Plusieurs initiatives populaires sont lancées dans différents cantons

par Marianne Wüthrich

Partout dans les cantons suisse alémaniques, des parents, des enseignants et d’autres citoyens luttent en commun contre le Plan d’études 21 (Lehrplan 21). Un groupe de parents a rédigé une lettre aux parents très informative dans laquelle ils prennent position contre le Plan d’études 21 qui se moque de tout modèle d’éducation et revendiquent à la place une bonne formation scolaire pour leurs enfants. (www.elternfuereinegutevolksschule.ch/)
Différentes initiatives populaires cantonales sont en cours, afin qu’à l’avenir les citoyens puissent décider eux-mêmes sur le modèle d’école et le programme qu’ils veulent avoir pour leurs enfants. Dans le canton de Bâle-Campagne, deux initiatives, une pour sortir d’HarmoS¹ et l’autre pour une bonne formation des enseignants ont déjà été déposées, en Argovie et dans le canton de Schwyz, le délai imparti pour la récolte de signatures pour empêcher l’introduction du nouveau plan d’études a commencé. Dans le canton de Saint-Gall, une récolte de signatures est en cours pour la sortie d’HarmoS. Dans plusieurs autres cantons, des lancements d’initiatives sont prévus.
Certains directeurs cantonaux de l’instruction publique commencent apparemment à prendre peur en voyant qu’on ait recourt à ce moyen légitime de démocratie directe – car ils se sont habitués à régler selon leur gré et à huit clos les questions fondamentales de l’école élémentaire dans leurs séances exclusives de la CDIP² sans consulter la population. Maintenant, ils sont remis à l’ordre par le peuple souverain.

Les cantons ayant adhéré au concordat HarmoS, devraient mettre le Plan d’études 21 en pratique. C’est ce qu’affirmait la CDIP encore récemment avec persévérance. Maintenant que les citoyens prennent de plus en plus l’affaire en mains, les directeurs cantonaux de l’instruction publique voient fondre leur espérance. Ils ressortent à reculons et expliquent le contraire – pour sauver HarmoS ou le Plan d’études 21 ou les deux à la fois?

Les cantons ne sont pas obligés d’introduire le Plan d’études 21 – La CDIP s’empêtre dans des contradictions

D’un coup, le secrétaire général de la CDIP, Hans Ambühl déclare dans la presse quotidienne: «Le concordat ne prévoit pas de programmes scolaires pour les régions linguistiques mais une harmonisation des plans d’études au sein de la région. Chaque canton de la Suisse alémanique reste libre dans l’application du Plan d’études 21.» («Neue Zürcher Zeitung» du 22/10/14) Le directeur de l’instruction publique de Saint-Gall, Stefan Kölliker commence à prendre la fuite en avant face aux deux initiatives populaires. Il répond de manière surprenante à une journaliste lui demandant s’il introduirait le Plan d’études 21 même si l’initiative pour la sortie d’HarmoS dans le canton de Saint-Gall aboutissait: «Oui, premièrement parce qu’il n’y a pas de rapport entre HarmoS et le Plan d’études 21. […]» (St. Galler Tagblatt online du 25/10/14)
Cela étonne le citoyen lambda et surprend le spécialiste: la CDIP a-t-elle délibérément menti jusqu’à présent? Ou bien ses «spécialistes de l’instruction publique» ont-ils enfin lu correctement sous la pression des initiatives populaires, le concordat d’HarmoS fabriqué par eux-mêmes et «découvert» qu’il n’était nullement indiqué que les cantons doivent reprendre le Plan d’études 21³ (cf. art.12). Quoi qu’il en soit – la crédibilité de la CDIP est sérieusement endommagée par cette manière de tirer à hue et à dia.⁴
«La convention administrative sur la mise en œuvre du projet d’élaboration d’un plan d’études régional linguistique (convention de projet Lehrplan 21)» du 18 mars 2010 indiqué par la CDIP comme «fondement juridique» pour le Plan d’études 21, est un accord entre les conseillers d’Etat. Il n’engage aucunement le législatif (parlements cantonaux et le souverain).

