«Pas d’impunité pour les exportateurs de matériel de guerre et leurs complices des milieux politiques et économiques»

Interview de Heinrich Frei à propos des avions Pilatus utilisés au Tchad

hd. L’information selon laquelle un avion Pilatus du gouvernement tchadien a été utilisé lors d’une opération militaire nous a amenés à interviewer Heinrich Frei de Zurich. Depuis plusieurs années, il s’intéresse à la question de la guerre et de la paix et en particulier aux exportations de matériel de guerre de sociétés suisses et à leurs bases juri­diques. Avec d’autres personnes engagées dans le même combat, il documente ces affaires et adresse des mises en garde. Il a été ­membre du Comité du «Groupe de travail pour le contrôle des armements et l’interdiction de l’exportation de matériel de guerre» (ARW). Il fait aujourd’hui partie du «Conseil suisse de la paix» et de l’association «Neue Wege in Somalia».

Horizons et débats: La présence d’avions d’entraînement militaire PC-9 au Tchad constitue-t-elle une violation de la Loi sur le matériel de guerre?

Heinrich Frei: Les avions de type PC-7 et PC-9 des usines Pilatus de Stans ne re­lèvent plus, depuis 1996, de la Loi sur le matériel de guerre mais de la Loi sur le contrôle des biens [utilisables à des fins civiles et militaires et des biens spécifiques] (LCB). De telles exportations ne peuvent être inter­dites que s’il s’agit d’un membre de l’UE ou d’un pays sous embargo des Nations Unies, ce qui n’était pas le cas du Tchad. C’est du moins ainsi que les autorités fédérales, par la voix du Secrétaire d’Etat à l’économie Jean-­Daniel Gerber et du Département des Affaires étrangères interprètent les lois.
En outre, contrairement à la Loi sur le matériel de guerre, la LCB ne prévoit pas de «certificat d’utilisateur final». Un Etat qui achète des avions Pilatus en Suisse peut les revendre sans devoir informer les autorités suisses. Certes, les usines de Stans ont renoncé depuis un certain temps à livrer de nouveaux avions au régime de Déby. Mais selon un communiqué de Tchad actuel du 2 janvier 2007, le Tchad a déjà acheté trois autres PC-7, probablement pas directement à la Suisse mais par l’intermédiaire d’un Etat tiers. De toute façon, la rupture des relations d’affaires entre Pilatus et le Tchad ne paraît pas très cohérente. Selon la Neue Zürcher Zeitung du 27 janvier 2007, des mécaniciens de Pilatus ont été vus récemment à ­N’Djamena. Probablement qu’ils étaient là pour veiller à la mise en train des PC-9 nouvellement acquis.

L’avion a été armé au Tchad. Pouvait-on s’y attendre?

Oui. Les PC-7 et les PC-9 sont munis de points d’emport pour y monter des bombes et des canons de bord. Les forces de l’air de petits pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine ne peuvent pas s’offrir des avions de combat et ne sont pas non plus en mesure d’entretenir ces appareils. Aussi achètent-ils des avions légers, dont des Pilatus, certainement pas uniquement à des fins d’instruction mais également pour les combats en cas d’urgence.
Le 7 juillet 2006, on a appris que les ­usines Pilatus étaient sur le point de livrer un avion léger de type PC-9 au régime d’Idriss Déby. Othmar Wyss, responsable des autorisations d’exportation de matériel de guerre du Seco a déclaré à l’époque qu’il supposait que l’avion ne servirait qu’à l’instruction. Cet argument était cousu de fil blanc car les forces de l’air tchadiennes ne possédaient par d’avions de combat qui auraient nécessité la formation de pilotes.
Un ancien directeur des ventes de Pilatus a déclaré à l’époque au Nouveau Quotidien, après que la Birmanie ait utilisé des Pilatus contre des rebelles, que «la plupart des PC-7 exportés n’étaient pas destinés à l’aviation civile mais étaient systématiquement armés avec ou sans l’assistance technique des usines Pilatus». On savait naguère que dans la plupart des pays, lors de la signature de contrats d’achat d‘avions Pilatus, des représentants de sociétés d’armement belges et françaises étaient également présents pour livrer en même temps des systèmes d’armement pour les PC-7 et les PC-9.
Le 25 septembre 1989, le conseiller ­fédéral Villiger a confirmé pour la première fois devant le Conseil national que des ­Pilatus ont été utilisés contre la population civile au ­Guatemala et en Birmanie.
Le 4 février 1993, le Groupe de travail pour le contrôle des armements et l’interdiction de l’exportation de matériel de guerre (ARW) a révélé que des techniciens de Pilatus collaboraient à l’armement d’avions d’entraînement militaire PC-7 et PC-9 en Birmanie.
Le 24 août 1993, les usines Pilatus ont reconnu dans un «livre blanc» que leurs avions d’entraînement ont été utilisés contre des personnes non armées en Angola, en Birmanie, au Guatemala et en Irak.

