Non à la révision de la Loi sur les épizooties

par Roland Güttinger et Henriette Hanke Güttinger

hd. Dans deux semaines, les citoyennes et citoyens auront la possibilité de voter sur la nouvelle Loi sur les épizooties. Déjà mi-octobre, lors d’une conférence de presse, les adversaires de la loi ont mis sur la table les arguments essentiels contre la nouvelle Loi sur les épizooties. Depuis ce moment-là, il y a un vif débat entre les citoyens sur le pour et le contre de cette loi.
Ce qui frappe, c’est que les partisans de cette loi ne mettent pas de faits concrets sur la table; au lieu de cela, en faiseurs d’opinion, ils essaient par les médias du courant dominant de vilipender les adversaires de cette loi. Avec cela, le reproche de la vaccination obligatoire ne peut pas être réfuté. La nouvelle loi donne à l’Office vétérinaire fédéral (OVF) des compétences élargies envers les cantons et les citoyens, lesquelles pourraient imposer beaucoup plus facilement l’obligation de vaccination que jusqu’à présent. Dans l’ensemble, la loi représente une atteinte à nos structures fédéralistes. Il s’y ajoute l’influence renforcée de l’étranger, ce qui peut mener à des règlements incontrôlables de la part de l’Office fédéral.
Dire tout simplement qu’il n’y a pas d’obligation de vaccination avec la nouvelle loi, sans citer le paragraphe qui exclurait cette obligation, n’est pas acceptable dans un débat basé sur des faits. Jusqu’à présent, aucun partisan de la loi ne pouvait nommer ce paragraphe, puisqu’il n’existe tout simplement pas. Il faut également être intrigué par le fait que même des vétérinaires refusent la nouvelle loi, parce qu’elle va trop loin et que l’ancienne suffit largement.
L’article ci-dessous résume les arguments les plus importants et décrit les conséquences dévastatrices auxquelles il faut s’attendre au cas d’une adoption de la loi.

A la ferme de Thomas et Katharina Grieder (Pfäffikon), le «Comité contre la révision de la Loi sur les épizooties» a invité à une conférence de presse précédant la votation du 25 novembre 2012. Sous la direction de Urs Hans (Neubrunn), paysan biologique et conseiller cantonal des Verts, le comité a expliqué les raisons du Non à la révision de la Loi sur les épizooties.
Les paysans de différents cantons ont montré, sur la base de faits concrets, aux représentants de la presse les effets dévastateurs qu’avaient eus les mesures de contrainte pour les exploitations agricoles en rapport avec la vaccination contre la maladie de la langue bleue.

Dommages massifs dans les cheptels

Après les vaccinations contre la maladie de la langue bleue, il y a eu d’énormes dommages dans les cheptels entre l’été 2008 et l’été 2010. Thomas Grieder (Pfäffikon), qui cultive 26 hectares de prairies avec un troupeau de 20 vaches mères, a perdu entre autre, 5 vaches mères. A la ferme de Thomas Juncker (Weisslingen), près de la moitié de ses vaches ont péri. A la ferme de Toni Hürlimann (Walchwil), de graves problèmes de santé sont survenus après la vaccination. Sur les 13 vaches qu’Alois Müller (Küssnacht) a été obligé de faire vacciner, aucune n’a survécu. Seule la vache qui n’a pas été vaccinée se porte toujours bien.
Jost Kathriner (Stalden, Obwald) a subi un dommage financier d’environ 30 000 francs dans son cheptel de 20 vaches laitières et de 15 génisses.
Sybilla Kölbener de Poschiavo a raconté comment son troupeau de moutons a été confisqué par le vétérinaire officiel après qu’elle ait refusé la vaccination.

Les agriculteurs touchés ne sont pas des querelleurs

En général, lors de la première vaccination contre la maladie de la langue bleue, les agriculteurs ont laissé vacciner leurs bêtes sans hésiter. Lorsque des problèmes de santé, sont survenus, ils se sont d’abord posé la question de savoir s’ils avaient fait une faute. Mais en discutant avec d’autres agriculteurs ayant constaté des cas similaires, la crainte s’est concentrée sur le fait qu’il pourrait exister un lien direct avec la vaccination contre la maladie de la langue bleue, ce qui a été confirmé entretemps du côté officiel. Ce n’est qu’en raison de leurs expériences amères que de nombreux paysans ont refusé d’autres vaccinations.
La honte de nos autorités, ce furent les conséquences personnelles que les paysans concernés ont dû subir. Elles s'étendaient des pénalisations, aux harcèlements de la propre ferme et jusqu'à l'intervention de la police. Une indemnisation pour des bêtes perdues et les dégâts subis n'a pas eu lieu en général. Ce qui en est resté, c’est une expérience amère avec les autorités, qui ont contesté entièrement à chaque paysan sa propre responsabilité et son propre sens de responsabilité envers ses animaux.

Cogestion grâce au référendum

En Suisse, même avec des problèmes aussi graves, pas besoin d’une révolte, ni de rester impuissant en serrant le poing dans la poche. Le référendum et l’initiative permettent des solutions constructives. Ainsi, les paysans concernés ont lancé le référendum contre la révision de la Loi sur les épizooties qui prévoit la vaccination obligatoire au niveau fédéral. C’est là-dessus que le peuple votera le 25 novembre.

