L’UE et le chemin rural espagnol …

La Commission européenne dirige, contrôle et punit

km. Si ce n’était pas aussi important, on en rirait. Après un litige de plusieurs années entre la Commission européenne et l’Espagne, ce pays a finalement, le 20 mai 2010, obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne et a maintenant le droit d’asphalter un chemin rural pour le transformer en route, mais sous certaines obligations sévères.
Dans un communiqué de presse de la Cour de justice on peut lire que «la Commission estimait que la transformation du chemin rural en route, dans une région de grande importance pour la survie du lynx ibérique, provoquerait un morcellement de son espace vital, rendrait plus difficile sa répartition dans cet espace ainsi que les liaisons entre les différents petits groupes et augmenterait les ­risques pour les petits de se faire tuer lors de collisions avec des voitures».
En 1992, le Conseil de l’Union européenne avait édicté la directive «Habitats, faune, flore» portant création d’un Réseau écologique européen appelé Natura 2000. Depuis lors, la Commission européenne, qui fait tout pour aplanir les difficultés suscep­tibles d’entraver le capitalisme anglo-saxon, se présente comme la gardienne sévère d’un ensemble de règles en faveur de la flore et de la faune dans l’Union européenne. Dans le cas présent, les Espagnols voulurent, en 1999, transformer en route un chemin longeant un parc naturel. Les autorités espagnoles elles-mêmes avaient mis comme condition de l’octroi de l’autorisation la construction de passages pour les animaux, la mise en place de panneaux et l’installation d’une clôture. Cela n’a toutefois pas suffi à satisfaire la Commission européenne.
Ce cas espagnol n’est pas unique au sein de l’UE. Sur le site Internet de la Commission européenne, on trouve une série de mesures répressives qu’elle a engagées contre des pays membres parce qu’ils ont contrevenu à telle ou telle prescription bruxelloise concernant leurs parcs naturels ou d’autres réserves naturelles. Des communiqués de presse de la Commission intitulés «Infractions au droit européen de l’environnement: La Commission engage des actions en justice contre l’Italie» du 18 janvier 2005 ou «La Commission s’en prend à l’Espagne qui contrevient au droit européen de l’environnement» du 4 avril 2006 en sont des exemples qui montrent clairement à quel point se développe, au sein de l‘UE, un centralisme pointilleux qui dirige, contrôle et punit.
La Commission a déposé auprès de la Cour de justice des plaintes contre l’Italie dans dix cas, non seulement pour traitement «inadéquat» des animaux dans un zoo italien mais aussi pour infraction à la directive «Habitats, faune, flore» de 1992. L’Espagne a été dénoncée parce que les autorités avaient autorisé la construction dans un parc naturel d’un hôtel de plusieurs étages qui ne correspondait pas aux directives de l’UE. Tel est le meilleur des mondes à la sauce européenne!     •