La firme Pilatus aurait-elle pu empêcher qu’on utilise ses avions dans des opérations militaires?

Oui, car sans les renforts et les points d’emport montés par Pilatus, on ne pourrait pas accrocher de bombes et de missiles. Avant, les points d’emport étaient ­montés à l’étranger mais les renforts sous les ailes étaient déjà présents. Sans la possibilité de fixer des munitions, Pilatus n’aurait pas pu vendre les PC-9 au dictateur du Tchad. Il en avait besoin pour combattre les rebelles qui menaçaient sa vie et son régime.

Ne devrait-on pas, dans un tel cas, assu­jettir à nouveau les Pilatus à la Loi sur le matériel de guerre?

Cela relève de la compétence du Conseil ­fédéral et du Parlement, comme l’a déclaré Jean-Daniel Gerber. En 1996, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’assujettir les Pilatus à la Loi sur le contrôle des biens par complaisance envers la firme, après tous les scandales qu’il y a eu.

Un crime non prescrit: l’attaque de Halabdja aux gaz toxiques qui a coûté la vie à 5000 personnes

Le 16 mars 1988, les forces de l’air irakiennes ont bombardé Halabdja aux gaz toxiques. 5000 personnes – hommes, femmes, enfants – ont été tuées. L’aviation a utilisé des avions à hélice, dont des ­Pilatus (cf. Tribune de Genève du 14/9/1992: «Un pilote kurde de Saddam dénonce l’utilisation des Pilatus»). Selon les statistiques du commerce extérieur, la firme Pilatus de Stans a livré à l’Irak, dans les années 1980, 53 PC-7 et 22 PC-9 en plus des petit appareils Bravo des usines suisses d’Altenrhein. Oerlikon Bührle a livré à l’Irak des canons de marine de 20 mm (Jane’s Fighting Ships 1994-95), des systèmes de contrôle de tir (via le Brésil pour des lance-roquettes multiples Avibras Astros) et Mowag des blindés 4 x 4 Roland Rad (Jane’s Armour and Artillery 1985-86).
Les Forces de l’air américaines ont bombardé des quartiers d’habitation à Belgrade, Novi Sad, Bagdad, Bassora, Kaboul, etc. et malgré cela les usines Ruag, entreprise appartenant à la Confédération, continuent de leur livrer du matériel.

On dit que les bombes à fragmentation qui ont été larguées depuis les PC-9 viennent également de Suisse. Comment est-il ­possible qu’elles arrivent au Tchad dont on sait que c’est un pays en crise?

Souvent le matériel de guerre est revendu et on ne peut guère l’empêcher. Les Emirats arabes unis (EAU) ont revendu des blindés suisses au Maroc. Par la suite, ils ont déclaré qu’ils ignoraient avoir besoin d’une autorisation de la Suisse. Or c’est à cela que servent les «certificats d’utilisateur final» que doivent signer tous les pays destinataires. Malgré cela, le Conseil fédéral a autorisé par la suite de nouvelles livraisons de matériel de guerre aux EAU, baril de poudre du Proche-Orient. Depuis assez longtemps, les EAU négocient avec une firme zurichoise la livraison de nouveau matériel de guerre suisse (lance-roquettes anti­char Ruag) pour une valeur de 100 millions de francs. La décision concernant les nouvelles livraisons aux EAU rend également possible ce marché. A la lumière des expériences passées, rien n’est moins sûr que ces lance-roquettes resteront là-bas.

