«Responsibility to protect» – le devoir de protection dans les conflits armés: point de vue politique

Discours de Micheline Calmy-Rey prononcé le 25 avril 2008 à Zurich lors du «Forum Suisse humanitaire»

hd. Le Forum Suisse humanitaire, dont la mission consiste à renforcer la réputation de la Suisse en tant que pays humanitaire, à faire connaître et à soutenir ses activités dans ce domaine et à attirer l’attention sur des problèmes urgents, souvent négligés, a organisé, le 25 avril dernier, un congrès sur le «devoir de protection».
Etant donné les crimes horribles dont sont de plus en plus victimes la population civile et les organisations humani­taires dans de nombreux conflits, le congrès s’est demandé comment on peut protéger les populations civiles et les humanitaires dans les crises et les conflits.
Sur les théâtres d’opérations militaires et dans les régions en crise, on commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, graves atteintes au droit international et aux droits de l’homme: les populations civiles sont exposées souvent en permanence à la terreur exercée par les acteurs les plus variés et maintenant de plus en plus par les troupes de mercenaires des «compagnies militaires privées». Cela nous amène à nous demander quels sont nos moyens de protection. Le Forum Suisse humanitaire a le grand mérite de mettre sans cesse sur le tapis ce genre de questions et d’engager le débat.
Dans le grand amphithéâtre rempli de l’Université de Zurich, Félix Althaus a tout d’abord apporté le salut de l’Université. Ensuite, l’expert en stratégie Albert A. Stahel, administrateur du Forum, et l’ex-Secrétaire d’Etat Franz A. Blankart, président du Forum, ont salué les intervenants et les invités: la cheffe du Département des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey dont nous publions ci-dessous la traduction de son exposé, le directeur général adjoint du CICR Beat Schweizer, qui a évoqué le point de vue du CICR sur le sujet, l’inspecteur général adjoint de la Bundeswehr, le général Johann-Georg Dora, qui a présenté le point de vue de l’Armée allemande et le Dr Enrique Steiger, membre du Comité du Forum, qui a participé à plusieurs opérations humanitaires dans le cadre de l’ONU, de l’OSCE et du CICR et qui, sur la base de son expérience, a présenté son idée d’une sorte de «Garde suisse» destinée à protéger les installations humanitaires telles que les hôpitaux et les camps de réfugiés.
Cette manifestation a apporté, sur des questions d’actualité brûlantes, d’importantes pistes de réflexion que tous devraient avoir à cœur de poursuivre.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Les victimes de la bataille de Solferino et des guerres d’une bonne partie du siècle passé étaient à 90% des soldats et à 10% des civils. Les conflits armés avaient lieu entre des Etats. Ce sont les Etats souverains qui décidaient arbitrairement de l’opportunité de faire la guerre ou la paix et les combats étaient livrés par des armées plus ou moins bien organisées.
Aujourd’hui, le rapport s’est inversé: 90% des victimes sont des civils. Les conflits classiques interétatiques sont en recul alors que les conflits intraétatiques augmentent. Les combats ont lieu dans des zones habitées. Les parties aux conflits sont de plus en plus souvent des groupements opérant au grand jour ou dans la clandestinité. Les conséquences des conflits violents nous sont montrées quotidiennement: la détresse, la misère, les souffrances, dans le meilleur des cas, des réfugiés mais même ici l’issue reste incertaine. L’incapacité des Etats à protéger intégralement les populations met en danger l’existence des personnes et entraîne un effondrement social, économique et politique.
