Abandon du projet de fusion du Klettgau (Schaffhouse)

par Marianne Wüthrich, Zurich

Les lecteurs d’Horizons et débats s’en souviennent: Depuis des années le gouvernement du canton de Schaffhouse essaye de persuader les communes de la prétendue nécessité de la fusion des communes – jusqu’à présent sans grand succès. D’abord la tentative de ramener 34 communes schaffhousoises à sept grandes communes a échoué: Dans la procédure de consultation du printemps 2005 sur le projet sh.auf, la prise de position négative de la majorité des conseils communaux était tellement claire que le Conseil d’Etat s’est abstenu de poursuivre son ambitieux projet.
Déjà pendant l’élaboration de sh.auf, les réformateurs, inspirés par l’esprit du temps, ont essayé d’amener un certain nombre de communes sélectionnées à se mettre à disposition comme cobayes pour pouvoir dire au peuple: Vous voyez, nous n’avons pas besoin de faire le bonheur des communes malgré elles, ce sont elles-mêmes qui souhaitent la fusion.

Les communes SWKU: projet modèle

A cette fin, cinq communes du district d’«Unterer Klettgau» ont été choisies, soit Hallau, Oberhallau, Neunkirch, Wilchingen et Trasadingen. Le «Verein zur Struktur- und Wirtschaftsentwicklung Unterer Klettgau» (SWUK) (Association pour le développement structurel et économique de l’Unterer Klettgau), fondée en 2001 déjà, a été créé pour soutenir le projet de transformation du canton afin de persuader les habitants que sans fusion leurs communes n’étaient pas capables de survivre à long terme. A l’aide d’«arguments» amplement connus maintenant et réfutés depuis longtemps, on a essayé de désorienter les habitants des villages: L’administration des petites communes est trop coûteuse; elle le serait moins en cas de fusion; les petites communes ont des difficultés à pourvoir leurs postes administratifs et c’est plus facile dans une grande commune; les petites communes ont de la peine à s’imposer en tant que sites économiques, etc. Depuis des années, des projets coûteux sont élaborés dans l’Unterer Klettgau par de nombreux groupes de travail que les communes vouées à la disparition ont dû financer elles-mêmes.

Premier flop: Hallau refuse de fusionner

En 2005, les assemblées communales des cinq villages ont organisé en même temps une votation sur la fusion.
Premier flop: L’assemblée communale de Hallau, une des plus grandes communes, a refusé la fusion. Par la suite, Unterhallau, la petite voisine de Hallau, s’est retirée du projet de grande fusion.
Les conseils communaux des trois communes restantes - Neunkirch, Trasadingen et Wilchingen - ont élaboré un projet de fusion plus restreint sous le nom de «Projet de fusion Chläggi (Klettgau)». D’après le site Internet, les «détails de la fusion devront être élaborés dans un processus commun de formation de l’opinion. Les habitants des communes peuvent participer activement à cette élaboration et contribuer ainsi à la réforme des communes. Le concept de base sera approfondi au sein de groupements professionnels et enrichi de données et de faits.»

Deuxième flop: les conseils communaux de Neunkirch, Trasadingen et Wilchingen annulent tout

Il était prévu que les assemblées commu­nales des trois villages se prononcent une nouvelle fois le 9 avril prochain sur la question de la dissolution de leurs chères communes au profit d’une structure artificielle. Mais, ô surprise, il n’en sera rien.
Que s’est-il passé? Le 27 février dernier, on pouvait lire dans la Schaffhauser Zeitung, à la grande joie de tous les partisans d’une Suisse composée de communes vivantes et auto­nomes, que les conseils communaux de Neunkirch, Trasadingen et Wilchingen avaient tiré le signal d’alarme: Ils vont recommander aux citoyens de s’opposer au projet de fusion lors des assemblées communales du 8 avril. Il y a eu des «désaccords insurmontables» à propos du plan financier de la future commune unique. Les autorités, qui avaient défendu depuis deux ans le projet de fusion, n’ont manifestement pas pu se mettre d’accord surtout sur la question de l’utilisation des deux millions qu’ils auraient reçus du canton pour leur bonne volonté. En outre, on a appris que dernièrement les budgets des trois communes dégageaient des bénéfices. Donc elles n’allaient pas trop mal économiquement?
«Les trois communes n’ont pas réussi
à se rapprocher pendant tout ce temps»
Pour tous les observateurs des tentatives des gouvernements cantonaux de «simplifier leurs structures» en essayant d’amener les com­munes à fusionner et à devenir de plus en plus des structures dirigées de façon centralisée, les propos de la présidente du Conseil communal de Neunkirch Annegret ­Steinegger concernant l’abandon du «Projet de fusion Chläggi» constituera un avertissement très clair:
«Nombreux sont ceux qui ont aidé à construire cette maison nommée fusion, mais le rapprochement n’a pas eu lieu pendant tout ce temps, ni dans la population ni dans l’administration.» (Schaffhauser Nachrichten du 27/2/08)
Cela doit faire réfléchir tous les citoyens sérieux. Pendant des années, on a, au sein de l’Unterer Klettgau, bricolé une restructuration des communes, cela a coûté beaucoup d’argent et d’heures de travail; on n’a pas cessé, avec l’aide des autorités canto­nales et de conseillers en organisation, de chercher à persuader la population qu’elle se porterait mieux dans une grande commune que dans leurs anciens villages. Le canton a promis deux millions (c’est beaucoup pour trois communes économes et modestes), mais tout cela pour des prunes! Les gens ne veulent pas renoncer à leur commune. «Elles n’ont pas réussi à se rapprocher», a constaté la présidente du conseil communal qui, il y a quelques années, s’est engagée avec zèle en faveur de ce grand projet.
Cette expérience décisive est une confirmation pour tous ceux qui mettent en garde contre l’abandon des structures suisses qui se sont constituées au cours des siècles. L’importance des petites communes en tant qu’espaces de vie dans notre réseau serré de relations, l’importance de leurs conséquences bénéfiques aux plans personnel et social ne devraient pas être sous-estimées, surtout dans le monde d’aujourd’hui avec ses importants problèmes économiques et humains. N’abandonnons pas à la légère ce fondement du fédéralisme et de la démocratie directe d’une Suisse économiquement performante.    •