Une assemblée communale selon la Constitution allemande

Possibilités offertes aux citoyens en Allemagne (série)

rr. Selon l’art. 28 al. 4 de la Loi fondamentale, une assemblée de tous les habitants adultes d’une commune peut remplacer le Conseil communal. Il s’agit là d’un élément plébiscitaire de rang constitutionnel. Ainsi, tous les citoyens peuvent exercer une influence directe sur toutes les affaires de la commune. Malheureusement, ces derniers temps, les règlements d’exécution portant sur cet élément ont disparu des lois régissant l’organisation des communes des différents Länder. Dernièrement, ce sont le Schleswig-Holstein et le Brandebourg qui ont effectué cette modification. Certaines constitutions de Länder, à l’encontre de la Loi fondamentale, limitent ce droit des citoyens aux petites communes. Or cette possibilité de démocratie directe pourrait être appliquée par le biais d’un référendum au niveau régional qui existe aujourd’hui dans presque tous les Länder, pour la bonne raison qu’il s’agit seulement d’un amendement du règlement communal, donc d’une simple loi. Ainsi, nous, citoyens allemands, disposerions d’un moyen important de participation. Mais surtout la démocratie directe pourrait devenir une partie intégrante de notre culture quotidienne. Cela aurait aussi des répercussions sur les autres niveaux politiques, jusqu’au niveau fédéral.
L’Etat se construit du bas en haut. C’est pourquoi, dans l’esprit de notre Constitution, les citoyens le développent démocratiquement vers plus de démocratie directe.     •