L’affaire UBS: La grande hypocrisie de Londres et Washington

Les USA disposent d’une entrée électronique pour surveiller les échanges interbancaires en Suisse

par Jean-Claude Paye¹, sociologue, Belgique

Ce qui importe dans l’affaire UBS, ce n’est pas tant ce qui est dit: une action de l’administration étasunienne contre l’évasion fiscale de ses nationaux, que ce qui n’est pas énoncé, à savoir une opération de réorganisation du système financier international par la puissance dominante.
Le 18 février, la banque suisse UBS a d’abord accepté, au mépris du droit helvé­tique, de livrer à la justice américaine le nom d’environ 250 clients qu’elle a aidés à échapper au fisc américain. Elle a aussi accepté de verser 780 millions de dollars d’amendes. Cette liste, l’administration américaine aurait pu l’obtenir en respectant la procédure suisse et l’accord précédemment signé entre la Suisse et les USA.
Afin de couvrir cette procédure, la Finma, l’autorité suisse de surveillance des banques, a utilisé un article de loi prévu pour des situations où une banque est menacée de faillite. Il s’agissait de court-circuiter la voie judiciaire normale et de livrer, sans attendre, les noms des clients. Le problème était, soit de livrer les données, soit de risquer une plainte pénale du Département de justice américain en tenant compte que, dans le passé, pratiquement aucune entreprise n’a survécu à une plainte du Département de la justice américaine.
Cependant, malgré cette remise, la justice américaine est revenue à la charge. Elle exige maintenant que UBS livre au fisc l’identité de quelque 52 000 clients américains titulaires de «comptes secrets illégaux». Les comptes incriminés représenteraient un total de 14,8 milliards de dollars. Ces exi­gences s’appuient sur une plainte, déposée par l’administration US, devant le tribunal civil de Miami.
Le 20 février, le Tribunal administratif fédéral de la Suisse a communiqué sa décision d’interdire la transmission des données bancaires des clients UBS aux autorités fiscales américaines. Cependant, les données des 250 clients d’UBS ont d’ores et déjà été transmises.
L’avocat d’affaires de Washington, George Clarke, pense que «cette liste de clients était sans doute déjà connue par le fisc américain». On peut supposer que les Américains se font remettre une liste de noms qu’ils ont déjà. L’objectif est moins la mise en oeuvre de poursuites fiscales que d’obliger, la banque UBS et les autorités de régulation suisses, à violer leur propre légalité. Il s’agit ainsi d’un véritable acte de souveraineté internationale, dans la mesure ou l’Administration américaine a la capacité d’imposer une décision qui viole le cadre légal dans lequel elle s’inscrit.
La réponse positive d’UBS, ainsi que sa légitimation par les autorités de contrôle helvétiques, placent l’administration américaine dans une position qui lui permet de formuler des nouvelles exigences, posées de nouveau en dehors de toute légalité. La souveraineté américaine se définit ainsi, non seulement, comme capacité à poser l’exception, mais surtout à imposer un état d’exception permanent.
Cette façon de procéder rappelle la manière dont les Etats-Unis ont obtenu, des autorités européennes, le transfert des données PNR* des passagers aériens, ainsi que les informations financières sur les ressortissants de l’Union. Ils ont d’abord posé un acte de force pure, de capture des informations personnelles, en violation du droit européen. Cette action a été ensuite légitimée par des accords signés avec l’Union.
Le fait que l’administration américaine dispose, à travers le serveur de la société Swift situé sur le sol des Etats-Unis, de l’ensemble des informations relatives aux transactions financières internationales, permet de supposer qu’ils ont déjà, en grande partie, les coordonnées, réclamées à USB, des 52 000 fraudeurs du fisc américains. Rappelons également que les autorités étasuniennes disposent, grâce à Remotegate,** d’une entrée spéciale leur permettant de surveiller les échanges interbancaires internes à la Suisse.
Le système de cryptage utilisé par la banque ne pourrait pas non plus résister aux investigations de la NSA (National Security Agency), l’agence d’espionnage étasunienne étant particulièrement spécialisée en cette matière. Ce n’est pas, non plus, le langage codé utilisé par les gérants d’UBS, par exemples: «orange» pour euro, «vert» pour dollar, «cygne» signifiant un million et une «noix» 250 000, qui pourrait tromper longtemps un enquêteur.
Dans leurs dernières exigences, l’essentiel, pour les autorités américaines, est aussi de se faire remettre les informations en violation des procédures juridiques suisses. Il s’agit de faire abandonner, à cet Etat, ses prérogatives régaliennes, afin de les transférer à l’Administration étasunienne. C’est d’ailleurs en terme de souveraineté que le Conseil fédéral de la Suisse a réagit le dimanche 22 février, en protestant contre les menaces américaines de mesures unilatérales et en annulant sa participation à une audition au Sénat américain, au sujet des questions fiscales et de l’affaire UBS.
Cette nouvelle souveraineté américaine s’inscrit dans une réorganisation du système financier international qui, à travers la lutte contre la fraude fiscale, distingue les «paradis fiscaux», dont la Suisse ferait partie, des centres «offshore», comme, par exemple, les places financières des Caraïbes. Entièrement contrôlées par les autorités étasuniennes, ces dernières pourraient conserver toutes leurs activités, au détriment de leurs concurrents négativement labellisés.
Les Etats-Unis et leur satellite des Caraïbes contrôlent un marché de l’«argent gris» presque égal à celui de la Suisse, puisqu’ils viennent en deuxième position, après la place bancaire helvétique, en matière de gestion des «fortunes transfrontalières». Suite à l’offensive étasunienne, la Suisse, qui détient encore le tiers du marché de l’épargne mondiale gérée hors du pays de résidence, pourrait rapidement abandonner le terrain à son principal concurrent.     •

*     «Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l’anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d’un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Leur échange entre Etats, ainsi que leur utilisation, posent […] un certain nombre de problèmes quant au respect de la vie privée. L’échange de ces données avec les Etats-Unis pose en particulier un certain nombre de problèmes, ces données étant bien moins protégées par la législation américaine que dans les Etats de l’Union européenne.» (Source: www.wikipedia.org)
**    «remoteGATE permet aux établissements financiers de se raccorder au trafic des paiements suisse et à celui de la zone euro sans interface supplémentaire, en ligne, 24 heures sur 24, sur le plan mondial.»

(Source: www.telekurs.com/fr/tkicch_financialinstitutions_remotegate.htm)

1 Jean-Claude Paye est auteur des ouvrages «La fin de l’Etat de droit», La Dispute 2004 et «Global War on Liberty», TelosPress 2007.