En matière de recherche sur l’être humain, le législateur va franchir le «Rubicon»: «le sort en est jeté» (alea jacta est)

par Wolfgang Waldstein*

La célèbre parole – alea jacta est (le sort en est jeté) – que César aurait prononcée avant de prendre l’importante décision de franchir le Rubicon en 49 av. J.-C., laquelle fut à l’origine de la guerre civile, peut sans aucun doute s’appliquer à la décision prochaine concernant l’amendement de la Constitution fédérale à propos de la recherche sur l’être humain. Quand les dés seront jetés, les conséquences échapperont à la volonté des personnes qui ont pris part à la décision. Lorsque les limites de l’«intangibilité de la dignité de l’homme» seront dépassées, les mesures de précaution bien intentionnées dépendront des interprétations au cas par cas. La possibilité – ouverte pas l’article 118b – d’une mise en balance de la dignité humaine d’une part et d’autre part de la liberté de la recherche, des «progrès» de la médecine et des intérêts de l’industrie pharmaceutique n’offre plus de frontière sûre. La Société hippocratique suisse a déjà, à plusieurs reprises et avec compétence, attiré l’attention sur le problème. Il n’est pas exagéré de dire que «le projet d’article constitutionnel 118b est en rupture avec les droits de l’homme et les droits fondamentaux. […] Il y a là une rupture radicale avec la tradition juridique européenne sur la­quelle reposent tous les Etats de droit démocratiques.» Il faut certes reconnaître que cette tradition a souvent été minée. Cependant le projet d’amendement de la Constitution en faveur de la recherche sur l’être humain représente un nouvel aspect de l’abandon fondamental des droits de l’homme. Il est particulièrement douloureux de constater qu’en cette matière la Suisse agit pour ainsi dire en pionnière. Jusqu’ici, les violations étaient objectivement anticonstitutionnelles mais maintenant, c’est le législateur lui-même qui envisage de les légaliser.
Avant la dernière Assemblée plénière de l’Académie pontificale pour la vie, le Pape Benoît XVI a insisté sur le fait que «le respect de la dignité humaine doit être absolu, ne souffrir aucune restriction». (Osservatore Romano du 19/2/2010)
Les partisans du projet seront scandalisés de lire que «c’est ouvrir la porte à la re­cherche sur l’être humain telle que la concevaient nos voisins du Nord avant la Seconde Guerre mondiale». Etant donné le contexte dans lequel le «progrès» technique et médical ne recule devant aucune «bassesse» pour s’imposer et où l’on ne reconnaît plus, dans l’action, les limites imposées par les droits de l’homme, tout ce qui est faisable sera réalisé sans scrupule. Le Pape Jean-Paul II écrivait dans son Evangelium vitae 70: «La con­science universelle réagit à juste titre devant les crimes contre l’humanité dont notre siècle a fait la triste expérience. Ces crimes cesseraient-ils de l’être si, au lieu d’être commis par des tyrans sans scrupule, ils étaient légitimés par l’assentiment populaire?» En 2009, le Président Obama a signé un arrêté sur le soutien par l’Etat de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Malgré les restrictions annoncées, ce décret, en accordant plus de liberté aux chercheurs, ouvre la voie à la possibilité de tuer. Les médias se sont empressés de se réjouir de cette «ouverture en matière de politique sociale». La Conférence épiscopale catholique des Etats-Unis a pourtant constaté qu’avec ce décret, rien ne pourrait plus retenir les chercheurs, qu’on franchissait une «limite éthique fondamentale qui empêchait que l’homme devienne un objet de recherche». (Die Tagespost du 10/3/09). Même si l’on ne veut pas reconnaître aujourd’hui qu’autoriser la recherche sur l’être humain pourrait avoir de telles conséquences, étant donné l’état actuel de l’opinion, «rien ne pourra plus retenir les chercheurs» quand on aura, en faveur de la liberté de la science, franchi la limite de l’intangibilité de la dignité humaine, et cela au moyen d’une norme constitutionnelle. Il n’y a plus qu’à espérer que le sens juridique du peuple suisse empêchera que l’on franchisse cette limite.
Toutefois, il est consternant de constater que la Commission de bioéthique de la Conférence épiscopale suisse ait approuvé le projet d’article constitutionnel. L’avertissement qu’elle a formulé selon lequel il s’agissait d’«être vigilant lors de l’élaboration de la future loi» me paraît fort naïf. Je ne peux pas imaginer que tous les évêques de Suisse puissent assumer cette prise de position. Un évêque ne pourrait-il pas dire que la chose est impossible. Les évêques sont-ils vraiment conscients des conséquences de leur décision? Leur responsabilité à l’égard du respect de la dignité humaine a-t-elle pour eux si peu d’importance qu’ils puissent se taire? Quelle lumière jette sur l’épiscopat la prise de position de la Commission de bioéthique? De quoi auront-ils l’air, plus tard, lorsque les conséquences de cette décision se manifesteront? Je ne peux qu’espérer, et en fin de compte également prier pour que l’on réussisse, avant la votation, à inciter le peuple à s’opposer à ce projet catastrophique.    •
(Traduction Horizons et débats)

*    Wolfgang Waldstein est professeur de droit à l’Université de Salzbourg, professeur honoraire de l’Université pontifical du Latran et membre d’honneur de l’Académie pontificale pour la vie.