Le concept de «responsibility to protect» a été relativement bien défini. Il a été forgé en 2001 par la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des Etats. Cette commission d’experts s’est penchée sur la question de savoir à quelles conditions l’intervention militaire d’un Etat ou d’un groupe d’Etats dans un autre Etat pour y protéger la population était légale ou du moins légitime. C’est l’intervention des forces de l’OTAN au Kosovo en 1999 qui a suscité ces réflexions. Elle n’avait pas été auto­risée par le Conseil de sécurité en raison de la menace de veto de certains membres. Aussi cette opération contrevenait-elle à l’interdiction de l’usage de la force contenue dans la Charte des Nations Unies. Selon celle-ci, seul le Conseil de sécurité peut l’autoriser. Reste réservé le droit à la légitime défense qui ne fut pas invoqué dans le cas du Kosovo, et cela à juste titre car aucun des Etats-membres de l’OTAN ne se sentait agressé. Aux yeux des Etats de l’OTAN ayant participé à l’intervention, cette opération se justifiait plutôt par la nécessité d’empêcher un nettoyage ethnique, voire un génocide imminent. Ces Etats vont valoir qu’il n’existait pas d’alternative à cette intervention militaire. Le fait qu’elle n’était pas autorisée apparaissait comme un moindre mal. Elle déclencha une vive controverse. Tandis que certains s’y opposaient carrément, d’autres estimaient qu’elle était certes contraire à la Charte, donc illégale, mais qu’au nom de valeurs supérieures, elle pouvait être considérée comme légitime. D’autres encore allaient plus loin: comme elle était légitime parce que motivée par un objectif purement humanitaire, elle devait être également légale. Les tenants de cette idée prônèrent par la suite l’existence d’un nouveau droit non écrit, le «droit d’ingérence humanitaire».
La Commission vint à bout de cette controverse, du moins en partie, en choisissant un point de départ large. En ce qui concerne la question de l’utilisation de la force, elle confirma la législation, c’est-à-dire:
•    Le Conseil de sécurité dispose du monopole de l’utilisation de la force;
•    Un Etat agressé a le droit de se défendre.
En revanche, la Commission attacha une grande importance au devoir de tout Etat souverain de protéger sa population. Ce n’est que lorsque l’Etat manque à ce devoir que la communauté internationale doit être prête à agir à sa place. Cette prise de position de la Commission a quatre mérites essentiels:
Premièrement: Le concept souvent rabâché de «souveraineté étatique» reçoit un contenu positif. La souveraineté n’est plus considérée comme un droit de légitime défense négatif au sens de «non-ingérence dans les affaires intérieures», notion appartenant à la guerre froide. L’Etat qui veut revendiquer sa souveraineté doit exercer son autorité en vue de la protection des personnes qui lui sont soumises. La souveraineté, c’est le devoir de se préoccuper d’un minimum de sécurité pour les habitants et d’assurer une bonne gouvernance.
Deuxièmement: La notion se situe au niveau des Etats individuels. Ce sont les Etats qui continuent d’être responsables de cette protection sur leur territoire. La communauté internationale ne doit intervenir que lorsque tel ou tel Etat se dérobe à ce devoir. Le concept de «responsibility to protect» est l’expression du principe de subsidiarité que nous autres Suisses connaissons très bien.
Troisièmement: L’usage de la force doit être considéré dans le cadre d’un processus: avant, pendant, après. Il s’agit tout d’abord du devoir d’empêcher l’usage de la force («responsibility to prevent») et, si cela échoue, de réagir («responsibility to react»):
•    Il existe dans un premier temps un large éventail de mesures en deçà de l’usage de la force.
•    L’intervention militaire est le dernier recours et encore de strictes conditions doivent-elles être remplies; ainsi il doit être prouvé que la vie d’un grand nombre de personnes est sérieusement menacée – par exemple, génocide ou nettoyage ethnique – et il faut que l’ampleur, la durée et l’intensité de la réaction soient proportionnées au but poursuivi.
Ceux qui interviennent doivent participer substantiellement à la reconstruction («responsibility to rebuilt»). En font partie des éléments de la promotion de la paix, le maintien de la sécurité, le rétablissement de la justice, l’encouragement à la réconciliation et le développement économique.