L’approbation de HarmoS s’est faite à l’aide d’allégations mensongères

Dans les cantons, dont la population a approuvé il y a quelques années le concordat HarmoS, cela s’est déroulé avant tout en raison de la fausse promesse, qu’il soit plus facile pour les enfants d’une famille qui déménage dans un autre canton, de s’y retrouver dans la matière. Avant les votations, les gouvernements cantonaux affirmaient en outre qu’avec HarmoS, on n’harmoniserait que quelques valeurs de référence fixées dans l’article 62 al. 4 de la Constitution fédérale. Ceci est écrit dans la brochure explicative du Conseil d’Etat du canton de Zurich à propos de la votation du 30 novembre 2008: «L’harmonisation dans les domaines de l’âge d’entrée à l’école, de la scolarité obligatoire, de la durée et des objectifs principaux des niveaux d’enseignement se trouve au centre du concordat HarmoS. Les nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’éducation, approuvées par le peuple et les cantons le 21 mai 2006, engagent les cantons à faire ce pas. La loi sur l’école obligatoire de Zurich du 7 février 2005 correspond aux directives du concordat dans tous les points. La seule modification de la loi qui sera nécessaire dans le canton de Zurich avec l’adhésion au concordat HarmoS est l’avancement de l’âge d’entrée à l’école de trois mois.» (Brochure d’explications, p. 10)
Cela veut dire en fait: dans le canton de Zurich – tout comme dans les autres cantons – presque toutes les directives de l’article 62 al. 4 de la Constitution fédérale étaient déjà remplies avant l’adhésion à HarmoS. Uniquement les «objectifs essentiels des niveaux d’enseignement» doivent être encore harmonisés. Pour cela, on n’a besoin ni d’HarmoS ni d’une Conférence de directeurs mais de quelques enseignants expérimentés de tous les niveaux qui s’associent et comparent les objectifs d’apprentissage les plus importants à chaque niveau dans les différents cantons et – si désiré – les harmonisent le cas échéant.

Parenthèse en matière d’instruction civique

Quant à la position du peuple souverain dans la démocratie directe: Dans la démocratie directe suisse, le souverain occupe toujours le niveau suprême de l’hiérarchie, également dans les cantons – ceci comme rappel, au cas où un exécutif cantonal l’aurait oublié.
Quant au fédéralisme: L’article de principe de la Constitution fédérale dans le domaine scolaire est toujours valable en dépit de toutes les aspirations d’harmonisation, même les directeurs cantonaux ne cessent de l’assurer: l’article 62 al. 1 de la Constitution fédérale dit que «l’instruction publique est du ressort des cantons.» Cela veut dire qu’en parlant de «cantons», les directeurs cantonaux de l’instruction publique sont au maximum les serviteurs du peuple.
Importance des concordats: selon la compréhension suisse du fédéralisme, les concordats ne sont justement pas faits pour des solutions généralisées mais exclusivement comme accords facultatifs entre deux ou plusieurs cantons. Des entités telles que la CDIP, composées des directeurs cantonaux de l’instruction publique octroyant aux cantons de prétendus «concordats», n’ont aucune légitimation démocratique et sont profondément contraire à la tradition suisse.⁵
Moyens de démocratie directe contre la prise de pouvoir de l’exécutif: celle-ci bute en Suisse heureusement à une résistance acharnée des citoyens qui se défendent avec succès au moyen d’initiatives populaires et de référendums. C’est pourquoi, l’introduction générale du concordat HarmoS a échoué: dans 10 cantons, il a été rejeté lors de votations populaires ou lors de la Landsgemeinde ou bien les autorités cantonales elles-mêmes ont refusé son introduction. D’autres cantons peuvent également prendre cette voie.

