L’«Alliance contre le Traité de Lisbonne» exige que le peuple se prononce et en appelle à une manifestation à Berlin

par Karl Müller

Le 18 août, les groupes parlementaires allemands des partis chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et social-démocrate (SPD) du Bundestag se sont entendus quant au projet d’une nouvelle loi d’accompagnement de la loi d’approbation du «Traité de Lisbonne». Cette loi d’accompagnement règle les droits et devoirs du Bundestag et du Bundesrat (Conseil des Etats) lors des démarches de prises de décisions dans l’Union européenne; elle est impérative du fait que l’article 23 de la Loi fondamentale soumet les démarches de l’Allemagne à sa participation à l’Union européenne à des conditions en mettant particulièrement en valeur les droits et devoirs du législateur.
Il fut important d’adopter une nouvelle loi d’accompagnement du fait que la Cour constitutionnelle allemande avait déclaré fin juin que la loi d’accompagnement prévue jusque-là était contraire à la Constitution et que, étant donné le «déficit démocratique structurel» de l’Union européenne constaté par le tribunal, il était nécessaire d’exiger de la part du législatif allemand, donc du Bundestag et du Bundesrat, plus de droits et de devoirs de participation.
A la suite de la décision des juges de la Cour constitutionnelle, il fut exigé notamment de la part de membres de la CSU et du parti Die Linke, de la prendre comme base d’interprétation du Traité de Lisbonne. Cela allait d’ailleurs de soi étant donné que la Cour constitutionnelle fédérale décide en dernière instance de tout ce qui est encore recevable au niveau constitutionnel en Allemagne.
De plus, la CSU avait exigé de soumettre aussi au peuple allemand toutes futures modifications importantes des traités de l’UE. Ce qui devrait également aller de soi dans une démocratie, dont la Constitution stipule: «Tout pouvoir d’Etat émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations […].» (Art. 20-2, Loi fondamentale. Mise en relief par l’auteur)
Il est d’autant plus remarquable de constater que ni la CSU, ni le parti Die Linke n’ont pu faire accepter ces exigences. De plus, le SPD entama, une polémique pleine d’arrogance contre le président de la CSU, Horst Seehofer, «ayant décollé comme lion bavarois, pour atterrir comme descente de lit européenne!»
Lors d’un entretien avec la «Neue Osnabrücker Zeitung» du 21 août, l’ancien président du Parlement européen et politicien de la CDU, Pöttering, se permit même de prétendre que l’exigence de la CSU de soumettre la ratification du Traité de Lisbonne à la déclaration que le traité ne serait valable que dans l’interprétation de la Cour constitutionnelle était «une fausse piste, tant politiquement que juridiquement».
Pöttering se déclara également opposé à accorder un droit de plainte du gouvernement fédéral allemand et des Länder auprès de la Cour constitutionnelle au cas où l’UE dépasserait ses compétences. A son avis, la possibilité de déposer une plainte auprès de la Cour de justice européenne doit suffire.
Les dirigeants de l’UE tombent le masque. Ils réagissent très agressivement dès que leur pouvoir est remis en question et que leurs projets pourraient être remis en cause. Ils n’hésitent pas à ignorer le droit prononcé par la plus haute instance juridique allemande. On sait d’ailleurs pertinemment que la Cour de justice européenne, sur laquelle s’appuient les dirigeants de l’UE, a jusqu’à présent toujours pris ses décisions en faveur de ces dirigeants, qu’elle a toujours élargi son interprétation des compétences de l’UE et qu’en plus, cette cour de justice, ne jouit d’aucune légitimation.
Le gouvernement allemand a fixé au 8 septembre la décision du Bundestag sur cette nouvelle loi d’accompagnement. Il apparaît clairement que cette nouvelle loi ne changera strictement rien au déficit démocratique de l’UE, mais sera une nouvelle fois une génuflexion devant les dirigeants de l’UE qui ignorent superbement les directives de la Cour constitutionnelle (cf. Horizons et débats n° 30 du 3 août).
Le parti Die Linke a annoncé qu’il déposerait, le cas échéant, une nouvelle plainte constitutionnelle contre la loi d’accompagnement. Malheureusement, le jugement de la Cour constitutionnelle a démontré que ce tribunal n’est pas disposé à respecter ses propres directives – et que la confiance en la plus haute cour juridique du pays ne repose sur rien de solide.
C’est bien la raison pour laquelle des citoyennes et citoyens allemands ont pris eux-mêmes les choses en mains. Le 5 septembre aura lieu à Berlin une manifestation contre le «Traité de Lisbonne». Plusieurs initiatives qui se sont regroupées dans une «alliance contre le «Traité de Lisbonne» appellent à participer à cette manifestation (pour plus d’informations voir sous www.eu-vertrag-stoppen.de et www.volks-initiative.info). On peut lire dans un des textes de l’initiative: «Contre le démantèlement de la démocratie dans le cadre de l’UE, dont le «Traité de Lisbonne» est l’exemple le plus grave, nous exigeons davantage de démocratie directe. L’idée européenne, à laquelle nous tenons, ne peut s’épanouir que par des référendums dans chacun des pays. Les Suisses nous apportent la démonstration depuis 700 ans qu’une extension sur la base de plébiscites rapproche la démocratie des gens et empêche la guerre. Pourquoi ne nous décidons-nous pas à les imiter?»    •