Quatrièmement, le concept de «responsibility to protect» a remplacé la doctrine controversée de l’«intervention humanitaire»: L’action humanitaire se limite aux activités humanitaires qui consistent à apporter aux personnes en situation de détresse de la nourriture, des médicaments, des vêtements, des couvertures et un abri. En revanche, ceux qui larguent des bombes – quelque nobles que puissent être leurs intentions – ne sont pas des «humanitaires».
Le concept présenté en 2001 a été étudié par les Nations Unies, mais il est trop tôt pour affirmer qu’il se soit imposé partout. Aujourd’hui, outre sa propagation, le défi consiste avant tout à l’opérationnaliser et à le traduire en projets d’actions concrètes.
Après ces précisions d’ordre terminolo­gique, nous devons nous poser la question des moyens de protection. Nous distinguons les moyens juridiques, les moyens politiques et les moyens opérationnels. Commençons par les politiques. La disposition qui reste la plus importante est l’interdiction de l’usage de la force stipulée par la Charte des Nations Unies. Si on en arrive malgré tout à un conflit armé, il convient d’appliquer les règles du droit international humanitaire. Son objectif est de limiter le plus possible les souffrances et les dommages et, même en temps de guerre, de maintenir un minimum d’humanité. Peu importe ici qu’il s’agisse d’un conflit légal ou illégal, le droit international humanitaire s’adresse à toutes les parties au conflit, donc pas seulement aux forces armées des Etats mais également aux groupes rebelles. Ses règles ne valent pas uniquement pour les conflits internationaux mais également pour les conflits intraétatiques. Pour les conflits armés, ce sont les quatre Conventions de Genève, le premier Protocole additionnel de 1977 et la Convention de La Haye de 1907 qui s’appliquent. Pour les conflits armés intraétatiques, les règles sont un peu plus limitées. Des Conventions de Genève, seul l’article 3 est applicable, lequel contient une série de dispositions protectrices importantes, et le second Protocole additionnel de 1977.
Le droit international humanitaire protège avant tout les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats: civils, prisonniers, blessés, naufragés et ceux qui ont déposé les armes. Cependant, il contient également des restrictions concernant la manière de mener la guerre et l’interdiction de cer­taines méthodes et de certaines armes. Ces règles ont pour but d’éviter très généralement des souffrances inutiles et disproportionnées et de protéger tout le monde, notamment les combattants. Les violations graves du droit humanitaire comme la torture, les traitements inhumains des prisonniers, les viols, les attaques de la population civile et l’utilisation d’enfants soldats sont considérées comme des crimes de guerre. Elles font partie du droit pénal international. Quiconque viole des dispositions du droit pénal international encourt une peine en tant qu’individu. En plus des crimes de guerre que nous venons d’énumérer, il existe des crimes graves condamnés au plan international comme le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture, l’esclavage, le trafic d’êtres humains, la piraterie et certaines formes de terrorisme.
Les Etats ont le devoir de poursuivre pénalement les présumés coupables et, le cas échéant, de les condamner. S’ils manquent à ce devoir, une cour pénale internationale peut éventuellement intervenir. Le coupable doit alors répondre de ses actes directement devant la communauté internationale. L’objectif du droit pénal international n’est évidemment pas seulement de réprimer les comportements indésirables, mais de protéger: c’est son aspect préventif. Pour qu’il puisse avoir cet effet, il doit s’imposer de la manière la plus absolue. Aussi la lutte contre l’impunité est-elle essentielle.
Finalement on trouve aussi des normes protectrices dans les droits de l’homme. Les droits de l’homme, en particulier ceux qui doivent être respectés en toutes circon­stances, restent applicables en cas de conflit armé. Ils ne sont pas simplement remplacés par les dispositions du droit international humanitaire mais ces dernières s’y superposent tout au plus dans certains cas. Par définition, les droits de l’homme sont acquis à tous les hommes. Mais naturellement, leur respect doit bénéficier avant tout aux membres de groupes particulièrement vulnérables: minorités, enfants, femmes, personnes âgées, réfugiés et prisonniers, etc.
