Lutte des éleveurs d’ovins allemands contre la bureaucratie de l’Union européenne

Résolution de la Fédération des unions d’éleveurs d’ovins des Länder allemands à l’occasion de la Conférence des ministres de l’agriculture du 16 au 18 septembre 2009 à Eisleben (extraits)

thk. Depuis presque huit ans, la Fédération des unions d’éleveurs d’ovins des Länder allemands [Vereinigung Deutscher Landesschafzuchtverbände e.V., VDL] cherche à influencer l’identification électronique individuelle des animaux planifiée par la politique et à pousser les institutions gouvernementales allemandes vers une action raisonnable. Apparemment avec de petits succès.
Le président de la VDL, Stefan Völl déclare: «Nous devons investir environ 60% de notre temps de travail pour cette idiotie.» La correspondance avec les institutions alle­mandes remplit cinq grands classeurs, toute­fois les documents des deux dernières années ne sont plus archivés que de manière électronique. Stefan Völl passe un week-end sur deux au bureau de Berlin pour maîtriser l’énorme quantité de travail. Et lentement, très lentement, il semble que l’engagement inlassable porte ses fruits.
La demande exigeant que le marquage électronique des animaux soit soumis à une base volontaire préalable, obtient un soutien au niveau des Länder. Le Conseil fédéral allemand a évoqué cette demande auprès du gouvernement fédéral et exigé que la proposition de la VDL soit thématisée à Bruxelles, car finalement c’est là qu’on décide ce qui est censé être bien pour les éleveurs d’ovins allemands.
Un nouveau projet de loi fixant que le marquage électronique des animaux se fasse à titre volontaire, peut être proposé à Bru­xelles par la Commission ou un Etat membre. Pour être adopté, il est nécessaire que tous les autres pays approuvent ce projet de loi. Selon les propos de Stefan Völl, l’Allemagne n’est pas le seul pays qui favorise cette modification de la loi. La Hongrie, la Grande-Bre­tagne, l’Irlande et les Pays baltes soutiennent aussi ce projet, cependant, on ne sait pas encore quelle position prennent les autres pays. Ainsi, il faut encore surmonter quelques obstacles avant qu’une décision soit prise à Bruxelles et que les éleveurs d’ovins allemands puissent faire ce qui est sensé et correspond à leurs expériences.
On n’y voit aucune trace de souveraineté nationale et de participation démocra­tique des citoyens. Bruxelles détermine ce qui est censé être bien pour les éleveurs d’ovins allemands, et il faut lutter inlassablement et péniblement pendant de longues années avec une issue inconnue pour atteindre la moindre des choses.
Comme les autorités suisses vont également débattre de la question de l’implantation d’une puce électronique chez les animaux de rente notamment les vaches, les moutons et les chèvres et aussi les chevaux, la Suisse doit suivre de très près ce qui se déroule en Allemagne et dans l’UE.
Pour illustrer et mieux comprendre la situation des éleveurs d’ovins allemands, «Horizons et débats» publie avec l’autorisation de la VDL, des extraits de sa correspondance avec l’administration ainsi qu’un extrait d’une résolution qui donnent un aperçu de l’ensemble de la discussion.

[…] Garantir la défense des consommateurs et encourager les détenteurs de moutons

1. Empêcher l’introduction obligatoire de l’identification électronique

L’identification et l’enregistrement des ovins étaient dans le passé et serait encore aujourd’hui une solution raisonnable et simple pour la traçabilité des animaux afin de lutter contre les épidémies! Un procédé qui est encore utilisé avec succès dans le secteur porcin et qui ne fait pas l’objet de protestation.
Cependant, le règlement concernant l’identification et l’enregistrement individuels des animaux, et particulièrement l’introduction obligatoire à partir du 1er janvier 2010 du marquage électronique, dépassent largement la mesure raisonnable au point de vue surveillance des épidémies! En outre, il existe des difficultés considérables lors de l’utilisation et du contrôle de ce système, tout comme des questions encore non résolues au sujet de la reprise et de l’élimination des puces et des jetons sur les lieux d’abattage.
De plus, tous les arguments de la Commission européenne visant l’introduction obligatoire du marquage électronique peuvent être infirmés et deviennent ainsi sans fondement. Un contrôle régulier du système d’identification du cheptel lors du changement de propriétaire aurait pu empêcher les cas de maladies de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.
La décision prise à propos de l’identification individuelle des animaux et avant tout l’introduction obligatoire du marquage électronique n’améliorent pas la défense des consommateurs, ignorent les revendications de la protection des animaux et représentent une bureaucratie monstrueuse.