Quels moyens avons-nous d’empêcher que soit contournée la Loi sur le matériel de guerre?

Depuis des décennies, le Conseil fédéral autorise des livraisons d’armes à des pays qui mènent des guerres: USA, Grande-Bretagne, Etats membres de l’OTAN, violant ainsi cette loi.
Elle est également violée par les ventes d’armements à des Etats ou régions en crise, à des régimes qui foulent au pied les droits de l’homme et à des régions où les hommes vivent dans la misère. Or la majorité du Parlement approuve cette politique laxiste d’exportation de matériel de guerre. Par conséquent, on ne peut pas faire grand-chose au plan parlementaire contre ces violations. Quant aux initiatives visant à interdire ces exportations, elles ont jusqu’ici échoué. En septembre de l’année dernière, la Coalition contre l’exportation de matériel de guerre dont font partie plus de 35 organisations a toutefois déposé une nouvelle initiative «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» sur laquelle le peuple va bientôt se prononcer.

Existe-t-il une responsabilité pénale en matière de commerce d’armements?

Les complices d’un crime doivent s’attendre à des sanctions. Le Code pénal suisse ne prévoit aucune exception à la complicité de crime en temps de guerre. Les délits de complicité de meurtre, d’assassinat, de lésions corporelles graves ou de dommages graves à la propriété tombent sous le coup de ­l’article 25. Est complice «quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit» et également, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral «quiconque, en position subalterne, encourage le crime ou le délit.» Il n’existe donc pas d’impunité pour les exportateurs d’armements et leurs complices des milieux politiques et économiques.

Condamnation d’un Hollandais pour crime de guerre

Un tribunal néerlandais a déjà donné ­l’exemple en condamnant à 15 ans de détention pour complicité de crime de guerre un Hollandais qui avait fourni au régime de Saddam ­Hussein du matériel de guerre (substances chimiques pour fabriquer un gaz innervant) (Neue Zürcher Zeitung des 24-25/12/2005). Cependant, le Ministère public de la Confédération n’a jamais ouvert d’instruction pour livraison de matériel de guerre à ­Saddam ­Hussein. Le droit exigerait d’instruire contre des entreprises qui, aujourd’hui encore, avec la bénédiction du Conseil fédéral, fournissent illégalement du matériel de guerre aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne, à l’Allemagne et à d’autres Etats qui mènent des opérations militaires en Irak et en Afghanistan.
Selon les statistiques de la Confédération, la Suisse a, entre 1975 et 2007, exporté du matériel de guerre pour 11,978 milliards de francs, et cela en grande partie vers des Etats en guerre, des régions en crise, des régimes qui violent les droits de l’homme, des pays dont les habitants vivent dans une misère indescriptible.    •

Sources:
•    Blick Online, swissinfo.ch, www.news.admin.ch, GSoA-Infos
•    Der Pilatus-Schwindel, PC-7 und PC-9 im Sturzflug, Mario Poletti, herausgegeben von Terre des Hommes Schweiz und der Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhr­verbot (ARW), 1993
•    Die verschwundene Geschichte, noch ein Pamphlet um die PC-7 und damit zusammenhängende Gegenstände wie Bundesrat, Waffen, Export und Ähnliches von Manfred Züfle, Herausgeber: Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot (ARW), 1986
•    Waffenplatz Schweiz, Beiträge zur schweizerischen Rüstungsindustrie und ­Waffenausfuhr, Herausgeber: Tagungssekretariat «Für das Leben produzieren», Arbeitsgemeinschaft für ­Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhr­verbot (ARW), 1983