Voilà pour l’aspect juridique. Au plan politique, l’ONU a non seulement débattu du sujet, mais elle a également cherché des réponses opérationnelles. Toutefois, il n’existe pas encore de méthodologie très élaborée. Les réformes du système humanitaire des Nations Unies en vue d’améliorer le potentiel de réaction, à partir de 2005, visaient un renforcement de la protection des populations civiles grâce à un Groupe de protection. Ce groupe est dirigé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et comprend quelque 30 organisations gouvernementales et non gouvernementales.
En matière de protection, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge joue, en raison de son mandat, un rôle de premier plan. Il apporte une contribution extraordinaire dans ce domaine. L’aide parvient directement aux victimes qui en ont le plus besoin et ses efforts complètent ceux de l’ONU et des Etats. Ce mouvement très professionnel à vocation mondiale se caractérise par sa proximité avec les victimes des conflits et par son aptitude à répondre, grâce à ses programmes, aux besoins des populations civiles à protéger.
Les mesures humanitaires de protection que nous venons de décrire ne sont pas les seules. Elles s’inscrivent dans la série d’instruments de la politique de paix tels que la prévention des conflits, les bons offices et le maintien durable de la paix. Naturellement, le maintien militaire de la paix en fait aussi partie. L’importance des missions de paix apparaît ne serait-ce que dans l’engagement en personnel. En effet, en octobre 2007, 82 000 Casques Bleus, observateurs militaires et policiers civils ainsi que 20000 civils étaient en mission. Mais étant donné les mandats, un nombre beaucoup plus grand de personnes devraient servir sous le pavillon de l’ONU. Les missions de paix de l’ONU sont donc insuffisamment dotées en personnel. Le budget total des opérations de maintien de la paix s’élevait, en 2006/2007, à plus de 5 milliards de dollars.
La contribution de la Suisse était de 62 millions de dollars. Quelque 270 soldats suisses servent dans des missions de paix de l’ONU et autres. Ils sont 245 uniquement dans la Kfor et l’Eufor.
Je voudrais illustrer les efforts de protection de la population en évoquant des situations d’urgence en Afrique.
Le premier exemple est celui du Darfour. Au Darfour soudanais, quelque 4,2 millions de personnes sont touchées par le conflit armé intérieur. Un quart de la population a été chassé et vit dans des conditions difficiles dans des camps. Pour la communauté internationale, et également pour la Suisse, la protection de la population civile constitue une mission prioritaire.
La situation sécuritaire extrêmement précaire nécessitait un vaste dispositif protecteur international. Après que la mission de l’UA se fut révélée insuffisante, le Conseil de sécurité a donné son feu vert à l’UNAMID, opération hybride Union africaine/Nations Unies. Conformément à son mandat, elle doit contribuer à protéger la population civile contre les violences. Les forces militaires et policières sont un élément décisif pour l’accomplissement de la mission. Un total de 31000 personnes est prévu pour un territoire qui représente 12 fois celui de la Suisse. Bien que celle-ci n’ait pas détaché de soldats, elle contribue de manière substantielle au coût de l’UNAMID.
Et voici un second exemple. Jetons un coup d’œil vers l’Ouganda où, à partir de 2002, un drame affectant des personnes déplacées dans leur propre pays (IDP) n’a cessé d’empirer. Le conflit qui dure depuis des années entre la Lord’s Resistance Army (LRA) et le gouvernement ougandais a eu pour la population civile du nord de l’Ouganda des conséquences catastrophiques:
•    presque 1,6 million de personnes déplacées, dans certaines régions 90% de la population;
•    40000 «night commuters», enfants qui se cachent la nuit pour échapper aux enlèvements par la LRA;
•    milliers d’enfants enlevés dont on a fait des soldats, d’hommes et de femmes enlevés dont on a fait des esclaves.
