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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2010  >  N°6, 15 fevrier 2010  >  Non à l’avocat de la protection des animaux [Imprimer]

Non à l’avocat de la protection des animaux

hd. Ceux qui s’étaient réjouis de l’année internationale de la biodiversité et avaient supposé que les effets positifs de la création de davantage de surfaces de compensation écologique et des efforts de «ProSpecieRara» pour sauve­garder des plantes et des animaux de rente en voie de disparition se voient maintenant confrontés à tout autre chose. Un 40-tonnes idéologique vient nous gâcher la fête en nous imposant l’écologisme politique. Ce camion transporte des juristes sans emploi et des protecteurs des animaux poussés par un étrange fanatisme. Il y a parmi eux de nombreux végétaliens qui veulent interdire à leurs concitoyens de consommer de la viande et d’autres produits animaux (produits laitiers, œufs). Même les enfants devraient grandir, selon eux, sans protéines animales. Le fait qu’ils puissent en tomber malades devrait faire partie du projet «augmentation de la mortalité», particulièrement parmi les 80 % de la population mon­diale appartenant aux couches les plus démunies. Et le chauffeur de ce camion redoutable n’est autre que Peter Singer, qui mérite d’être mieux connu. Si la pensée de l’Adolf d’antan se mélange à la quête de la domination mondiale tout en se teignant en un vert écologiste – alors nous voilà face à un Adolf vert. Il convient de s’inquiéter car Singer professe un utilita­risme des plus sinistres en proposant la liquidation physique de nouveaux-nés, de handicapés et de déments – ces êtres «non conscients d’eux-mêmes», tout en nous offrant une «éthique animale» pleine de compassion pour les animaux, ces «créatures capables d’éprouver plaisir et douleur». Dans la nouvelle édition de son livre intitulé «Questions d’éthique pratique», Singer avoue se heurter, dans les pays germano­phones, à trop de résistance. Il attribue ce phénomène au fait que les Allemands n’aient pas encore digéré Hitler …
Et c’est en Suisse que la brèche devrait s’ouvrir. La meilleure loi de protection des animaux au monde, assortie d’une ordonnance qui la dépasse de beaucoup – on n’a pas consulté les agriculteurs à son sujet – et un appareil judiciaire fonctionnant méticuleusement, tout cela ne suffit pas aux idéo­logues de la mort. Ils veulent introduire dans la Constitution un instrument d’exécution aux compétences particulières. C’est un exploit! Les architectes de la domination mondiale savent y faire, même sous des apparences vertes.
Nous autres Suisses pourrions, dans l’esprit du «Rapport sur l’agriculture mondiale», apporter au tiers-monde notre savoir-faire en matière d’agriculture, notamment biologique. Mais au lieu de cela, la «Protection suisse des animaux» (PSA) a fait un autre choix tout en dissimulant ses cartes.
«Faut-il encourager le développement du tiers-monde? C’est une question délicate pour des partisans du capitalisme. Répondre non serait reconnaître l’échec de la mondialisation à laquelle nous croyons. En même temps, on voit bien qu’il est techniquement impossible d’assurer à six milliards d’individus le même niveau de vie que le nôtre. Et il est inacceptable pour nous de mettre des entraves au progrès dans nos pays au motif que ces acquis ne pourraient pas être généralisés au monde entier.» (Jean-Christophe Rufin, «Le Parfum d’Adam», 2007, ISBN 978-2-07-034910-4, p. 613. Rufin fait parler une personne qui s’identifie avec le programme cité).
«Une mortalité humaine massive serait une bonne chose. Il est de notre devoir de la provoquer. C’est le devoir de notre espèce, vis-à-vis de notre milieu, d’éliminer 90 % de nos effectifs.» (Jean-Christophe Rufin, «Le Parfum d’Adam». Rufin cite Tom Regan [éd.]: «Earth­bound. New Introductory Essays in Environmental Ethics», New York 1984).
Vous restez interdit et vous avez raison. En effet, pour le mouvement écologiste repré­senté par Peter Singer, Arne Naess et leurs disciples, qui ne font pas de distinction entre les humains et les autres êtres vivants, il n’y a pas suffisamment de place pour tous sur la planète. De plus, la thèse no 8 de Arne Naess est la suivante: «Ceux qui approuvent les ­thèses précédentes s’engagent ainsi, directement ou indirectement, à participer à la tentative d’imposer les changements nécessaires.» (Franz-Theo Gottwald/Andrea Klepsch [éd.]: «Tiefenökologie. Wie wir in Zukunft leben wollen». 1995, ISBN 3-424-01302-1, p. 19)
Si ce changement se fait pacifiquement, tant mieux, sinon on l’imposera par la force, voilà ce qu’on apprend également dans leurs écrits théoriques. Ils décident de la vie ou de la mort, de ce qu’est une vie digne d’être vécue ou non. Et puisque nos concitoyens ne vont sûrement pas accepter cela sans pro­blème, on commence, en Suisse, par l’avocat des animaux – et cela au plan constitutionnel!
Au moment de leur parution, le «Mani­feste du parti communiste» et «Mein Kampf» n’ont pas été lus attentivement ni pris au sérieux. Or les écrits théoriques sur lesquels se fonde ce projet de loi contestable en faveur de la protection des animaux ne valent pas mieux.


