Renforcer la démocratie directe, c’est également renforcer la Suissethk. Le conseiller national Lukas Reimann a, pour son initiative intitulée «Extension des instruments démocratiques. Institution d’un droit de référendum facultatif extraordinaire», obtenu le soutien des Verts (cf. interview ci-dessous) et de la Gauche. Cette initiative prévoit un renforcement de la participation du peuple en proposant qu’une minorité qualifiée de l’Assemblée fédérale puisse demander qu’un acte ou un arrêté ne pouvant pas faire l’objet d’un référendum soit soumis au référendum facultatif. Si elle était acceptée, des projets pourraient être soumis au peuple moyennant 50 000 signatures. Initiative parlementaire déposée par Lukas ReimannTexte déposé [09.443]: Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: Développement [09.443]: A l’heure actuelle, divers arrêtés de première importance édictés par le Parlement ne peuvent pas faire l’objet d’un référendum, ce qui enlève toute possibilité aux citoyens de s’y opposer. Il en résulte une certaine exaspération et frustration à l’égard de la politique. Or les citoyens doivent pouvoir se prononcer sur des objets clés lorsqu’ils le souhaitent. Il faut à cet effet étendre les moyens d’action du Parlement en donnant le droit à un tiers de ses membres de soumettre au référendum un objet d’une portée particulièrement importante ou particulièrement controversé. Le processus démocratique fondant les décisions et la confiance dans le système s’en trouveront renforcés de même que les arrêtés du Parlement qui seront mieux acceptés. Cet instrument a été institué par divers cantons (comme le canton de Berne à l’art. 62 al. 1 let. f de sa Constitution) pour renforcer les droits populaires, la démocratie et la liberté d’action du Parlement. L’initiative renforcerait les droits populairesInterview du conseiller national Antonio Hodgers (Verts), vice-président de la Commission des institutions politiques du Conseil national Horizons et débats: Vous avez apporté votre soutien à l’initiative 09.443 au sein de la Commission des institutions politiques. Pour quelles raisons? Antonio Hodgers: Sans être absolument convaincu par le projet, je le trouve intéressant parce qu’il permet un renforcement des droits populaires. Je trouve intéressant de réfléchir à de nouveaux modes de fonctionnement de la démocratie directe. Quelles sont les questions qui jusqu’ici ne relevaient ni du référendum obligatoire ni du référendum facultatif et qui pourraient alors être soumises au peuple? Des questions de politique étrangère (conventions) ou des ordonnances. Que signifierait l’acceptation de cette initiative pour notre démocratie? Elle en sortirait renforcée car le peuple pourrait se prononcer sur un plus grand nombre de sujets. |