Horizons et débats
Case postale 729
CH-8044 Zurich

Tél.: +41-44-350 65 50
Fax: +41-44-350 65 51
Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité
pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains
18 juillet 2016
Impressum



deutsch | english
Horizons et debats  >  archives  >  2012  >  N°14/15, 10 avril 2012  >  Commune en patchwork dans le Val Terbi? [Imprimer]

Commune en patchwork dans le Val Terbi?

Un comité citoyen de Montsevelier demande un second vote populaire

Dans le Val Terbi, seules 3 communes sur 7 ont accepté la fusion le 5 février 2012. En se penchant sur la carte géographique de la région, on se demande comment les trois communes, Vermes, Vicques et Monsevelier peuvent former une seule commune – car géographiquement elles ne sont pas voisines. Vicques et Vermes se touchent seulement par un petit coin et entre Monsevelier et les deux autres villages, il y a d’autres communes. Comment veut-on former une entité politique dans une telle situation? Un groupe de citoyens de Monsevelier se pose aussi cette question, un mois après le vote, ils veulent faire annuler cette fusion. En démo­cratie directe cela est possible: les citoyens de Monsevelier ont persuadé la conseillère communale Silvia Buser de lancer une initiative populaire pour exiger un second vote pour quitter la commune de Val Terbi. «J’ai lancé cette initiative à la demande des gens du village» a déclaré Silvia Buser et d’ajouter: «Géographiquement, il est évident que Montse­velier est devenu une exclave de Vicques.» Elle a ajouté qu’aucun projet de cette portée ne peut être développé et mis en œuvre parce qu’il manque notamment les frontières communales communes et les bases financières suffisantes. Les initiants doivent récolter 50 signatures pour un second scrutin – face au total de 386 électeurs, un nombre considérable. Nous leur souhaitons bonne réussite. (Source: «Le Quotidien Jurassien du 7/3/12, «Des citoyens lancent une initiative pour sortir Montsevelier de la commune fusionnée»).
D’ailleurs, l’utilisation de la voie de droit est également possible pour les électeurs des trois communes: conformément à l’article 1 du «Décret sur la fusion de communes» (amendement du 28/9/11) les communes fusionnées doivent avoir un lien géographique, ce qui n’est manifestement pas le cas dans le Val Terbi.

Résultats du scrutin du 25 mars – résultats par communes

Le projet de «Commune unique des Franches-Montagnes» a été rejeté

Seules deux communes (Saint-Brais et Soubey) sur treize ont accepté la Convention. Elle est donc rejetée. La participation moyenne était de 74,39%.

Voici les résultats par commune:

Le Bémont: 72 oui, 147 non, participation: 86,9%
Les Bois: 169 oui, 421 non, participation: 69,91%
Les Breuleux: 167 oui, 659 non, participation: 80,29%
La Chaux-des-Breuleux: 20 oui, 48 non, participation: 93,4%
Les Enfers: 51 oui, 60 non, participation: 94,9%
Les Genevez: 62 oui, 251 non, participation: 80,15%
Lajoux: 73 oui, 311 non, participation: 75,1%
Montfaucon: 165 oui, 189 non, participation: 79,47%
Muriaux: 32 oui, 267 non, participation: 81,62%
Le Noirmont: 191 oui, 724 non, participation: 74,41%
Saignelégier: 622 oui, 633 non, participation 66,39%
Saint-Brais: 84 oui, 44 non, participation: 75%
Soubey: 47 oui, 46 non, participation: 80,7%
Source: www.franchesmontagnesavenir.ch