par Marianne Wüthrich

A la suite de la crise économique provoquée par la politique économique inconsidérée et brutale du colosse financier américain qui a frappé ensuite le reste du monde, les finances publiques de nombreux pays se sont plus ou moins dégradées. Quelles sont les conditions d’une politique financière solide et durable pour les Etats nations? La Suisse maîtrise mieux que la plupart des pays industrialisés son budget fédéral et pourrait, à cet égard également, être un modèle. Toutefois, dans la perspective d’une aggravation prévisible de la conjoncture, des politiques suisses réclament eux aussi une gestion plus économe des deniers publics.

Philipp Stähelin, président de la Commission des finances du Conseil des Etats lance un avertissement: «Les dettes que nous faisons aujourd’hui sont nos menottes de demain. Si nous sommes obligés d’utiliser les re­cettes courantes pour payer les intérêts des dettes, nous manquerons un jour d’argent pour l’éducation et les infrastructures.» (­Zürcher Landzeitung du 25/11/09). Bien qu’en 2009, la Suisse (contrairement à la plupart des autres pays) n’ait pas été dans le rouge, on sait aujourd’hui qu’il n’en sera pas toujours ainsi. C’est pourquoi Stähelin et d’autres politiques fédéraux ainsi que l’association économiesuisse, dans son rapport récemment paru et intitulé «Hausse de l’endettement: un défi pour l’après-crise» (2009) considèrent qu’il est absolument nécessaire de poursuivre avec encore plus de rigueur, ces prochaines années, la solution suisse consistant à freiner l’endettement. Selon Stähelin, la Suisse est certes moins endettée que d’autres pays mais, pour un petit pays, 117 milliards de francs de dettes représentent une somme importante. Il s’agit donc de faire en sorte d’éviter que la dette n’enfle comme dans d’autres pays et de l’amortir peu à peu.

Une dette peu importante est un atout pour le pays

Pour Stähelin, l’absence de déficit du budget fédéral de l’année dernière s’explique premièrement par les bonnes recettes fiscales des deux dernières années et deuxièmement par le fait que, contrairement à l’Allemagne et aux Etats-Unis, la Suisse a renoncé à des programmes de relance très coûteux.

«Cela m’agace considérablement de ne plus entendre parler que de l’image de la Suisse à l’étranger. Nous devons mener notre propre politique et notre philosophie n’a jamais été de dépenser l’argent que nous ne possédons pas. Ce qui se passe en Alle­magne et en France est inouï. On soutient là-bas avec les deniers publics des entreprises qui ne sont pas viables.»

Stähelin considère le faible endettement comme un atout important de l’économie suisse pour l’époque de l’après-crise parce que d’autres pays seront contraints, à la suite de leur lourd endettement, d’augmenter les impôts. Les délocalisations de sièges d’entreprises vers la Suisse pour des raisons fiscales vont donc augmenter.

«La position avantageuse qui est celle de la Suisse en comparaison internationale n’est pas due au hasard.»  (Rapport d’économiesuisse, p. 4)

Alors que le taux d’endettement des pays de l’OCDE représente actuellement en moyenne 76% du PIB, il n’est que de 48% en Suisse. A quoi cette nette différence est-elle due?
Outre que le pays a renoncé à des programmes de relance coûteux, les banques suisses n’ont pas, au cours des dernières années, octroyé des crédits et des prêts hypothécaires de manière aussi inconsidérée que les établissements financiers américains ou britanniques, si bien qu’ils n’ont pas accumulé de «crédits pourris», à l’exception d’UBS, dont les banquiers aux Etats-Unis ont manifestement perdu le sens suisse des affaires sérieuses. Ainsi, des politiques et des banquiers réputés estiment que la Suisse aurait dû inciter cette grande banque prétentieuse à se séparer de sa branche améri­caine selon le principe: Quiconque ne respecte pas les usages de la place financière helvétique, qui ont fait sa force, doit en supporter les conséquences.

Politique financière durable: frein à l’endettement

Les augmentations d’impôts et les réductions de dépenses étant des mesures impopulaires et difficiles à mettre en æuvre, il serait plus approprié de veiller à ce que la dette n’atteigne jamais un niveau élevé. Comme les demandes de dépenses supplémentaires sont illimitées, cette condition semble difficile à respecter dans la majo­rité des pays. Par contre, les règles budgétaires et les freins à l’endettement peuvent être considérés comme des instruments efficaces avec une base légale claire.» (Rapport d’économiesuisse, p. 35)

Une autre cause importante de la relativement bonne situation budgétaire relativement bonne de la Suisse consiste dans le «frein à l’endettement» valable depuis 2003 au niveau fédéral.
Il correspond à l’attitude de la grande majorité de la population suisse, exprimée par Stähelin: «Notre philosophie n’a jamais été de dépenser l’argent que nous ne possédons pas.» D’autres peuples sont à coup sûr du même avis et seraient prêts à se soumettre à une politique financière durable pour empêcher que l’argent des contribuables ne serve à rembourser une dette abyssale mais soit consacré à l’éducation, à la santé et à d’autres missions fondamentales de l’Etat.