La LRA s’est montrée d’une incroyable brutalité. Mais l’encampment policy de l’Ouganda elle-même a commis de nombreuses violations des droits de l’homme. Les camps étaient surpeuplés. La pénurie d’eau et de soins médicaux, les maladies, les effets psychosociaux, la violence physique et sexuelle étaient à l’ordre du jour.
La situation s’aggrava après une opération militaire ougandaise contre la LRA en 2002. Bien qu’elle fût partiellement présente, la communauté internationale prêta peu d’attention à la situation évoquée ci-dessus. Jan Egeland, le coordinateur des secours d’urgence des Nations Unies de l’époque, décrivait la situation en novembre 2003 de la manière suivante: «The conflict in northern Uganda is the biggest forgotten, neglected humanitarian emergency in the world today.» C’est cet appel qui, enfin, donna l’impulsion nécessaire à la maîtrise de la situation.
La Somalie est un exemple actuel de «failed state» (Etat en échec, en déliquescence). Mis à part le nord du pays, il n’existe pas là-bas de structures étatiques fonctionnant tant bien que mal qui permettraient de satisfaire les besoins élémentaires et de garantir les droits fondamentaux. Les conditions de travail des organisations humanitaires sont extrêmement précaires et les secouristes ne peuvent satisfaire que partiellement les besoins élémentaires de la population. Ils ne le font qu’au péril de leur vie car ils sont eux-mêmes la cible d’attaques. L’absence de sécurité rend l’accès aux personnes dans la détresse partiellement impossible dans le centre et le sud du pays. Les ONG lancent des appels au respect du droit humanitaire. Le Bureau de coordination des affaires humani­taires de l’ONU s’applique à plaider en faveur des victimes depuis Nairobi, mais ni les acteurs régionaux ni les acteurs globaux ne reçoivent de réponse. Les mécanismes habituels sont sans effet. Je serais curieuse de savoir ce que le CICR pense de cette situation et comment on pourrait améliorer la protection de la population civile et des acteurs humanitaires en Somalie.
Que fait la Suisse en matière de protection? Notre Constitution considère le devoir de protection comme une mission de l’Etat: protection de la dignité humaine, protection des enfants et des jeunes, des personnes en situation de détresse, protection contre l’arbitraire, l’expulsion, l’extradition et le refoulement, pour ne citer que quelques exemples. Ce que stipule notre système juridique vaut pour le pays et nécessite une application détaillée. Les personnes requérant une protection particulière peuvent faire valoir des droits et les faire respecter avec l’aide de la justice. On attend de l’Etat qu’il s’en donne les moyens. Même chez nous, dans des circonstances normales, ce n’est pas une tâche facile. Cela se révèle parfois difficile lorsqu’il s’agit de personnes ou de biens suisses de l’étranger.
La Constitution nous fait également un devoir de nous engager à l’étranger. Pour sauve­garder notre indépendance et notre prospérité, nous devons contribuer au soulagement de la détresse et de la pauvreté dans le monde et promouvoir la coexistence pacifique entre les peuples et le respect des droits de l’homme. Tout cela est en rapport avec notre sujet. Aucun Etat ne peut assurer tout seul la paix, la stabilité et la prospérité et il en va de même de la sécurité des personnes au sens large. Aussi devons-nous accomplir ces tâches avant tout dans le cadre de la coopération multilatérale.
Juridiquement, la Suisse a défendu au plan international l’idée que l’interdiction de l’usage de la force ne doit pas être affaiblie par les notions de «guerre préventive» ou d’«intervention humanitaire». La meilleure protection contre les guerres et les conflits reste de les éviter.
