Le droit international humanitaire

60^e anniversaire des quatre Conventions de Genève – Une importante réalisation et un engagement de la communauté internationale de résoudre les conflits de manière pacifique

par Urs Knoblauch, Fruthwilen (TG)

La Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des Droits de l’homme, les activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le droit international humanitaire font partie des grandes réalisations de notre civilisation. En 2009, on célèbre les 60 ans d’existence des quatre Conventions de Genève. Signées le 12 août 1949 à Genève, elles sont une composante essentielle du droit international humanitaire. Tous les Etats du monde les ont ratifiées. Trois Protocoles additionnels y ont été ajoutés.
En créant la Croix-Rouge en 1863, le Suisse Henry Dunant (1828 – 1910) a établi les fondements du droit international humanitaire. En 1919 a été créée la Ligue des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge qui regroupe les sociétés nationales. Elle effectue depuis un travail précieux. Il s’agit d’éviter les guerres par tous les moyens car elles entraînent toujours d’effroyables destructions, crimes et souffrances. Aussi le droit international humanitaire, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels fixent-ils des limites précises aux conflits armés. La communauté internationale et les parties aux conflits sont tenues de respecter des normes humanitaires qui sont en rapport avec la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.
En tant que pays neutre, la Suisse a une responsabilité internationale particulière, car «elle est dépositaire de nombreux traités internationaux, dont les quatre Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels I et II de 1977 et le Protocole additionnel III de 2005». Tous les Etats se sont engagés à respecter ces règles et principes mais chaque citoyen des Etats membres porte également cette responsabilité. C’est pourquoi une large diffusion de ces principes éthiques est si importante pour sauvegarder la paix dans le monde: «Les Hautes Parties contractantes s’engagent à diffuser le plus largement possible, en temps de paix comme en période de conflit armé, les Conventions et le présent Protocole.»
Il est par conséquent très utile que le CICR et le Département fédéral des Affaires étrangères aient publié à l’occasion de cet anniversaire important de précieux documents gratuits qui permettent de faire de l’information dans les écoles, les familles ainsi que dans les institutions ecclésiastiques et politiques. Le CICR publie d’ailleurs régulièrement et diffuse sur Internet d’excellents documents. En 2009, il a réédité le remarquable et très complet programme éducatif visant à sensibiliser les jeunes de 13 à 18 ans aux règles et principes essentiels du droit international humanitaire intitulé «Explorons le droit humanitaire» (Horizons et débats a publié une série de six articles à ce sujet entre décembre et juillet 2007). Il est également très réjouissant d’apprendre que de nombreux enseignants et élèves utilisent ce programme avec enthousiasme. Dans ce cadre, la Croix-Rouge de la jeunesse effectue un travail important.

Précieuses informations du CICR sur le droit international humanitaire

Le dépliant publié en 2009 et intitulé «Droit international humanitaire» et la plaquette intitulée «Des limites à la guerre» sont excellents pour des journées-projet et l’enseignement ordinaire. J’ai moi-même fait de très bonnes expériences avec ce matériel. Les textes très brefs et les photos facilitent les discussions. «Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités.» Les sept règles fondamentales à la base des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels sont:
«1. Les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale. Ces personnes seront, en toutes circonstances, protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.
2. Il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat.
3. Les blessés et les malades seront recueillis et soignés par la partie au conflit qui les aura en son pouvoir. La protection couvre également le personnel sanitaire, les établissements, moyens de transport et matériel sanitaires. Les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge sont le signe de cette protection et doivent être respectés.
4. Les combattants capturés et les civils qui se trouvent sous l’autorité de la partie adverse ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits personnels et de leurs convictions. Ils seront protégés contre tout acte de violence et de représailles. Ils auront le droit d’échanger des nouvelles avec leur famille et de recevoir des secours.
5. Toute personne bénéficiera des garanties judiciaires fondamentales. Nul ne sera tenu pour responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne sera soumis à la torture physique ou mentale, ni à des peines corporelles ou traitements cruels ou dégradants.
6. Les parties au conflit et les membres de leurs forces armées n’ont pas un droit illimité quant aux choix des méthodes et des moyens de guerre. Il est interdit d’employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.
7. Les parties au conflit feront, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants, de façon à épargner la population et les biens civils.
Ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne doivent être l’objet d’attaques. Les attaques ne seront dirigées que contre les objectifs militaires.»
Ces extraits des «Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels» sont destinés à faciliter la connaissance du droit international humanitaire.
En sa qualité de gardien du droit international humanitaire, le CICR a pour mission de faire connaître et respecter les règles dudit droit. Lorsqu’elles sont respectées, elles préservent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi il est si important que chacun se les approprie et les applique.