«En temps de crise, les déficits sont donc possibles et lorsque la conjoncture est très favorable, les excédents sont, par contre, obligatoires. […] Jusqu’à présent, le frein à l’endettement a fait ses preuves. L’Etat a pu réduire sa dette de plus de 13 milliards de francs. […] Cette règle est de plus en plus reconnue au niveau international et a également servi d’exemple en Allemagne, qui a introduit un frein à l’endettement début 2010.» (Rapport d’économiesuisse, pp. 39–40)

Deux recettes efficaces: la démocratie directe et le fédéralisme

L’UE connaît également une réglementation visant à contrôler les dettes des Etats membres, mais bien que lesdits Etats soient soumis au Pacte de stabilité et de croissance, ils ne le respectent pas (nouvelles dettes: au maximum 3% du PIB par année et dettes totales: au maximum 60% du PIB).

«Même si le Pacte prévoit un «processus pour déficit public excessif» lorsque les Etats ne respectent pas les règles et peuvent ainsi se voir imposer des amendes de 0,2 à 0,5% du PIB, l’effet est jusqu’à présent plutôt décevant. Les déficits chro­niques et l’endettement croissant de certains Etats membres n’ont pas pu être évités. En 2006, dix Etats membres affichaient déjà des ratios d’endettement de plus de 60%, cinq se trouvaient au-dessus des 3% d’endettement supplémentaire autorisé. […] Seuls sept Etats ont rempli les critères de solvabilité à long terme. […] Etant donné la crise, une politique budgétaire durable dans ces Etats devient de moins en moins réalisable. Actuellement, 20 des 27 Etats de l’UE sont concernés par une procédure pour déficit excessif. Dans la zone euro, seuls la Finlande, le Luxembourg et Chypre ne sont pas touchés.» (Rapport d’économiesuisse, p. 39)

Pourquoi cela réussit-il en Suisse? Qu’est-ce qui est nécessaire pour qu’un pays adopte une politique budgétaire responsable?
Contrairement à l’UE, où les procédures engagées contre les différents Etats pour non-respect des limites d’endettement sont étouffées par la bureaucratie (cf. Rapport d’économiesuisse, p. 39), en Suisse, le peuple souverain est responsable d’une gestion économe des deniers des contribuables. Nos amis des pays voisins ont du mal à croire que les Suisses puissent décider des taux d’imposition et se prononcer sur des projets coûteux de l’Etat. «Personne ne va voter une augmentation des impôts, m’a dit un ami allemand incrédule et celui qui n’a pas d’enfants va peut-être voter contre la construction d’une école de village.»
Non, chers amis, vous vous trompez. La grande majorité du peuple suisse sait que la démocratie directe suisse implique non seulement des droits politiques mais également des devoirs. Aux niveaux fédéral, cantonal et communal, les citoyens décident par les urnes ou dans les assemblées communales de l’augmentation du taux d’imposition, de l’introduction ou de la suppression de certains types d’impôts et d’une grande variété de missions publiques. En règle générale, ils le font de manière réfléchie et raisonnable, comme le prouve l’état relativement bon des finances aux trois niveaux politiques. Bien des ministres des finances de pays voisins forts en gueule pourraient en tirer des leçons. (Mais il est plus commode d’aller piller les «Indiens» que d’assainir les finances de son pays.) Et plus d’un journaliste qui n’a aucune idée de ce qu’est la démocratie directe mais prétendait malgré tout, ces dernières semaines, que le peuple suisse était incapable de voter «convenablement» devrait commencer par pallier son déficit de démocratie.

