Démocratie suisse au lieu de la dictature bruxelloiseArrêtez la dissolution de la Suisse fédéraliste des petits espaces!par Marianne Wüthrich, docteur en droit, ZurichDepuis environ 15 ans, une coalition bien étrange de politiciens avec un arrière-plan qui reste dans l’ombre, propage de faire sauter les fines structures fédéralistes et de les transformer en une «Suisse des régions». Cela signifie la centralisation successive de la Suisse, la réduction du fédéralisme et de la démocratie directe ainsi que le recensement et le contrôle à tous les trois niveaux (Confédération – cantons – communes) dans un réseau informatique centralisé. Et tout cela sans mandat du peuple. Les agglomérations devraient être renforcées et les régions à faible densité démographique vidées. Ce serait la seule manière, disent les instigateurs et leurs représentants, de rendre la Suisse compatible à l’UE, car avec 26 cantons et presque 3000 communes ce serait difficile à réaliser. C’est la bureaucratie centraliste de l’UE qui incite à ces activités les politiciens avides de s’affirmer, car de telles idées sont étrangères à la Suisse, qui est constituée de manière organique depuis la base. C’est pourquoi la résistance contre ces activités grandit. Afin que les citoyennes et citoyens ne succombent pas aux conseils qu’on leur souffle à l’oreille, à savoir si leurs communes ne seraient pas «aptes à l’avenir» – en clair: «aptes à l’adhésion à l’UE» avec la prétention que seules les grandes communes pourraient survivre, nous présentons ici les arguments les plus importants et valables en principe pour toutes les communes. Evidemment pour la multitude des communes suisses, les grandes, les petites et les plus petites, pour des communes proches des villes, pour celles du plateau rural ou dans les montagnes, de multiples problèmes se posent. Comment les résoudre – c’est leur population qui le sait le mieux. Les trois arguments principaux de ceux qui sont atteints de «fusionnite»1. Les fusions des communes conduiraient à des économies financières. Au service des habitants Cela signifie qu’il s’agit là d’une agression contre notre Etat, notre forme juridique et par conséquent contre nos droits de citoyens de la démocratie directe, et tout cela exige plus que jamais la résistance de tous. 1. Prétexte avancé: Les grandes communes seraient plus économiquesComme les réflexions financières sont souvent lancées en premier lorsque des communes fusionnent, elles seront traitées ici aussi en premier lieu, bien que pour la plupart d’entre nous d’autres réflexions, humainement plus profondes, aient heureusement plus de poids dans la décision de savoir s’il faut maintenir notre commune et l’autonomie communale ou l’abandonner. Mais comme aujourd’hui les communes sont de plus en plus chargées financièrement par le canton, par exemple pour les affaires sociales et l’éducation, il serait compréhensible que des citoyens réagissent positivement lorsqu’on leur promet que, dans une grande commune, les tâches pourraient s’accomplir de façon plus efficace, parce qu’au lieu de cinq administrations communales il n’y en aurait plus qu’une seule. Ils auraient donc moins d’impôts à payer par rapport à leur petit village. Mais cela est-il vraisemblable? L’administration «professionnelle» est plus chère et plus anonyme«Le changement du système de milice actuel dans les campagnes en une administration basée sur des professionnels à plein temps conduit au bout du compte à des coûts supérieurs.» (Rédacteur Walter Joos, dans: «Schaffhauser Nachrichten» du 29/1/05) Les coûts supplémentaires et la perte d’investissements effectués éliminent le «gain en efficience»La construction et le maintien d’un palais administratif dans une nouvelle grande commune coûtent de loin davantage que cinq ou six maisons communales complètement aménagées fonctionnant bien et amorties depuis longtemps. Ceci sans parler de l’aménagement intérieur et des coûts élevés des salaires et de l’administration (cf. paragraphe ci-dessus). Les grandes communes s’endettent plus facilement que les petitesDans les petites communes, on prend en général plus de soin des deniers publics et l’on fait davantage d’économies que dans les grandes communes. Le fait que ces dernières années de plus en plus de communes aient des difficultés financières ne veut pas dire qu’elles ne sont pas capables de gérer leur budget. Le problème est plutôt que la Confédération essaie de réduire sa montagne de dettes en augmentant les charges