L’Office fédéral de l’agriculture répond largement aux demandes de la campagne «diversité pour tous»

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a pris à cœur l’Année internationale de la biodiversité et a élaboré une proposition de révision de l’ordonnance sur les semences et les plants qui n’interdirait pas certaines variétés appréciées de pommes de terre et d’autres grandes cultures comme c’était le cas dans la version précédente, mais entreprend une démarche audacieuse en direction de la diversité.
Le 13 janvier l’OFAG a convoqué un atelier intitulé «Loi sur les semences – Quo vadis?». Son objectif était de discuter avec des représentants des associations professionnelles, des ONG, des instituts de recherche, des producteurs de semences et des obtenteurs, de la nouvelle proposition de révision de l’ordonnance sur les semences et sur les plants.

«Biodiversité pour tous» se révèle efficace

Avec la campagne «Biodiversité pour tous», ProSpecieRara, de concert avec des organisations partenaires, s’oppose depuis mai 2009 à la mise en œuvre d’une réglementation plus stricte de l’ordonnance sur les semences et les plants. Cette mise en œuvre aurait signifié qu’aucune semence de grandes cultures ne figurant pas sur une liste officielle ou ne possédant pas des origines suisses, n’aurait plus pu être mise en circulation. L’offre de variétés en Suisse aurait été grandement réduite et le travail à long terme de ProSpecieRara partiellement anéanti.
L’OFAG a soumis une nouvelle proposition aux participants aux ateliers qui est, du point de vue de ProSpecieRara, une dé­marche importante et réjouissante et qui satisfait presque totalement aux revendications de sa campagne.
La proposition de l’OFAG comprend deux nouveaux points importants:
1.    Le domaine des amateurs est omis de l’ordonnance. Ce domaine comprend toutes les semences commercialisées en petites portions (sachets de graine) pour un usage privé. Ce domaine ne devrait subir aucune modification par rapport à la pratique actuelle.
2.    Pour la branche professionnelle, un nouveau domaine de «variétés de niche» est créé. Sous les variétés de niche on entend comme avant, toutes les variétés locales et de pays antérieures, et il y sera ajouté sous la demande de ProSpecieRara, les groupes de «variétés anciennes» et de «variétés particulières». Les «variétés anciennes» sont des variétés qui sont sorties du catalogue officiel des variétés depuis au minimum deux ans et qui de ce fait ne sont plus officiellement en circulation.
Les «variétés particulières» peuvent être des variétés qui sont si anciennes qu’elles n’ont jamais figuré sur un catalogue officiel des variétés et étaient néanmoins depuis longtemps sur les marchés européens et le sont toujours. L’OFAG va encore plus loin et ouvre le nouveau domaine de variétés de niche à des obtenteurs de nouvelles sélections qui ne rempliraient pas les conditions strictes de l’inscription dans un cata­logue officiel. Ceci à condition que la nouvelle obtention apporte des propriétés originales intéressantes.

La Suisse garde son attitude libérale

Avec ces propositions, l’OFAG pourrait apporter une contribution importante dans le domaine de la conservation et de la promotion de la biodiversité des plantes de culture, et ceci de manière propice durant l’Année internationale de la biodiversité. ProSpecie­Rara et ses partenaires de campagne vont par conséquent soutenir cette démarche de toutes leurs forces. L’ordonnance se trouve dans un processus de consultation jusqu’au 19 février et l’audition des groupes intéressés n’est pas terminée. Ce n’est qu’avec la signature de la conseillère fédérale Doris Leuthard en mai 2010 que la nouvelle ordonnance entrera en vigueur et que nous serons réellement soulagés. Si le règlement entre en vigueur, nous pourrons aller plus loin dans le cadre d’une ordonnance qui est plus libérale que les réglementations équivalentes conçues dans l’espace de l’UE. Ce privilège confère à la Suisse vis-à-vis de l’UE l’assurance que les variétés de niche pourront à l’avenir être commercialisée librement à l’intérieur de la Suisse.    •

Source: Communiqué de presse du 18 janvier 2010
Contact: Béla Bartha, Directeur ProSpecieRara, +41 76 588 73 70, bela.bartha@prospecierara.ch