Démocratie et frein aux dépenses

•    Le frein à l’endettement inscrit à l’article 126 de la Constitution fédérale n’a pas été décidé par les autorités mais par le peuple, et cela à une large majorité. Le 2 décembre 2001, 84,7% des citoyens et la totalité des cantons ont approuvé cette nouvelle disposition et ont par là même chargé le Conseil fédéral de faire en sorte que les dépenses de la Confédération ne dépassent pas les recettes. Le peuple souverain a ainsi pris la responsabilité d’empêcher que l’endettement ne s’emballe.
•    Le 27 septembre 2009, la majorité du peuple et des cantons a approuvé une augmentation de la TVA, la faisant passer de 7,6 à 8% afin d’assainir l’assurance-invalidité. Le peuple suisse est donc prêt, malgré la crise financière, à payer davantage d’impôts à la consommation afin qu’une minorité, celle des handicapés, puisse continuer de recevoir une aide financière suffisante. Un bon conseil à l’adresse des politiques et des journalistes étrangers: Informez-vous au préalable la prochaine fois avant de reprocher aux Suisses de négliger leurs minorités.
•    Dans 19 cantons sur 26, les citoyens ont voté un frein à l’endettement ou ne s’y sont pas opposés par voie de référendum; dans 3 autres cantons, une réglementation à ce sujet est en préparation et les cantons restants n’ont pas besoin de frein à l’endettement parce qu’ils n’ont pas de dettes. Dans les cantons également, les citoyens imposent aux autorités des limites.
•    Dans la plupart des communes suisses, les citoyens membres des conseils généraux décident du budget, c’est-à-dire de l’ensemble des dépenses de l’année à venir. La nécessité de chaque transformation de bâtiment scolaire, de chaque remplacement d’ordinateur (parfois encore utilisable) est examinée par les contribuables. Au bout de chaque exercice, le conseil général contrôle les comptes et l’exécutif doit pouvoir justifier tout dépassement budgétaire. C’est pourquoi les communes suisses ne connaissent pratiquement pas de cas de gestion déloyale et encore moins de corruption.
En outre, c’est uniquement dans les grandes villes que les conseillers communaux et les présidents de commune occupent des fonctions à plein temps. Dans les petites communes, ils exercent leur fonction en plus de leur activité professionnelle. C’est pourquoi leurs traitements sont en général modestes.
La grande majorité des communes suisses sont peu endettées parce que le peuple sait gérer son argent.
•    Dans les grandes villes comme Zurich, Bâle ou Genève, le peuple vote les nouvelles constructions, les transformations de bâtiments, les nouveaux passages souterrains des gares et les parcs publics. Naturellement, les habitants n’ont pas une vision aussi claire du bilan complet de leur ville que ceux d’un village. Ainsi, à l’automne 2009, les Zurichois ont accepté plusieurs grands projets de constructions sans penser que ces prochaines années les recettes fiscales de la place financière zurichoise allaient diminuer en raison de la crise et de la hausse du chômage. Il faut reprocher au Conseil municipal, parce qu’il voulait que ses projets passent, de ne pas avoir attiré l’attention des citoyens, dans l’information qu’il leur a été distribuée, sur les difficultés à venir.
C’est là une des raisons pour lesquelles les grandes villes suisses sont plus lourdement endettées que les petites communes. Une des autres raisons réside dans les charges proportionnellement beaucoup plus élevées des grandes villes: plus de charges sociales, plus de chômeurs, plus de dépenses en matière d’éducation, de culture et de transports.
•    Malgré tout, pour économiesuisse, les villes suisses, administrées selon les prin­cipes de la démocratie directe, sont nettement moins endettées, par rapport à leur population, que les villes des démocraties représentatives. Cela vaut également pour les cantons par comparaison avec les Etats régionaux d’autres pays. Le référendum financier tempère avec efficacité les ardeurs dépensières des autorités:

«Dans certains Etats, outre les règles budgétaires et les freins à l’endettement, il ­existe des moyens procéduraux de limiter l’endettement public. Il s’agit principalement des cantons et villes suisses et des Etats fédérés américains. Il est, par exemple, possible qu’à partir d’un certain volume, les projets d’investissements soient approuvés non pas par le Parlement, mais par les électeurs inscrits. Il existe également des référendums financiers que les électeurs peuvent demander lorsqu’ils jugent certains projets exagérés. Le gouvernement et le Parlement sont donc incités à éviter les dépenses inutiles.» (Rapport d’économiesuisse, p. 43)

La décentralisation fédéraliste constitue un autre frein aux dépenses

Bien que depuis des années les avocats de la centralisation prétendent que les fusions de communes ou de cantons permettraient des économies grâce à une synergie des dépenses, il y a longtemps que cet argument a été réfuté. Comme nous venons de le montrer, plus les structures politiques sont réduites, moins les dettes sont importantes. En Suisse, les cantons et les communes jouissent d’une grande autonomie financière, c’est-à-dire qu’elles ne reçoivent pas simplement de l’argent du trésor public fédéral qu’elles dépenseraient alors largement afin d’en recevoir encore davan­tage l’année suivante. Chaque canton, chaque commune est responsable de la gestion des recettes et des dépenses. Par conséquent, en comparaison d’autres pays, le budget fédéral est relativement modeste. Selon économiesuisse (p. 44), le budget fédéral ne représente qu’environ 1/3 de la totalité des budgets suisses. Notre pays est donc l’Etat qui présente la plus grande décentralisation fiscale de tous les pays de l’OCDE et, pour cette raison-là, celui qui est le moins endetté.

«Seule la combinaison de limites institutionnelles (règles et freins à l’endettement), de démocratie directe et de fédéralisme peut limiter l’endettement de l’Etat. En Suisse, l’autonomie financière des cantons et des communes s’accompagne d’une responsabilité propre plus élevée (équivalence fiscale).» (Feld, L. und Kirchgässner, G. [2005]. Sustainable Fiscal Policy in a Federal System: Switzerland as an Example, CREMA Working Paper No. 16. [p. 44 du Rapport])    

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