S’inscrivant dans la tradition d’Henry Dunant et en tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse estime qu’elle a une responsabilité particulière, celle d’exiger et de promouvoir le respect du droit international humanitaire. En tant qu’Etat neutre, elle est à cet égard particulièrement cré­dible. Elle a lancé en outre un certain nombre d’études sur des sujets importants dans les domaines de la guerre asymétrique, des règles applicables dans les combats aériens, du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les sociétés militaires et de sécurité et de l’accès de l’aide humanitaire aux civils pendant un conflit armé. Elle a notamment participé activement aux négociations sur le deuxième Protocole facultatif relatif à la Convention de La Haye et le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Il en va de même du Protocole sur les restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. La Suisse s’engage également en faveur d’une réglementation internationale contraignante de l’usage des armes à sous-munitions, aussi bien dans le cadre du processus d’Oslo que des négociations sur la Convention sur les armes classiques sus-mentionnées.
En outre, la Suisse faisait partie des Etats qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l’humanité. Elle s’est investie tout particulièrement lors de la création et de la mise sur pied de la Cour pénale internationale permanente qui contribue de manière importante à l’application du droit international humanitaire et à la prévention des plus graves violations des droits humains. 106 Etats ont déjà ratifié les statuts de ce tribunal, mais un grand nombre ne l’ont pas encore fait. Un long chemin reste donc à parcourir jusqu’à ce qu’il soit reconnu universellement.
En ce qui concerne les droits de l’homme, la Suisse joue un rôle important en matière de défense et de promotion des droits humains élémentaires. Elle s’investit particulièrement dans la lutte contre la torture et pour l’abolition de la peine de mort. Elle se préoccupe en outre de la protection des minorités ou groupes particulièrement vulnérables. Elle dialogue sur les droits de l’homme avec un grand nombre de pays. Grâce à des initiatives diplomatiques, elle demande que les droits humains soient également respectés dans la lutte contre le terrorisme. Elle œuvre aussi activement dans le domaine des droits de l’homme et de la justice dans les processus de transition. La création du Conseil des droits de l’homme à Genève en 2006 est également due à son initiative.
Lorsque les gouvernements n’assument plus suffisamment leurs responsabilités, des institutions politiques internationales et également des organisations humanitaires doivent intervenir. La Confédération apporte une aide humanitaire d’urgence lors de guerres et d’autres conflits armés, dans des situations de faiblesse d’un Etat ou en cas d’absence ou d’effondrement des structures sociales d’un pays. Dans tous ces cas, on déplore un manque de sécurité pour la population. L’aide humanitaire de la Confédération se déploie alors, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, avant tout dans les domaines de l’approvisionnement en eau et en nourriture, dans la mise à disposition d’abris provisoires, l’assistance médicale d’urgence, l’assistance et la protection apportées aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux sans-abri. Fait également partie des activités de l’aide humanitaire suisse la protection résultant du fait que nous sommes présents dans les régions en crises, que nous sommes témoins de ce qui s’y passe, que nous lançons des appels aux organismes internationaux en faveur des victimes, que nous informons sur leur situation, en particulier lors de conflits «oubliés». L’engagement en faveur des victimes nécessite une meilleure coordination internationale de l’aide et une cohérence des mesures humanitaires, militaires et de politique de paix. Parmi les principaux partenaires multilatéraux, on compte le CICR et les organisations de l’ONU qui se consacrent à l’aide humanitaire comme le Programme alimentaire mondial, le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le Bureau de coordination des affaires humanitaires. Nous avons en commun avec le CICR en particulier le souci d’une action humanitaire neutre et indépendante qui garantit l’accès aux victimes. L’action humanitaire doit être nettement distincte des opérations des forces de sécurité et de stabilisation. Des directives reconnues dans le monde entier exigent par conséquent le respect des principes humanitaires et des différents mandats. L’action humanitaire ne doit en aucun cas poursuivre des objectifs de sécurité.