Plus de bureaucratie que de protection des animaux

par Hannes Germann, conseiller aux Etats (Schaffhouse)

Avec la nouvelle loi sur la protection des animaux, qui est en vigueur depuis une bonne année, le niveau de la protection des animaux a été encore augmenté en Suisse. Elle vise à une information générale, explication, formation et motivation des propriétaires d’animaux. Il s’agit notamment des cours pour les propriétaires de chien. Avec une application cohérente, nous assurons le respect et la crédibilité du système de protection. Il en résulte que la cruauté envers les animaux est un délit officiel chez nous. L’Etat est donc tenu par lui-même d’agir et de punir les infractions.

Personne n’imite le canton de Zurich

Les cantons sont compétents pour les applications. S’ils le jugent nécessaire à leur but, ils peuvent déjà aujourd’hui instituer des procureurs spécialisés. Le canton de Zurich connaît l’avocat des animaux depuis de nom­breuses années. Ce qui peut être bien pour Zurich, grand canton avec des zones urbaines et rurales, n’a pas nécessairement du sens pour toute la Suisse. Réflexion faite, aucun des 22 autres cantons n’a adopté le modèle de Zurich. Ce n’est pas étonnant, car d’autres solutions existent, non bureaucratiques, et tout aussi efficaces pour appliquer la loi sur la protection des animaux. L’introduction obligatoire d’un avocat pour animaux dans la Constitution fédérale est donc inutile et erronée d’un point de vue réglementaire. En d’autres termes: une mesure de coercition!

Les coûts sont trop élevés

Les avocats des animaux mènent inévita­blement à des coûts plus élevés pour les cantons et chargent les tribunaux ce qui retombe sur le contribuable. L’appareil administratif et de contrôle est déjà énorme aujourd’hui et ne doit pas être gonflé davantage. La protection juridique, respectivement, l’assurance de responsabilité civile seraient nécessaires pour protéger les propriétaires d’un animal – ou les automobilistes en cas d’accidents causés par le gibier – de procédures coûteuses. En outre, les avocats des animaux ne peuvent pas empêcher les infractions à la loi sur la protection des animaux.

Le cas du brochet

L’initiative pour un avocat de la protection des animaux ressemble à un paquet portant le label de la protection des animaux, mais à y regarder de plus près, il ne contient que de la bureaucratie particulièrement coûteuse. Le cas du brochet laisse imaginer ce qui pourrait arriver aux pêcheurs, chasseurs, agriculteurs et à tous les propriétaires d’un animal domestique. Combien de discutables et onéreuses procédures judiciaires s’ensuivraient? C’est pourquoi il faut un net rejet de la tentative, faite pour la énième fois, d’imposer un système à la majorité de notre pays qui au mieux procurerait du travail aux juristes sous-employés, – mais ne servirait pas aux animaux nécessitant une protection.•


Non à un avocat des animaux!