Des règles et des interdictions claires pour limiter les souffrances

Outre ces fondements, le dépliant aborde divers sujets avec dans chaque cas une photographie et un texte court. Par exemple, on peut lire au sujet de la «Protection des prisonniers» ce qui suit: «Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité. Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d’un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera considéré comme une grave infraction à la présente Convention. En particulier, aucun prisonnier de guerre ne pourra être soumis à une mutilation physique ou à une expérience médicale ou scientifique de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas justifiée par le traitement médical du prisonnier concerné et qui ne serait pas dans son intérêt.»
Concernant la protection de l’environne­ment, dont la violation est particulièrement grave dans les guerres actuelles avec leurs bombardements massifs de vastes territoires, il est dit ceci: «Il est interdit d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.»
Au sujet de la protection des blessés, il est précisé que «les Parties au conflit accorderont au Comité international de la Croix-Rouge toutes les facilités en leur pouvoir pour lui permettre d’assumer les tâches humanitaires qui lui sont attribuées par les Conventions et le présent Protocole afin d’assurer protection et assistance aux victimes des conflits.»
Pour le travail avec les élèves du deuxième cycle du secondaire et des écoles professionnelles, la lecture en commun et la discussion des textes courts est à elle seule très suggestive. On peut organiser d’utiles journées-projet en recourant à des articles de journaux et à des photos récents, à des courts-métrages du CICR ou à la participation d’un délégué du CICR ou de collaborateurs de la Croix-Rouge. L’étude de l’ouvrage de Hans-Peter Gasser, ancien délégué et conseiller juridique du CICR, intitulé: «Le droit international humanitaire: introduction», paru en 1993, permet une bonne introduction au sujet. Cependant il est important que les élèves puissent apporter leurs idées, faire part de leurs expériences et poser des questions. Il est réjouissant de les voir s’exprimer avec engagement et approuver spontanément le travail humanitaire. Ces journées-projet peuvent également avoir un impact sur leurs choix professionnels et leur recherche du sens de la vie. Ainsi, deux jeunes filles de 16 ans ont écrit: «Cette journée nous a tellement impressionnées que cela nous a encouragées dans notre désir d’adhérer au CICR et de participer à une intervention à l’étranger.»

Protection de la vie humaine, de la dignité humaine, des bases existentielles et de la culture

Dans la brochure «ABC du droit international humanitaire» élaborée par la «Direction du droit international public» et édité par le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), on nous explique plus en détail les bases et les notions-clé du DIH. «Le droit international humanitaire – aussi appelé droit des conflits armés ou droit de la guerre (jus in bello) – s’applique dans le contexte des conflits armés. Sa fonction est double: réglementer la conduite des hostilités et protéger les victimes des conflits armés. […] Le droit international humanitaire s’applique à tous les types de conflits armés, indépendamment de leur licéité, et doit être respecté par toutes les parties au conflit.
Une partie essentielle du droit international humanitaire concernant la conduite des hostilités a été élaborée lors des deux Conférences internationales de la Paix qui se sont tenues en 1899 et en 1907 à La Haye (‹Droit de La Haye›). Les participants à ces conférences y ont adopté plusieurs déclarations et conventions restreignant les moyens et méthodes de guerre telles que les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, les diverses conventions de 1907 régissant la guerre maritime ou encore les déclarations de 1899 interdisant les balles ‹dum-dum› et les projectiles contenant des gaz toxiques.»
La technologie moderne des armements et les guerres actuelles affectent à 90% la population civile et causent des dégâts et des destructions inimaginables. On a recours aux munitions à l’uranium et aux armes nucléaires les plus récentes qui sont particulièrement atroces. D’innombrables personnes succombent à des maladies, en particulier à des cancers. La vie et l’agriculture ne sont presque plus possibles. L’alliance de guerre européenne et l’OTAN ont causé en Yougoslavie des destructions inimaginables et abandonné ensuite les habitants à leur sort. Des églises ont également été détruites délibérément afin de priver les habitants de leur identité et de leur histoire. C’est scandaleux de la part de l’alliance et également de la communauté internationale et constitue une grave violation du droit international humanitaire.
Il en va de même des guerres en Irak et en Afghanistan. Elles détruisent une grande partie des richesses nationales et cela à une époque où le monde connaît d’innombrables problèmes existentiels en matière d’économie, d’alimentation, de santé et d’éducation. Les fondements et les règles du droit international, qui sont beaucoup trop mal connus, montrent qu’il faut chercher à mettre fin aux guerres par tous les moyens.