Permettez-moi une brève évaluation des efforts déployés jusqu’ici en matière de protection de la population civile dans les guerres et les conflits. Certains ont demandé ces dernières années une révision du droit international humanitaire, prétendant qu’il n’est plus d’actualité. La nature et les consé­quences des conflits ont considérablement changé depuis l’adoption de la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et des Conventions de Genève. Le rapport entre les conflits armés internationaux et non internationaux s’est considérablement déplacé. Les attaques de civils, les crimes sexuels systématiques et l’utilisation d’enfants soldats sont de plus en plus fréquents. Ces crimes ne sont pas simplement les «effets secondaires» d’un conflit mais font partie d’une stratégie. Des experts de gouvernements et d’organisations ainsi que des scientifiques ont débattu de ces défis posés au droit international humanitaire dans des forums, mais la conclusion générale est que le droit international humanitaire contient une réponse normative à ces crimes et offre un cadre approprié aux défis que posent les conflits armés d’aujourd’hui.
Les principes à la base des Conventions de Genève restent valables sans réserves. Aussi les défis se situent-ils moins au plan du droit en vigueur qu’à celui de son respect et de son application. Ainsi, il s’agit de s’assurer que ceux que certains appellent «combattants ennemis» jouissent de la protection du droit et que l’on respecte les droits de l’homme étalement dans la lutte contre le terrorisme.
Au plan international, en ce qui concerne la protection des populations civiles, nous devons faire face, au plan politique, à un certain nombre de défis. Les intérêts divergents des membres permanents du Conseil de sécurité avant tout sont un exemple des obstacles qui empêchent souvent une réponse rapide et efficace à une situation de crise. On critique également l’application parfois insuffisante de ses résolutions. D’une manière générale, on manque au niveau international de mécanismes d’alerte efficaces, d’enquête rigoureuses et d’informations objectives sur la situation des populations civiles. Un dialogue valable sur les questions vitales pour les victimes, comme les soins médicaux, fait souvent défaut. En outre, et c’est important, on constate un certain flou du concept de protection en ce qui concerne les missions et le rôle des acteurs politiques, militaires et humanitaires.
La Suisse continuera de s’investir pleinement en faveur de la protection des per­sonnes avant, pendant et après un conflit armé. Dans la mesure de ses moyens, elle œuvrera en faveur du respect et de l’application intégraux, par toutes les parties, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des normes du droit pénal international dans tous les conflits armés.
Elle continuera de placer au centre de ses efforts la prévention de l’usage de la force et, quand celui-ci a tout de même lieu, la meilleure protection possible des personnes, de leur intégrité et de leur dignité et le soulagement de leurs souffrances.
Le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse devrait envoyer plus de soldats dans les opérations de maintien de la paix. A long terme, elle devrait viser le nombre de 500. Sa contribution devrait être de haute qualité fonction­nelle et matérielle. La Suisse renforcerait ainsi son engagement en faveur de la protection des victimes de conflits.
Mesdames et Messieurs, la réponse aux défis humanitaires est une tradition suisse. Nous avons influencé l’évolution du droit en matière de protection des victimes de la guerre et nous continuerons à le faire. Ce qui est prioritaire, c’est l’application sans compromis de la législation en vigueur plutôt que la création d’un nouveau droit.
Nous sommes d’accord avec la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des Etats pour dire qu’il faut tout faire pour prévenir les conflits. Malheureusement, l’égoïsme pousse à agir de manière interventionniste plutôt qu’à promouvoir la coexistence pacifique grâce à des efforts de développement durable. Il ne suffit pas d’apporter une contribution financière à la protection des populations civiles en situation de détresse. La solidarité nécessite également qu’on plaide leur cause. Au DFAE, nous étudions une stratégie de protection des populations civiles dans les conflits armés afin de soulager leurs souffrances. Vous aussi, Mesdames et Messieurs, participez, par votre engagement, à la protection des victimes.
J’espère beaucoup que le Forum Suisse humanitaire continuera de défendre les victimes des conflits armés. La manifestation d’aujourd’hui constitue un pas dans cette direction.    •

(Traduction Horizons et débats)