Ce sont toujours les mêmes rengaines

La Suisse et le secret bancaire

Ce sont toujours les mêmes rengaines: «Le secret bancaire protège les criminels», «Personne ne comprend la distinction entre la fraude et la soustraction», «La Suisse est un paradis fiscal», etc. – Nous les entendons et les lisons fréquemment ces jours-ci en Suisse et à l’étranger. Ce n’est pas nouveau. Actuellement, c’est particulièrement le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück qui s’énerve.

ww. Quand on examine le système fiscal suisse, bien des choses paraissent nécessiter une explication. A première vue, il y a beaucoup d’injustices. Il existe des différences énormes. Une famille de l’Oberland bernois paye par exemple le double d’une famille de Zoug ayant le même revenu. Mais malgré cela les Bernois de l’Oberland ne déménagent pas. Comment est-ce possible? L’attachement à la commune est grand et ne dépend pas seulement des impôts. Les communes ont un très haut degré d’autonomie et leurs citoyens ont beaucoup de possibilités de participation, y compris dans les questions financières. Il est remarquable que les 2600 petites et moyennes communes gèrent le plus souvent leur budget sans endettement. Comment est-ce possible à une époque où l’endettement atteint des sommets? Dans l’ensemble, les impôts sont plutôt modérés dans la Suisse fédéraliste. Ils sont inférieurs à ceux des pays voisins centralistes. Pourquoi?

Conception coopérative de l’Etat: participation active des citoyens

Voici un exemple: Si une commune veut bâtir une nouvelle école, le conseil communal élabore un projet avec un devis détaillé. Le président de commune le présente aux citoyennes et aux citoyens et explique peut-être que le taux des impôts doit pour cette raison être augmenté de quelques points. Les électeurs étudient le projet et prennent en considération les conséquences financières. Finalement on vote séparément le projet et l’augmentation du taux des impôts.
Mais ce n’est pas uniquement là-dessus que l’on vote. Chaque modification de la législation fiscale doit être approuvée par les citoyens. C’est valable à tous les échelons politiques (Confédération, cantons et communes). Si le gouvernement et le Parlement veulent augmenter le taux de la TVA d’un quart de point, ils doivent avoir de bons arguments et les citoyens en décident lors d’une consultation obligatoire.

Le secret bancaire

Le secret bancaire fait partie de cette conception moderne de l’Etat impliquant la coresponsabilité. Les autorités respectent la dignité et la sphère privée des citoyens, avec lesquels ils coopèrent de manières très di­verses. C’est pourquoi les citoyens peuvent déclarer leurs revenus et leurs biens de manière autonome à l’administration fiscale. Si quelque chose manque, vous ne vous retrouverez pas tout de suite en prison. On fera la correction sans que la sphère privée soit affectée. Eventuellement vous devrez payer un rappel d’impôts et une amende.

Impôt anticipé à 35%

L’impôt à la source (impôt anticipé) de 35% sur les intérêts et les dividendes garantit que les impôts sur les avoirs bancaires et sur les titres sont payés. C’est autre chose si quelqu’un falsifie ses pièces justificatives et trompe ainsi les autorités et la communauté. Ce comportement est grave et entraîne une procédure judiciaire et éventuellement une peine de prison.
Cette règle est également valable pour les étrangers qui placent leur argent dans une banque suisse. La Suisse est le seul pays au monde à percevoir un impôt à la source sur les intérêts et les dividendes des étrangers et à le ristourner aux pays en question, y compris à l’Allemagne. Là également les activités frauduleuses sont punies sévèrement. Les autorités accordent l’entraide judiciaire à l’étranger. Depuis assez longtemps, une loi contre le blanchiment d’argent contraint de refuser l’argent sale.
Qu’est ce qui est si mauvais dans ce système? Pourquoi la sphère privée ne peut-elle pas rester garantie et l’impôt à la source amélioré et étendu au monde entier?

L’Allemagne, Etat autoritaire

Pourquoi le ministre Peer Steinbrück ne comprend-il pas cela? Est-il possible que son administration mène une autre politique envers les citoyens? On entend dire qu’en Alle­magne les gens doivent être administrés et contrôlés. Les fonctionnaires du fisc consultent les comptes bancaires «on-line». Malheur aux contribuables s’ils découvrent un impôt qui n’a pas été payé. Les politiciens allemands n’ont-ils pas, il y a quelques années, augmenté la TVA de 4% sans consulter les citoyens? Personne ne comprend cela. Ou est-ce que, Monsieur le ministre, vous concevez encore l’Allemagne comme un Etat autoritaire qui administre, contrôle et surveille ses citoyens? Il s’agit là d’une atteinte à la dignité humaine qui n’est plus de mise au XXIe siècle. Ou voulez-vous compenser ainsi la crise financière et bancaire?    •