«Projeter, préparer, déclencher une guerre d’agression» est un crime «contre la paix»

thk. Après les horreurs des deux guerres mondiales du siècle dernier et leurs conséquences atroces sur les hommes et l’environnement que de nombreuses personnes ressentent encore aujourd’hui, l’humanité a pris la décision «de préserver les générations futures du fléau de la guerre».¹
Animéss par ce principe et par le refus fondamental de la guerre, compte tenu des atroces souffrances entraînées par la guerre, les représentants des divers pays se sont réunis et ont créé, avec la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit international humanitaire, en particulier les IIIe et IVe Conventions de Genève, des instruments qui permettent une coexistence pacifique des hommes s’ils sont appliqués dans leur esprit et leur lettre.
Les générations de nos parents et grands-parents étaient conscientes de ce que cela voulait dire que des hommes, des pays, voire des continents soient entraînés dans une guerre; c’est pourquoi ils ont lutté pour trouver des moyens de résoudre pacifiquement les conflits qui peuvent éclater entre des nations. Chaque Etat qui veut devenir membre de l’ONU doit signer la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme et est tenu de les respecter. Le droit international exige de tous les Etats qu’ils participent au règlement pacifique des conflits interétatiques et empêchent la violence. Une intervention militaire n’est légitime qu’en cas de défense, mais seulement dans un cadre juridique très restreint, comme le stipule l’article 51 de la Charte.
Après la Seconde Guerre mondiale ont eu lieu, entre 1945 et 1946 à Nuremberg, des procès contre les dirigeants nazis. Le procureur en chef était le juge américain Robert Jackson, qui a défini les Principes de Nuremberg – lesquels ont constitué le fondement de la condamnation des accusés pour crimes de guerre – et qui déclara que les générations futures seraient jugées selon ces critères.
Le principal «crime contre la paix» était le suivant: «Projeter, préparer, déclencher ou poursuivre une guerre d’agression ou une guerre faite en violation de traités, accords et engagements internationaux».²
En 1950, les membres des Nations Unies ont intégré les Principes de Nuremberg dans le canon du droit international de l’ONU, si bien qu’ils acquirent un caractère contraignant pour les Etats membres. Comme de nos jours presque tous les Etats du monde sont membres de l’ONU, ses règles internationales ont cours dans le monde entier. Au début des années 1970, l’ONU a créé un autre instrument avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé jusqu’ici par 167 Etats, en particulier avec l’article 20, qui doit être au service de la paix: «Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi».³
Avec ces instruments du droit international, l’humanité s’est donné des règles claires pour une coexistence pacifique des peuples. La Charte de l’ONU est valable sans discrimination ni exception dans tous les pays. Aucun Etat ne peut revendiquer pour lui une règlementation d’exception, que ce soit en vertu de sa situation géographique, économique, sociale ou de son histoire. Tous les Etats sont égaux devant la loi.    •

1    Préambule de la Charte des Nations Unies
2    Principes de Nuremberg
3    Pacte international relatif aux droits civils et politiques