Les citoyens élisent leurs représentants – Bruxelles décide

par Lukas Reimann, conseiller national, St-Gall

Nos voisins tiennent fermement à Angela Merkel. Ils nous épargnent un arrogant chancelier Steinbrück et des attaques perpétuelles contre la Suisse. La cavalerie est tombée – avec le deuxième plus mauvais résultat de l’histoire du SPD. L’orgueil devance la chute. Mais quelle importance avaient donc ces élections? Au Bundestag, on ne décide plus grand-chose.
Des 23 167 lois et décrets qui ont été votés entre 1998 à 2004 et qui sont en vigueur en Allemagne, presque 19 000 émanent de Bruxelles, selon un récapitulatif du ministère de la Justice réalisé à la demande de la CSU. Le Bundestag n’a, au cours de la même période, adopté que 4250 projets de lois. Le nombre des décrets venant de l’UE a passé de 84% à actuellement 90%. Cela démontre de façon évidente qui est réellement responsable de l’énorme quantité de lois et de bureaucratie qu’on déplore souvent. Le problème est créé à Bruxelles. C’est en totale contradiction avec une démocratie transparente. L’Allemagne élit ses représentants, mais les décisions sont prises à Bruxelles. La centralisation incongrue du pouvoir décisionnel progresse. L’ancien président de la République fédérale Roman Herzog et Lüder Gerken, directeur du Centre de Politique européenne («Centrum für europäische Politik»), ont mis les points sur les i dans un article très remarqué intitulé «L’Europe nous retire le pouvoir, ainsi qu’à nos parlementaires»: «Les structures institutionnelles de l’UE souffrent d’un déficit de démocratie grave et de la suppression de la séparation des pouvoirs dans les faits.»
Il est évident qu’en tant que petit Etat, la Suisse n’aurait qu’une influence minimale sur la législation européenne.
En outre, il faut prendre en compte les décisions obligatoires de la Cour de justice. Dans ses décisions sur les questions de compétences, elle décide systématiquement en faveur de la compétence de l’UE. Le droit européen est – pour reprendre les termes du Tribunal constitutionnel fédéral – prioritaire «dans le sens de la plus grande exploitation possible des compétences communautaires». Le Traité de l’UE oblige les tribunaux de contribuer à la «réalisation d’une Union toujours plus étroite».
En Suisse, la répartition des tâches entre l’Etat et les cantons est clairement définie par la Constitution fédérale. Il manque un catalogue des compétences similaire entre l’UE et ses Etats membres. Ainsi, l’UE décide actuellement de presque tous les domaines de la société – de façon inefficace, opaque et antidémocratique.
Maintenant les politiciens allemands pourraient objecter qu’en tant que grande puissance l’Allemagne peut néanmoins participer à certaines décisions bruxelloises. Ce qui est peut-être vrai pour ce pays ne l’est certainement pas pour la Suisse. En tant que petit Etat, nous n’aurions qu’une influence minimale sur la législation européenne. En raison de la démocratie directe et des votations populaires contraignantes, on ne pourrait pas retirer le pouvoir aux politiciens nationaux au profit des politiciens européens. Mais on retirerait le pouvoir au peuple! Dégradé au statut de spectateur, on ne pourrait plus appliquer les 90% des votations populaires, ou si elles avaient quand-même lieu, elles seraient non contraignantes, étant donné que le droit européen serait placé au-dessus des votations populaires.
Pour ces raisons, le mandat de négociations avec l’Union européenne dans le domaine institutionnel adopté par le Conseil fédéral est dangereux et doit être refusé. Il faut empêcher à tout prix qu’à l’avenir, la Suisse adopte automatiquement le droit européen ou se soumette à la Cour de justice de l’Union européenne.
Le renoncement à notre jurisprudence indépendante restreint énormément la souveraineté et la démocratie directe au sein de notre pays. L’instance de justice suprême serait alors l’Union européenne. La Suisse n’a pas besoin de liens institutionnels avec l’UE. Tout au contraire: elle doit sa position de liberté et sa bonne situation économique uniquement à ses piliers d’Etat indépendant.    •
(Traduction Horizons et débats)