Ne pas préserver les banques de l’éventualité de faire faillitepar Frank Schäffler et Norbert F. TofallL’exonération de la responsabilité que les pouvoirs politiques accordent actuellement aux banques est en flagrante contradiction avec tous les principes qui régissent l’économie de marché ainsi que l’Etat de droit. La conception présentée ci-après en vue du procédé applicable aux banques surendettées est susceptible de maintenir les opérations financières et, en même temps, de restituer l’ordre du marché. La décision du G-20 de novembre 2008 de renflouer les banques dont la faillite aurait des conséquences désastreuses sur l’économie, et l’action erronée des banques centrales et de leurs gouvernements, se sont révélées entre-temps être un potentiel de chantage des grandes banques surendettées aboutissant à l’exonération de la responsabilité de ces dernières. Maintenir les transactions financièresTout d’abord il faut réviser la décision du G-20 qui vise à empêcher la faillite d’une banque-clé du système économique. Puis, l’attitude du gouvernement face à la menace d’une grande banque de déposer son insolvabilité au parquet doit être celle-ci: «Eh bien, allez-y, on ne vous empêchera pas!» Il n’y a pas d’économie de marché sans juge d’insolvabilité. Les mêmes droits doivent s’appliquer aux banques comme à toute autre entreprise. En troisième lieu, l’Etat prend la garantie des dépôts privés d’épargne gérés par la banque en faillite et des crédits envers les entreprises de l’économie réelle accordés par la banque en faillite. Il ne garantit pourtant pas les obligations financières de la banque en faillite envers d’autres banques qui ne concernent pas les comptes bancaires des clients de ces autres banques, mais directement les autres banques en tant que telles. En quatrième lieu, un gérant d’insolvabilité prend la direction de la banque en faillite et garantit que tous les paiements garantis par l’Etat soient effectués. Le refinancement de ces paiements se fera, comme c’est le cas aujourd’hui, par le biais de la banque centrale. Effets positifs du déroulementLe procédé décrit exclut que l’Etat garantisse toutes les obligations de paiements de la banque en faillite. Evidemment, il se peut que cette restriction délibérée de reprendre les obligations financières de la banque A en faillite, puisse conduire à l’insolvabilité d’une banque B. Les quatre principes du déroulement de la liquidation entreront également en vigueur dans le cas de la banque B, ce qui fait que les paiements en échéance des clients de la banque B envers d’autres banques pourront s’effectuer tout de même, ainsi que les crédits que la banque a accordés aux entreprises de l’économie réelle lesquels seront toujours garantis. Les opérations financières ne s’écrouleront pas non plus à la suite de l’insolvabilité de la banque B, mais seront maintenues sous le contrôle du gérant d’insolvabilité. Puisqu’il est naturel que, provoquée par l’insolvabilité des banques A et B, une autre banque C et d’autres encore puissent affronter des difficultés, il se peut que le système tout entier des banques aux réserves partielles, surendetté, doive passer par le processus décrit ci-dessus, sans que les transactions financières soient entravées. Là, un effet en cascade pourra se manifester, effet salutaire même, dans la mesure où il pourra contraindre d’autres Etats, par l’interdépendance internationale de nos économies financières, de reprendre ce scénario pour engendrer, eux aussi, un processus contrôlé qui s’applique aux banques surendettées, tout en maintenant leurs opérations financières en cours. En plus, les obligations de paiement non garantis entre les banques et de larges quantités de crédits et de fonds, puisés dans le néant et issus d’affaires interbancaires d’antan, pourront ainsi être renvoyés au néant d’où ils ont surgi. Le même sort sera ainsi réservé aux papiers sans valeur nourrissant actuellement les «bad banks». |