Guerre économique contre la Suisse: La Romandie se défend – et le reste de la Suisse?

La France sur les traces arrogantes de l’Allemagne et des USA

sl. Le climat est rude. La Suisse est soumise au chantage par les Etats-Unis, l’Allemagne, notre pays voisin du nord, nous a menacés d’envoyer la cavalerie, si jamais la Suisse ne met pas genou à terre, et à l’ouest la France envisage de remplir ses caisses vides en imposant les héritiers résidant sur son territoire de défunts domiciliés dans un canton helvétique. La NZZ am Sonntag du 21 juillet parle d’une guerre économique. La Suisse toute entière est concernée. En Suisse romande, une première résistance se forme …
En 2011, la France a fait savoir à la Suisse que la convention de 1953 contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions ne correspondait plus aux dispositions françaises dans ce domaine. Elle estimait que cet accord bilatéral entraînait pour elle des pertes fiscales importantes et envisageait de ce fait de dénoncer la convention. Afin d’éviter une résiliation, la Suisse et la France ont entamé des négociations de révision.
Le 5 juillet 2012, un premier projet a été paraphé, avant d’être soumis à une procédure d’audition. Suite aux réactions négatives de certains cantons et milieux concernés, la Suisse a demandé à la France d’améliorer le projet, ce qui a été fait de manière insignifiante.
Par mesure de précaution, le conseiller national valaisan Jean-René Germanier (PRL) a déposé le 13 mai 2013 au nom de la Commission de l’économie et des redevances CN la motion suivante au Conseil National:

«Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France
Dans le cadre de la négociation pour un renouvellement de convention de double imposition sur les successions, notamment avec la France, il est demandé au Conseil fédéral de n’accepter en aucun cas que des immeubles sis en Suisse soient imposables par un Etat tiers.»

Le Conseil national a traité cette motion le 19 juin 2013 et l’a adoptée avec une large majorité par 119 voix contre 62.
Malgré cela, la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf a entamé le 11 juillet un dialogue sur les questions bilatérales financières et fiscales encore en suspens et a signé à cette occasion, avec son homologue français Pierre Moscovici, la nouvelle convention bilatérale en vue d’éviter les doubles impositions sur les successions.
La convention permet au fisc français entre autre d’imposer les héritiers domiciliés en France (dont 180 000 Suisses résidant en France depuis au moins 8 ans) même si le défunt était domicilié en Suisse et s’il s’agit d’immeubles sis en Suisse. Ainsi le pouvoir fiscal français est étendu à tout le territoire helvétique. Le taux d’imposition français pour une succession directe peut aller jusqu’à 45%. Il est de 60% en l’absence de lien de parenté. En Suisse par contre, les taux d’imposition cantonaux s’élèvent entre 0 et 7%. La révision de la convention aurait donc un impact considérable sur les héritiers. En Suisse romande l’indignation est grande. Une coalition de députés de droite et du centre de tous les cantons romands et de Berne s’insurge contre cette gifle à la face des cantons dont la souveraineté fiscale n’est pas respectée. Lors d’une conférence de presse, ils ont souligné que ce procédé de la Confédération allait à l’encontre du fédéralisme et de l’Etat de droit et ils ont demandé au Parlement de ne ratifier la convention en aucun cas. Sinon ils s’engageront pour un référendum des cantons.     •