Les revendications en détail:

C’est pourquoi la Fédération des unions d’éleveurs d’ovins des Länder allemands exige des ministres de l’agriculture que ceux-ci adressent une pétition à la Commission européenne (commissaire Vassiliou) et qu’ils profitent ainsi du soutien des pays de l’UE (le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie etc.) pour parvenir aux modifications suivantes de l’ordonnance de l’Union européenne:

a.    Rejet absolu de l’introduction obligatoire de l’identification électronique au 1er janvier 2010.

Un emploi facultatif de l’identification électronique sera soutenu si tous les points faibles en sont éclaircis auparavant.

Justification:

Une loi pas encore mûrement élaborée! Les résultats d’un vaste essai pratique, qui devraient être utilisés, ne seront présentés qu’à la fin 2010. Des résultats intermédiaires actuels provenant d’essais in situ effectués par le Ministère fédéral de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs et visant à tester l’identification et l’enregistrement électroniques, montrent qu’il exi­ste encore des problèmes considérables. Les appareils de lecture ne cadrent en partie pas avec les puces, le ministère fédéral et les ministères des Länder compétents, ainsi que les autorités subordonnées, ne peuvent pas en­core donner de recommandations pour des sys­tèmes utilisables en raison des résultats non encore exprimés des essais in situ, d’autant plus que jusqu’à 30% des oreilles marquées suppurent après l’implantation des marques etc.

Impayable!

•    les puces, avec un coût de 1,50 à 2,50 euros la pièce, représentent une multiplication par cinq des coûts (comparaison: boucle auriculaire normale 0,30 euro/pièce)
•    s’ajoutent d’autres coûts pour le simple appareil de lecture à main, allant de 150 à 250 euros.
Chez beaucoup de vétérinaires en fonction, la compréhension pour les éleveurs d’ovins, forcés d’utiliser ce nouveau système de mar­quage pas encore au point et démesuré, augmente. Les contrôles seront également sujets à des difficultés considérables.
La limite de 600 000 animaux au sein des pays membres de l’UE – limite à partir de laquelle l’identification électronique devra être utilisée – est arbtraire.
Un transfert de la lecture de puces de l’exploitation cédante à l’exploitation prenante ne présente pas une amélioration réelle. Les coûts seront directement ou indirectement facturés aux éleveurs d’ovins.
Les frais de gestion et les risques du contrôle restent à la charge du producteur.
Au sujet de la détention des veaux, la commission de l’UE prévoit d’introduire le sys­tème d’identification électronique sur une base volontaire. Cela serait un préjudice énorme pour les détenteurs d’ovins!
La question de la reprise et de l’élimination des puces et des jetons dans les abattoirs n’est pas encore résolue.
Afin de ne pas barrer la route à de nouveaux développements, l’emploi volontaire de l’identification électronique par l’exploitation sera toléré si les systèmes fonctionnent et seront utilisables à l’avenir de manière irrécusable.
Il faut observer la Résolution du Parlement européen sur l’avenir des secteurs ovin et caprin en Europe du 19.06.2008-2007/2192(INI) qui: «invite […] à revoir l’introduction du système d’identification électronique pour les moutons prévue pour le 31 décembre 2009 en raison des difficultés de sa mise en œuvre, de ses coûts élevés et de ses avantages discutables; demande que chaque Etat membre puisse décider de l’introduction ou non de ce système, à titre volontaire. […]»

b.    Au lieu de cela, le système d’identification du cheptel, postulant l’identification des moutons au moment du changement de propriétaire, doit être réintroduit. (Réintroduction des contenus correspondants à la directive 92/102/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux, article 5)

Justification:

•    Le système a fait ses preuves au cours de nombreuses années. Des difficultés ne sont apparues qu’une fois seulement, lors de l’irruption grave de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Il s’agissait d’une erreur d’utilisation et non d’une faiblesse du système. Le Royaume-Uni a prouvé depuis lors que les problèmes ont été éliminés.
•    L’utilisation de ce système est largement accepté dans le secteur porcin, pourquoi pas aussi dans le secteur ovin, dans lequel les animaux changent beaucoup moins souvent de propriétaire?
•    Le système empêche l’arrachement des marques auriculaires (10 à 15% des ovins) et la suppuration des oreilles (jusqu’à 30% des animaux) après l’implantation des marques auriculaires et évite ainsi le mauvais traitement des animaux.
Ce système est un procédé sûr et simple pour le décèlement rapide du propriétaire, car contrairement au numéro individuel, le numéro du cheptel permet à chacun directement la catégorisation du cheptel. […]    •
(Traduction Horizons et débats)