financières des cantons, et les cantons font de même avec les communes. Et là, il faut s’y opposer. C’est un fait: Plus les structures sont petites, mieux se portent les finances. Taux d’imposition bas – une tentation – mais pas assez réfléchieOn peut très bien comprendre que le taux d’imposition plus bas d’un village voisin, par exemple, peut inciter certains citoyens à plaider en faveur d’une fusion. Mais: le taux d’imposition restera-t-il aussi bas dans la grande commune? Pensez aux coûts supplémentaires de la fusion. Avez-vous réfléchi au fait que la commune au taux d’imposition bas ne recevrait plus de péréquation financière du canton, mais au contraire devrait la payer? Ainsi d’après le Gemeindeamt du canton de Zurich (qui s’engage en faveur des fusions) le rassemblement peut même conduire les communes individuelles à un taux d’imposition plus élevé et à la perte des payements de la péréquation financière, donc à la longue à des économies pour le canton. (Conférence de presse du 11/6/06). Le principe de milice C’est une des raisons pour lesquelles certaines administrations cantonales sont si avides de fusions: Elles font l’erreur de penser que grâce à la répartition du canton en seulement quelques grandes communes, les budgets communaux seraient plus homogènes et le canton aurait moins de frais. Nous pourrons examiner cette question dans quelques années, à l’exemple du canton de Glaris qui est actuellement divisé en trois nouvelles grandes communes. Des primes du canton aux communes décidées à fusionner: la deuxième tentation!Petite réflexion: Si la fusion était financièrement aussi attractive, pourquoi alors quelques gouvernements cantonaux offrent-ils des primes pour persuader les communes de fusionner? Dans le canton de Fribourg par exemple, il y a quelques années, en tout 70 communes ont fusionné avec leurs communes voisines parce que le canton leur a versé quelque francs par habitant. Après la fin de «l’action», plus personne ne voulait fusionner. Quelques francs comme seul argument pour supprimer sa commune, qui – comme chacun sait – a plus d’importance qu’un simple compte bancaire? Conclusion: L’argument financier pour les fusions de communes n’est pas sérieuxCe point de vue, c’est étonnamment aussi celui du Gemeindeamt de Zurich, donc l’instance de propagande pour les fusions de communes dans sa prise de position du 11/7/06 au sujet des conséquences financières des fusions de communes: «Le potentiel d’économie est généralement surestimé; des économies ne peuvent pas se pronostiquer avec précision et l’on peut difficilement les prouver plus tard.» 2. L’attachement des habitants à leur commune – un bien précieuxL’importance surtout des petites communes comme espace vital, avec un réseau dense de relations et des effets bénéfiques personnels et sociaux, ne devraient pas être sous-estimée, surtout dans le monde actuel avec ses grands problèmes économiques et humains. Perte de l’autonomie communale par la fusionC’est dans les communes, sans aucun doute que la démocratie directe est vécue de plus près. Ici, les citoyens peuvent participer le plus activement, ici ils ont la meilleure vue d’ensemble, ici ils se sentent directement responsables. Par sa fusion avec une commune plus grande ayant beaucoup d’habitants ou même avec une ville, le petit village devient simple banlieue dont la population n’aura jamais le même poids au parlement de la ville pour défendre ses affaires comme avant. Qui s’occupe à Schaffhouse des affaires des gens de Hemmental, qui à Lucerne des gens de Littau? Le Conseil et l’administration communale qui connaissaient les lieux et les personnes ont été supprimés sans être remplacés, et les gens de Hemmental et de Littauen doivent se rendre maintenant dans les administrations municipales, et les membres du Conseil municipal leur sont étrangers. Identification avec la communeLorsqu’il s’agit de choisir nom et blason de la nouvelle grande commune, il s’avère régulièrement que les gens ne veulent pas d’autre nom de commune. Qui donc peut s’identifier avec «Glaris Nord» au lieu de Oberurnen ou Bilten? Ils veulent aussi garder l’administration communale dans leur village et sont prêts à accepter des heures d’ouvertures restreintes. Ils veulent que leurs enfants aillent à l’école, au moins à l’école primaire dans leur propre village au lieu d’être conduit tous les jours au village voisin. Et enfin le lieu d’origine, qui a toujours une grande importance en Suisse, peut-il devenir «Glaronais du Nord» au lieu de «Biltemer»? La fonction de syndic Les autorités de milice attachées au village sont les meilleurs spécialistesDes déroulements d’origine anonyme liés en bien des endroits à des calomnies d’arrière-plan, ont souvent déjà obligé une commune à chercher très intensément les personnes qui conviennent quand un siège se libère au conseil communal ou ailleurs. L’ambiance dans une commune est plus vite gâchée que l’on ne pense par une politique de pouvoir d’arrière-plan peu clair. Des questions et réponses honnêtes et loyales, des discussions franches représentent une voie socio-psychologique bien plus durable. La prise de contact personnelle, avec des citoyens et citoyennes sur pied d’égalité, ne peut être remplacée par rien d’autre – c’est la meilleure garantie que le nouveau titulaire d’un poste se sente lié au village et qu’il connaisse les affaires. Ou bien voulez-vous faire passer une annonce pour trouver un professionnel qui serait prêt à s’engager dans un village qui n’est pas le sien pour un bon salaire? Le fait est que lors de fusions de communes, souvent les gens qui se sont engagés de tout cœur pendant des années dans le travail de la commune, ne souhaitent pas s’engager dans la grande commune. Ainsi, trois petites communes qui ont rassemblé leurs autorités scolaires ont de la peine à trouver les 7 membres du nouveau comité scolaire, alors qu’avant la fusion chacun des trois villages avait ses 7 membres du comité scolaire! Des associations intercommunales sont l’expression de l’autonomie communaleLa propagande dit qu’avec les fusions des communes les «structures seront simplifiées». En réalité, le réseau en filigrane des autorités, des commissions et des associations intercommunales est détruit. Ces dernières surtout ne plaisent pas aux promoteurs des réformes car ils prétendent que la collaboration dans ces associations n’est «pas claire». En réalité, les nombreuses associations intercommunales sont l’expression même de la démocratie vécue et d’une autonomie communale à haut niveau. Les communes savent bien se débrouiller si un devoir à accomplir dépasse leurs capacités. Depuis toujours les communes voisines se sont mises ensemble pour construire et entretenir une école commune, une station d’épuration ou une centrale électrique. Dans chaque assemblée communale des communes participantes, les projets sont présentés et discutés de façon approfondie et les citoyens décident des projets et des sommes à investir. Pour les autorités communales et la population, ces structures sont très limpides, et pour les autorités cantonales aussi si elles ont la volonté de coopérer avec les communes – ce qui est certes la base de la construction subsidiaire de notre Etat. Soigner et maintenir le travail de milice dans les communesLa collaboration volontaire dans les communes, souvent bénévole, correspond à la continuation de l’idée des coopératives. Le principe de milice fait partie de la vie en commun et c’est une autre raison pour que les gens soient ancrés dans leur commune. Là, chaque citoyen et citoyenne actif sait que sa contribution personnelle y est. C’est ce qu’il faut renforcer – motiver les citoyens pour la construction et la coopération aux affaires communales, c’est une des capacités les plus précieuses dans une commune. Pour cette raison, tous doivent pouvoir compter sur un déroulement honnête et digne. 3. Les structures des petits espaces, un avantage économique et social
Il est vrai que, dans une grande commune ou dans une ville, on dispose de plus d’offres d’infrastructures et de services, et que c’est là que les grandes entreprises s’installent. Les avantages économiques des structures des petits espaces ne sont cependant pas mentionnés dans les études des promoteurs de fusions. Les petites communes fonctionnent très bien Conserver les PME comme base économique des régions ruralesLe fait est que la Suisse s’est développée, grâce à ses performances dans le travail et à sa solidarité dans la communauté des cantons et des communes, en l’un des pays les plus riches du monde. Il existe surtout dans les campagnes et dans tout le pays un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) dont l’importance du point de vue économique et social est inestimable. Il va de soi que beaucoup d’entre elles s’installent, à cause de la meilleure desserte, dans les communes plus grandes. Pour cette raison ces dernières sont économiquement assez fortes pour verser une péréquation financière (relativement basse encore aujourd’hui) aux communes plus petites. Les grands désavantages des agglomérationsLes agglomérations ont certainement des avantages économiques, mais il ne faut pas sous-estimer leurs désavantages. Comme tous les réseaux de relations sont plus impersonnels et anonymes, le travail administratif et les dépenses sociales augmentent de façon inappropriée. Le milieu de la drogue, les bandes criminelles, les jeunes au chômage et sans attaches représentent souvent une charge financière et humaine supplémentaire pour la communauté. Dans les villes anonymes, beaucoup de gens sollicitent le soutien financier de l’office social, sans recevoir d’aide réelle quant à leur situation individuelle. Les petites communes sont les moins chères à beaucoup d’égardsLes avantages des petites communautés par contre se trouvent à tous les niveaux: Elles travaillent avec moins de bureaucratie, plus vite et plus efficacement. Dans les réseaux étroits des relations d’un village dans lequel les habitants sont enracinés, les autorités essayent par tous les moyens de rattraper les chômeurs et autres découragés et de les aider à retrouver un travail ou de leur offrir une formation avant de les soutenir financièrement. Conclusion: Maintenir les forces des régions rurales et montagnardesMéfions-nous d’une promotion unilatérale en faveur des agglomérations. Dans les cantons ruraux et montagnards se trouve un grand potentiel de qualités humaines et économiques, que nous devons maintenir si nous voulons maintenir le modèle suisse. La promotion de l’économie devrait pour cette raison revenir au premier plan dans les régions rurales – tandis que dans les villes l’économie se développe le plus souvent d’elle-même. 4. L’agenda caché: Transformation de la Suisse vers l’euro-compatibilitéLa Suisse des espaces métropolitaines et des parcs naturels?Les fusions de communes représentent seulement une petite roue dans le grand plan monstrueux de l’UE visant la dissolution des structures existantes, et avec cela des Etats-nations, dans toute l’Europe, Suisse incluse. Dans les bureaux de Bruxelles de nombreux réseaux supra-régionaux et transfrontaliers se tissent pour faire main basse sur tous les territoires – et les centraliser sans aucune consultation de la population! «Ateliers du futur» pour l’agenda cachéComme il n’est pas aisé d’avancer en Suisse avec fausseté, les manipulateurs introduisent un autre instrument: l’atelier du futur – un produit des entreprises Metalogikon dirigées par la CIA en Europe. Ce que les Suisses n’apprennent que rarement: Cet instrument est utilisé dans le cadre des révolutions de couleur contrôlées par les Etats-Unis jusqu’en Russie. On ne peut que dire «Ami go home, et réforme d’abord l’avenir de ta classe moyenne sans abri ni travail»! Conclusion: Le modèle suisse au lieu de la dictature bruxelloiseDéfendre son propre pays avec plus de courage, aider son propre canton à organiser ses structures des petits espaces éprouvées et lui donner un bon rayonnement, voilà qui est sensé – et en plus fait plaisir. Ce qui advient quand on court après des chimères, ça, l’humanité l’a déjà assez vécu! • Les cantons romands, locomotives de la croissance helvétiquepar Pierre-Gabriel Bieri, Centre patronal, LausanneLa Suisse romande bénéficie pleinement de la reprise économique; elle affiche une croissance supérieure à la moyenne suisse et se classe dans le peloton de tête des régions les plus performantes d’Europe occidentale. La politique fédérale doit désormais tenir compte de cette évolution. Fusions de communes – un cheval de Troie des écuries bruxelloises1. Pas d’économies financières dans les grandes communes• L’administration «professionnelle» est plus chère et plus anonyme Conclusion: L’argument financier pour les fusions de communes n’est pas sérieux2. L’attachement des habitants à leur commune – un bien précieux• Perte de l’autonomie communale par la fusion Conclusion: La vie de la commune va bien au-delà d’un compte bancaire bien fourni3. Les structures des petits espaces, un avantage économique et social
• Conserver les PME comme base économique des régions rurales Conclusion: Maintenir les forces des régions rurales et montagnardes4. L’agenda caché: Transformation de la Suisse vers l’euro-compatibilitéLes «ateliers du futur», les «espaces métropolitains» et le fait de presser les populations de fusionner les communes et les cantons sont des moyens pour soumettre la Suisse à la dictature bruxelloise. |