Les violations du droit international et les crimes de guerre doivent être poursuivis

«Si le droit international humanitaire s’adresse avant tout aux Etats et autres parties au conflit (comme les groupes armés), bon nombre de ses dispositions doivent aussi être respectées par les individus. Les Etats sont tenus de se conformer à ses normes, de faire cesser toute violation ainsi que de juger ou extrader les personnes accusées d’infractions graves aux règles du droit international humanitaire, notamment de crimes de guerre.»
La connaissance de ces fondements juridiques nous montre que les guerres impliquent de nombreuses et importantes obligations et interdictions:«Les parties au conflit sont tenues de respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances, quel que soit le comportement de la partie adverse. Une partie ne peut donc pas invoquer le fait que l’autre partie ne respecte pas le droit international humanitaire pour se soustraire à ses propres obligations. En d’autres termes, la preuve d’une infraction similaire commise par d’autres per­sonnes ne peut en aucun cas disculper un accusé de son propre crime. La règle de l’exception d’inexécution, généralement admise dans le droit des traités, ne s’applique donc pas dans ce cas. Précisons que les Etats sont aussi liés par les conventions si la partie adverse n’y a pas adhéré.»
Il est important que les élèves apprennent que plus tard, en tant que soldats, ils ne seront pas obligés d’exécuter des ordres qui violent le droit international humanitaire ou que leur conscience condamne. Cependant lorsque leur existence est menacée, ils ont le devoir de se défendre et de défendre leur pays.
En ce qui concerne les armes à sous-munitions, il est expliqué qu’en 2008, d’importants progrès ont été réalisés en vue de leur interdiction. L’armée américaine les utilisait déjà dans la guerre du Vietnam et dans ce pays, des gens en souffrent et en meurent encore. Ces bombes contiennent entre une douzaine et plusieurs centaines de petites munitions qui sont libérées sur une grande surface, explosent ou non et représentent un danger permanent pour la population. «Les armes à sous-munitions peuvent avoir des effets humanitaires graves, car elles frappent indistinctement.»
En 1997 a été signée, suite à de fortes pressions de la société civile, la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Au chapitre «armes de destruction massive», il est précisé que les armes biologiques, chimiques et nucléaires «se distinguent des autres armes par le fait qu’elles ont été conçues pour causer des pertes humaines et matérielles à grande échelle et qu’elles peuvent occasionner des dommages substantiels et durables à l’environnement.»
A propos des armes nucléaires, il est précisé que «dans un avis consultatif de 1996, la Cour internationale de justice des Nations Unies a considéré que les effets de l’utilisation d’armes nucléaires sont généralement contraires au droit international humanitaire».

Diffuser, soutenir et imposer les objectifs du CICR, de la Charte des Nations Unies et du droit international humanitaire

Le matériel d’information présente tant de sujets différents et est si bien organisé que tous les enseignants et élèves intéressés peuvent en tirer profit. En l’utilisant et en recourant à des sources complémentaires, ils se rendront compte de l’importance considérable de ces textes juridiques. Il faut cesser de mener des guerres et chercher à résoudre les conflits pacifiquement. Les biens suprêmes de l’humanité sont la coexistence pacifique, l’égalité et la justice sociale. Cet idéal est conforme aux données de l’anthropologie, à la nature de l’homme, à la raison et à de nombreuses doctrines religieuses. Les hommes sont capables de se donner et de res­pecter des règles  qui leur permettent de s’épanouir ensemble, de protéger leur dignité et de résoudre les conflits pacifiquement. Il est du devoir de la culture, de l’école et de la politique de défendre et de renforcer cet idéal.
Le contenu de la Charte des Nations Unies, les objectifs du CICR et du droit international humanitaire sont si importants qu’ils doivent absolument faire partie de la culture générale dispensée par les écoles. Aussi les nombreux parents et les enseignants de tous les degrés qui intègrent ces principes d’éducation civique dans leur activité éducative ou leur enseignement ont-ils beaucoup de mérite. C’est ainsi que se développe la volonté politique d’appliquer ces dispositions juridiques. Il n’y a pas de mission plus méritoire pour les Etats, les écoles et les parents que de protéger, de diffuser et d’enseigner les traités du droit international et les principes éthiques. Chaque citoyen se doit de respecter les lois de l’Etat de droit et du droit international. Il faut rappeler à tous les Etats membres des Nations Unies, aux politiques et à l’ONU leur mission originelle qui consiste à créer la paix et la justice.
La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 donne clairement pour mission à la communauté internationale de respecter la dignité humaine et d’encourager l’application des droits de l’homme et des droits fondamentaux. Dans le préambule, la communauté internationale nouvellement créé a affirmé de manière exemplaire le respect de la vie.
«Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances; à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites; à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international; à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande […].»
Il a été également précisé que l’ajustement ou le règlement de différends doit être réalisé uniquement «par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international» et qu’il faut «développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes».    •

La brochure «ABC du droit international humanitaire» peut être commandée gratuitement au DFAE, tél. +41 31 322 31 53 ou par courriel publikationen@eda.admin.ch. Elle est disponible en français, allemand, italien et anglais.Le dépliant du CICR et la plaquette peuvent être commandés gratuitement auprès du CICR, tél. +41 22 730 21 71 ou par courriel
don.gva@cicr.org.

Bibliographie
«Explorons le droit humanitaire»: CICR, Genève, 2009, coffret de ressources pour l’enseignant (contenant une brochure d’introduction, des modules éducatifs, un glossaire, un guide méthodologique et un DVD), 31,5 x 28,5 x 9 cm, anglais, français / prix 40 francs / réf. 0942.