique. L’argent excédentaire a nourri les marchés financiers mondiaux et a contribué à provoquer les crises contre lesquelles nous devons lutter aujourd’hui. Dans le nouveau système, la masse monétaire croîtrait seulement 1,2 fois plus que l’activité économique. «Il n’y aurait plus de création excessive incontrôlée de monnaie (ni de pénurie en temps de crise).»

Comment met-on l’argent en circulation?

Le «monétatif» doit mettre chaque année en circulation l’argent dont l’économie a besoin pour se développer et cela d’une manière qui peut encore être débattue. Par exemple, comme le font les banques centrales aujourd’hui, en en mettant une partie à la disposition des banques d’affaires moyennant intérêts.
Une autre partie – exempte d’intérêts et de dettes – est destinée au budget de l’Etat qui la met en circulation par le biais des dépenses publiques. Ou bien l’argent est versé directement aux citoyens qui le dépensent. Ainsi, la création étatique de monnaie profite directement à la société. Mais cela ne fonctionne que s’il n’y a pas d’abus et que le «monétatif» respecte la Constitution et les lois.
Selon les calculs de Huber, en Suisse, le montant que le «monétatif» mettrait chaque année en circulation de cette manière ou d’une autre serait actuellement de 10 milliards de francs sans que la valeur de la monnaie nationale ne coure aucun risque.
Aujourd’hui, il serait urgent que l’argent destiné au budget de l’Etat serve directement à réduire la dette. Au vu de la problématique mondiale de la dette, situation presque désespérée, ce nouveau concept apporterait un soulagement. Il représenterait une lueur d’espoir pour de nombreux Etats. Une BCE monétative pourrait par exemple contribuer à rembourser avec de l’argent frais les dettes des pays membres.
Dans son ouvrage «Vorwärts zur Mässi­gung», Binswanger envisage encore une troisième voie: Elle consisterait à mettre à la disposition d’institutions régionales de l’argent frais qu’elles feraient circuler en tant que monnaie régionale. On pourrait intégrer au système une «garantie de cir­culation de l’argent» au sens de Silvio Gesell.

Qu’est-ce qui changerait pour les clients des banques?

Le nouveau système changerait un certain nombre de choses également pour les clients des banques. Le «Vollgeld» qu’ils virent ou apportent à la banque reste leur propriété et est uniquement administré par la banque, comme elle le fait des titres que les clients ont dans leur portefeuille. L’épargnant décide si la banque garde son argent sans intérêts ou s’il est prêt à courir un certain risque moyennement des intérêts. Si la banque fait faillite, son argent n’est pas touché car il reste sa propriété. La banque administre l’argent scriptural du client hors bilan, si bien qu’il ne fait pas partie de la masse de la faillite. Une assurance des dépôts, voire une garantie d’Etat n’est donc pas nécessaire.
Le client ne perçoit des intérêts que s’il autorise la banque à prêter son argent. Il assume ainsi une responsabilité et accepte que les intérêts compensent les risques inhérents aux opérations bancaires.

L’intérêt général au lieu des intérêts des banques

Cette initiative de l’association «Modernisation monétaire» est axée directement sur l’intérêt général et pas uniquement sur les intérêts des banques d’affaires. Elle les priverait de champs d’action essentiels. L’argent créé par la banque centrale ne serait plus exclusivement destiné aux banques et aux grands groupes financiers mais, du moins en partie, à l’Etat ou directement aux citoyens. C’est pourquoi les initiateurs s’attendent à une opposition des milieux bancaires. Le système monétaire et avec lui le système capitaliste gagneraient beaucoup en stabilité. Les garanties des contribuables, les assurances des dépôts onéreuses et les plans de sauvetage des banques de toutes sortes ne seraient plus du tout nécessaires. Les banques feraient tout simplement faillite, comme les autres entreprises, sans mettre en danger l’argent de l’épargne. Le problème des banques «too big to fail» serait résolu et la BCE pourrait rembourser directement les dettes des pays membres avec une partie de l’argent nouvellement créé.

Discussion

Un point central de la discussion lors du congrès de Winterthur a été la question de savoir si le système financier – selon une revendication fréquente aujourd’hui – en plus de la réforme de la monnaie et des banques que nous venons de décrire, devrait être régulé, par exemple dans le domaine des produits financiers spéculatifs.
Alors que Mastronardi plaide en faveur d’autres régulations du système financier, Binswanger estime qu’«il n’est pas certain que ces produits soient encore payants, et même tout simplement possibles si on limite l’augmentation de la masse monétaire. Ces produits ne sont apparus que depuis qu’il a été possible d’augmenter la masse monétaire à volonté. Si ce n’est plus possible, ces produits qui se multiplient de manière excessive ne seront plus d’actualité et il ne sera plus nécessaire de les réguler.»
En lien avec la théorie de Silvio Gesell, des participants ont posé les deux questions suivantes:

L’introduction du «Vollgeld» abolit-elle les intérêts?

Huber qui, dans son ouvrage «Das Geldwesen in öffentliche Hand», a esquissé la réforme du «Vollgeld», a répondu ceci: «Non. Le fait que la banque centrale mette en circulation de l’argent sans intérêts pourrait certes entraîner une faible baisse du niveau général des intérêts mais le pilotage des taux d’intérêts des marchés des capitaux ne sera pas concerné par le système du «Vollgeld». Je suppose également qu’une réforme monétaire qui se fixe pour objectif d’abolir les intérêts ne pourrait pas avant longtemps être compatible avec le système [c’est-à-dire ne pourrait pas fonctionner dans le système financier actuel w.w.]. En outre, je ne peux imaginer un mécanisme qui remplacerait le pilotage des taux d’intérêts. Une bureaucratie qui déciderait qui va mettre à la disposition de qui quelle quantité d’argent sans intérêts sombrerait aussitôt dans le népotisme.»

Une «garantie de circulation de l’argent» ferait-elle partie de la réforme monétaire?

Voici la réponse de Huber: «Je ne pense pas qu’une taxe de garantie de circulation soit un élément nécessaire de la réforme monétaire. Gesell avait développé cette idée dans le contexte d’une théorie conjoncturelle. Il pensait qu’une demande insuffisante pourrait déclencher une crise. Il se situait entre l’époque de la monnaie d’or et d’argent, caractérisée par une certaine pénurie monétaire, et celle de la monnaie de papier que l’on peut créer à volonté. La taxe de garantie de circulation utilise la possibilité du papier-monnaie pour établir quelque chose comme un programme conjoncturel permanent. C’est pourquoi la question a également intéressé Keynes. Dans les pays qui ont déjà dépassé la phase de «décollage» industriel et se trouvent dans une phase de croissance organique, de tels coups de fouet donnés en permanence à la conjoncture ne me paraissent utiles ni d’un point de vue économique ni d’un point de vue écologique.»    •