Prise de position de l’Office vétérinaire fédéral OVF

Le peuple et les cantons se prononceront le 7 mars 2010 sur l’initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)». L’initiative veut obliger les cantons à prévoir un avocat de la protection des animaux. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent.
Le Conseil fédéral dit Non à l’initiative pour un avocat des animaux, car:
• Les animaux en Suisse sont très bien protégés. La protection des animaux tient à cœur des Suisses et des Suissesses. La législation en vigueur en est le reflet. Dans un tel système, l’avocat pour animaux est superflu.
• L’avocat des animaux n’améliore pas vraiment la situation des animaux. C’est le vétérinaire cantonal qui s’occupe de l’im­mense majorité des cas de maltraitance et qui agit sur le terrain. L’avocat pour animaux agit dans les tribunaux sur une minorité de cas et n’améliore pas le sort des animaux.
Le canton de Zurich connaît depuis plusieurs années le plus grand nombre d’affaires pé­nales de protection des animaux. Ces chiffres ne prouvent-ils pas à l’évidence qu’un avocat de la protection des animaux est très utile?
Non. Zurich compte un grand nombre d’affaires pénales de protection des animaux, simplement parce que Zurich est un grand canton. Si l’on met le nombre de ces affaires pé­nales en relation avec le nombre d’habitants, c’est un petit canton, Appenzell ­Rhodes-Inté­rieures, qui arrive en tête des statistiques en 2008, preuve que les dispositions de la protection des animaux peuvent être appliquées de manière systématique même sans le soutien d’un avocat de la protection des animaux. Mais cet exemple prouve aussi que le nombre d’af­faires pénales de protection des animaux n’est pas le seul critère pour évaluer si la législation sur la protection des animaux est bien appliquée. Les affaires pénales ne sont que la partie visible de l’iceberg. La légis­lation sur la protection des animaux est surtout mise en œuvre par des procédures dites «administra­tives». Par ailleurs, il faut prendre en considération le fait que les cantons ne notifient pas tous avec la même discipline leurs affaires en la matière.    •

Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch

Source: www.bvet.admin.ch/themen/tierschutz/02951/index.html?lang=fr


Non à l’accumulation de procédures pénales

par Dr Pierre-François Gobat, Vétérinaire cantonal du Neuchâtel

La législation sur la protection des animaux vise en premier lieu le bien-être des animaux et le respect de leurs besoins naturels. Les vétérinaires cantonaux sont chargés de son application. Un panel très large de mesures est à leur disposition, pouvant aller jusqu’à la saisie des animaux maltraités ou à l’interdiction temporaire ou de durée indéterminée de détenir des animaux infligée aux détenteurs d’animaux négligents ou ayant maltraité intentionnellement des animaux. Les vétérinaires cantonaux peuvent en tout temps dénoncer les infractions à la justice; ils ­doivent le faire lorsque l’infraction est inten­tionnelle.
La nouvelle législation, entrée en vigueur en 2008, a fixé comme priorité l’information et la formation des personnes s’occupant d’animaux. C’est une méthode de choix pour améliorer à moyen et long termes la condition animale, dans la mesure où des détenteurs d’animaux bien formés, connaissant en particulier le comportement naturel et les besoins fondamentaux de leurs animaux seront plus à même de les détenir correctement et de leur prodiguer les soins nécessaires.
L’initiative pour un avocat de la protection des animaux vise certes un but louable (défendre les animaux) mais elle se trompe quant aux moyens à utiliser. Le but de la loi n’est pas de criminaliser ou de punir pénalement les détenteurs, mais bien d’améliorer la condition animale. Les mesures administratives prises par le vétérinaire cantonal sont bien plus efficaces que les amendes ou les peines avec sursis. Aujourd’hui, les cas les plus graves que nous constatons sont pratiquement toujours liés à une détresse personnelle grave des détenteurs (alcoolisme, dépendance aux drogues, dépression, problèmes familiaux ou professionnels, démence, etc.). Une condamnation pénale ou une amende ne sert à rien dans ces cas. Par contre, la possibilité pour le vétérinaire cantonal de séquestrer les animaux maltraités et de les replacer dans un meilleur ­environnement leur apporte une amélioration substantielle de leur condition.
Dans le domaine de la protection des animaux, il faut privilégier les mesures administratives plutôt que les procédures pénales. Nous, vétérinaires cantonaux, nous pouvons chercher des solutions en dialoguant et en informant les détenteurs d’animaux. Cela contribue bien plus au bien-être des animaux qu’une accumulation de procédures ­pénales.•