Des organisations internationales règnent jusque dans nos communes

Un autre intervenant s’est fixé sur la concentration du pouvoir par la Confédération prévue par la révision de la Loi sur les épizooties. La concentration du pouvoir implique toujours le risque d’abus de pouvoir. A notre insu, le Conseil fédéral peut conclure des accords avec des organisations internationales (article 53b). De cette façon, il cède la souveraineté à des organisations internationales. L’intervenant a rappelé le cas de l’OMS qui a déclenché une hystérie de pandémie concernant la grippe porcine. Les seuls bénéficiaires en ont été les groupes pharmaceutiques avec des gains énormes sur les vaccins, dont la Suisse a encore aujourd’hui un stock, parce qu’il n’y a pas eu de pandémie.

Le fédéralisme est affaibli

Selon l’intervenant, les services vétérinaires cantonaux seront mis au pas avec la concentration du pouvoir au niveau de la Confédération. Avec cela, une autre partie du fédéralisme va disparaître, la préoccupation concernant la santé des bêtes au niveau cantonal, le niveau où les gens se connaissent souvent personnellement, un niveau qui reste gérable en tant qu’unité administrative. L’idée fédéraliste comprend en premier lieu l’aspect du sens des responsabilités et de l’autonomie. Souvent, nous ne nous rendons pas assez compte – surtout nous, les citadins – que tout notre système étatique est fondé sur cette base. L’idée de base de la subsidiarité est que le niveau administratif supérieur ne s’occupe que de ce que le niveau plus bas ne peut pas surmonter ou organiser lui-même. Nous pouvons nous référer à la subsidiarité ancrée dans la Constitution fédérale pour ce qui est du refus de la révision de la Loi sur les épizooties. Gardons donc en main ce trésor, qu’on nous envie dans les Etats européens, à juste titre. De cette façon, nous rendons possible des processus transparents dans l’administration et nous limitons également une administration gonflée démesurément au niveau fédéral.

La lutte efficace contre les épizooties

Interrogé par un représentant de la presse, Urs Hans a montré, à l’aide de l’exemple de Neubrunn, comment la Suisse a mené une lutte efficace et durable contre la fièvre aphteuse. Après l’apparition de la fièvre aphteuse dans l’étable du voisin, la ferme a été mise en quarantaine, désinfectée et les vaches ont été abattues par mesure d’urgence. Ainsi, on a empêché la propagation de la fièvre aphteuse à d’autres fermes du village avec succès. Pour l’ensemble de la Suisse, cette procédure s’est avérée être un succès.

Pas d’interdiction générale de vaccination – mais la responsabilité individuelle

Pour conclure, le Comité a exprimé ce qui suit:
«Et la suite? Pour mettre un terme à cet abus de pouvoir et au scandale juridique de premier ordre, nous demandons la création immédiate d’une commission permanente de surveillance au niveau fédéral qui soit indépendante de l’office, avec la participation des représentants de la pratique agricole.
Nous paysans, refusons de nous soumettre à l’avenir au jeu d’échecs des intérêts économiques venant des trusts multinationaux.
Nous disons stop! à la panique non scientifique et hypocrite en vue d’une maximisation du profit, comme lors de la grippe aviaire, la grippe porcine et la maladie de la langue bleue.
Nous exigeons une base volontaire en matière de vaccination: chacun doit pouvoir vacciner ou non ses bêtes, mais, il doit aussi en assumer la responsabilité.
Nous exigeons la cogestion et la responsabilité individuelle.
Les paysans du canton de Zurich ont largement atteint cet objectif.
Le Conseil cantonal a défini dans sa nouvelle Loi sur les épizooties, qu’à l’avenir doivent être dédommagés, non seulement les effets secondaires immédiats après les vaccinations, mais aussi les dommages à long terme, et que les paysans peuvent prendre part à leur évaluation. En plus, à l’avenir, une commission administrative indépendante supervise le travail du service vétérinaire. C’est exactement ce dont nous avons besoin aussi au niveau fédéral.
Pour toutes ces raisons, nous rejetons, le 25 novembre, dans l’intérêt de nos animaux clairement la révision de la Loi fédérale sur les épizooties, qui est mauvaise, mal emmanchée et qui met les gens sous tutelle.»    •

«Le 4 août 2008, la vaccination a été renouvelée. […] Après quelques temps, plus rien ne fonctionnait comme avant l’été 2008 dans ma ferme. Le pire était que mes animaux n’entraient plus en gestation malgré la présence de deux taureaux. J'ai remarqué de plus en plus de fausses couches et d’animaux mort-nés, et quand les veaux naissaient, ils étaient de petite taille et chétifs. Cette situation m’a amené à me renseigner plus exactement au sujet des vaccins. Dans un premier temps, j'ai donc demandé la notice du vaccin à mon vétérinaire. Deux jours plus tard, il m'a appelé, horrifié, et a confirmé mes craintes au sujet des adjuvants, notamment du mercure. Mais dans cette notice, il y a pire:
–    […] Durée de l'immunité: les résultats ne sont pas encore connus.
–    Un éventuel impact du vaccin sur la fonction reproductive des taureaux (spermatogénèse) n'a jusqu’à présent pas été étudié.
–    La sécurité lors de l'utilisation de ce vaccin chez des bêtes en gestation ou allaitantes n'a jusqu’à présent pas été étudiée.
Concernant la question des dommages causés par le vaccin dans cette ferme, le professeur Hässig de l'Université de Zurich a constaté qu’«avec le vétérinaire de la ferme on a pu vérifié que les problèmes ont débuté après la vaccination, et qu’auparavant cette ferme avait les mêmes problèmes que toute autre exploitation agricole en Suisse».