«Il faut garder le secret bancaire mais on peut le faire évoluer et l’adapter»

A propos de l’épreuve de force entre les USA et l’UBS

Barack Obama en personne a donné l’ordre d’attaquer «définitivement la forteresse suisse». Forts de cette bénédiction, les Américains – avec tout le matériel rassemblé – ont fait céder en quelques semaines l’UBS et la Confédération. Les Américains se moquent des accords internationaux (du droit international). Ils profitent de la faiblesse générale des banques, provoquée par la crise financière et boursière mondiale, pour faire un exemple avec la plus grande banque de gestion de fortune du monde. Maintenant la voie est libre pour infliger une raclée aux autres banques insubordonnées, l’une après l’autre.
Les preuves sont si évidentes que l’UBS et Berne se sont empressées de s’écraser. La remise de documents avant d’avoir emprunté toutes les voies judiciaires place la Confédération au rang des républiques bananières béni-oui-oui. Ces derniers jours, on s’est rendu compte brutalement que la Suisse était traitée maintenant comme une pestiférée par la communauté internationale. Elle n’a pu participer ni à la réunion du G 8 à Rome ni à celle des ministres des finances à Berlin, bien que – selon la confirmation d’une personne proche du gouvernement – elle l’ait demandé instamment.
Les Américains ont en outre eu le culot d’imposer un ultimatum à la Suisse et à l’UBS, à la minute près, bien entendu, comme dans un mauvais polar. Aussi s’est-on mis à genoux dans le plus grand secret. Deux minutes après la malheureuse décision de la FINMA à Berne, les documents ­étaient en Amérique. En toute connaissance de cause, car les responsables savaient qu’une plainte allait être déposée à titre préventif. Il s’agit là de l’action la plus honteuse accomplie jusqu’ici par la FINMA à Berne et les avocats spécialistes de la direction de l’UBS. C’est ainsi qu’on a enfreint avec élégance les lois suisses et créé un fait accompli.
3800 fois en une année les conseillers à la clientèle suisses sont allés voir leurs clients aux Etats-Unis. Imaginez! Cela signifie que chaque jour, samedis et dimanches compris, 10 émissaires suisses se livraient aux USA à des «activités illégales» (le président du conseil d’administration de l’UBS Kurer l’a reconnu à la télévision). C’était davantage que quelques subordonnés isolés; ils constituaient une véritable firme dans la firme (les initiés parlent ouvertement d’une «usine»).
Un arrangement a été conclu avec le ministère américain de la justice qui exclut des mesures pénales pendant 18 mois «avec sursis». Mais pendant cette période, l’UBS doit faire plus que vendre simplement son âme. Elle doit abandonner immédiatement ­toutes ces affaires aux Etats-Unis et signaler les noms des titulaires des comptes. C’est un casse-tête car cela enfreint la législation suisse. Lorsqu’un employé de banque transmet les données d’un client, il est passible d’une sanction, et cela sans exceptions! Nombreux sont ceux qui se demandent comment la Suisse et ses banques vont exécuter ce grand écart. Les observateurs de Berne nous font savoir que «c’est la quadrature du cercle».
Maintenant, les Américains réclament les données de 52 000 clients. En résumé: ils exigent les données de la totalité des clients américains de l’UBS en Suisse. Ces ­comptes ont été constitués pendant des décennies pour être soustraits à la curiosité des autorités américaines. Les méthodes brutales des Américains vont réveiller l’UBS. Le fisc américain va sélectionner quelques clients importants par des voies détournées et porter plainte contre eux aux Etats-Unis. […]
Le secret bancaire suisse est maintenant au centre de l’attention des marchés financiers. Les gouvernements en ont fait le sujet principal des récentes réunions du G8 et des ministres des Finances. «Cela fait bien de taper sur le secret bancaire». L’attitude du Premier ministre britannique est incompréhensible car c’est son territoire qui abrite les plus importants paradis fiscaux européens. Il s’agit des îles anglo-normandes. De plus, il y a les îles Caïman dans les Caraïbes. N’est-il pas conscient de la contradiction?
La Suisse est exclue du prochain Sommet du G20 au motif que sa place financière est trop peu importante et trop mal régulée. Mais il est évident pour les spécialistes qu’on ne veut pas que la Suisse soit présente en avril lorsqu’on esquissera une nouvelle architecture financière mondiale et que l’on redistribuera probablement les cartes dans la finance internationale. La situation est grave pour la Suisse. Le monde politique s’attend à ce que notre gouvernement exige avec force d’avoir voix au chapitre.
Selon des enquêtes récentes, la Suisse gère environ 30% des avoirs privés mondiaux déposés à l’étranger. Aussi occupe-t-elle le premier rang mondial en matière de gestion de fortune privée. En ces temps de crise, cela suscite l’envie de tous les autres acteurs. Environ 1000 milliards de francs, c’est-à-dire la moitié de la fortune détenue en Suisse par des clients étrangers (fortune offshore) provient de déposants privés. Cela souligne l’importance de la Suisse et de son secret bancaire. Les gens ne viennent pas ici pour nos montagnes.
Il est incontestable que la Suisse ne peut pas abandonner le secret bancaire car il est au centre de toutes les affaires financières. Il n’a pas grand-chose à voir avec l’évasion ou la fraude fiscales (la part est minime). C’est une question de discrétion. Seule la Suisse l’offrait jusqu’ici sous cette forme classique éprouvée au cours de nombreuses décennies d’activités internationales. Chose étonnante, la Confédération avait déjà, dans les années 1970, sous les pressions insistantes de l’étranger, apporté quelques correctifs au secret bancaire. C’est pourquoi on s’en tiendra au principe suivant: «Il ne faut pas supprimer le secret bancaire mais on peut le faire évoluer et l’adapter.»
Les spécialistes considèrent que la plus grande marge de manœuvre se situe dans l’imposition des revenus de l’épargne. Les étrangers n’ont alors plus grand intérêt à recourir au secret bancaire pour frauder le fisc. […]
Depuis 2005 déjà, conformément à un accord avec l’UE, une partie des intérêts produits par les fortunes des citoyens de l’UE placées en Suisse est retenue. Au début, le taux était de 15%; depuis l’été dernier, il est de 20% et à partir de juillet 2011, il sera même de 35%. Les deux tiers de la somme retournent au pays de résidence du client de la banque et le tiers restant va avant tout à la Confédération. En 2007, la Suisse a versé à l’UE la coquette somme de 490 millions de francs mais l’Europe voudrait beaucoup plus.     •

Source: Vertraulicher Schweizer Brief no 1206
du 26/2/09