Les «objectifs essentiels des niveaux d’enseignement»: à propos de l’interprétation de l’article 62 al. 4 de la Constitution fédérale⁶

Selon l’un des directeurs cantonaux de l’instruction publique à la presse quotidienne, les prises de position critiques à propos du Plan d’études 21 seraient en partie «ab­struses» et l’orientation sur les compétences serait «diabolisée». Avec de telles affirmations, il montre que lui-même n’en sait pas grand’chose – par contre il dispose d’une des «compétences» qui figure dans le Plan d’études 21, c’est-à-dire la compétence de «savoir s’exprimer» sans connaissances approfondies du sujet.
Dans Horizons et débats, le Plan d’études 21 a été examiné à la loupe dans de nombreux articles depuis le printemps 2013.
Lors de la votation fédérale sur l’article constitutionnel sur la formation en 2006, les citoyens suisses ont approuvé entre autre une harmonisation des «principaux objectifs des niveaux d’enseignement».
La plupart des citoyens pensent probablement en lisant «principaux objectifs des niveaux d’enseignement», que, par exemple en mathématiques, les enfants, au bout de la première année, savent bien faire les additions et les soustractions dans l’espace numérique jusqu’à 20, le passage à la dizaine y compris, ou qu’ils apprennent en deuxième classe les tables de multiplication. Cela va de soi que seuls les objectifs par classe ont une valeur de comparaison lorsqu’une famille déménage dans un autre canton.
Des objectifs par cycles qui fixent seulement que les enfants doivent apprendre, peu importe quand, en l’espace de trois ou quatre années, les tables de multiplication à l’aide d’essais et de déduction n’ont aucune utilité.
Au lieu de fixer de tels objectifs d’apprentissage clairs et compréhensibles pour les parents et enseignants, les «spécialistes de l’enseignement» triés sur le volet par la CDIP ont – en cachette – largement dépassé la marge d’interprétation laissée par la Constitution. Quant à la formulation très ouverte de l’article 62 de la Constitution fédérale, le secrétaire général de la CDIP M. Ambühl déclare: «La manière dont on comprend le mandat constitutionnel est une affaire d’appréciation politique. («Neue Zürcher Zeitung» du 22/10/14) Retenons ceci: une marge d’appréciation délibérément introduite dans la Constitution n’autorise pas l’exécutif appliquant le droit à y insérer des idéologies unilatérales. Au contraire, ils doivent davantage s’en tenir à la compréhension générale en Suisse d’objectifs d’apprentissage. Bien sûr, la Constitution n’engage pas les cantons à reprendre «les compétences fondamentales de la CDIP» – au cas où il s’agirait des plus de 4000 compétences du Plan d’études 21; non plus du reste l’enseignement des langues étrangères à l’école primaire. Mais celui qui croit qu’on améliore le contenu en diminuant l’épaisseur de cette élucubration de 550 pages de 20% se trompe: ni l’orientation idéologique, ni les contenus d’apprentissage insensés n’ont disparu. Nos enfants ont pourtant un droit à une éducation qui les prépare bien à leur future vie et aux tâches au sein de la famille, en tant que citoyens et dans leur vie professionnelle.     •

1    Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) du 14/6/2007, en vigueur depuis le 1/8/09
2    Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
3    cf. art. 12 du concordat HarmoS sur l’application, le plan d’études n’y est pas mentionné
4    cf. Horizons et débats n° 31/32 du 28/10/13
5    cf. «La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) – le pouvoir des exécutifs au lieu du fédéralisme et de la démocratie», Horizons et débats n° 34 du 11/11/13
6    «Si les efforts de coordination n’aboutissent pas à une harmonisation de l’instruction publique concernant la scolarité obligatoire, l’âge de l’entrée à l’école, la durée et les objectifs de niveaux d’enseignement et le passage de l’un à l’autre ainsi que la reconnaissance des diplômes, la Confédération légifère dans la mesure nécessaire.» Remarque: Pour que la Confédération intervienne, 18 cantons auraient dû, selon la Constitution, adhérer au concordat d’HarmoS, mais ce ne sont que 15.