Tout le monde veut du «nano» mais peu
envisagent les conséquences. Nous devons savoir ce qui est sûr et ce qui est insensé.
Wendelin Stark, EPFZ

ra. Chaque jour, des produits nouveaux élaborés grâce à la nanotechnologie arrivent sur le marché. Produits destinés à nous rendre plus beaux, plus jeunes, à nous protéger des UV, à nous libérer de certaines tâches ou à permettre aux aliments de se gâter moins vite. Les consommateurs ne savent pas quels produits contiennent déjà des nanoparticules. Ils ne peuvent pas décider s’ils veulent ou non consommer un aliment contenant des nanoparticules, porter un vêtement enrichi de nanoparticules, utiliser un produit d’entretien contenant des nanoparticules. Sans le savoir, ils achètent quotidiennement des produits contenant ce genre de particules.
Cette situation est insupportable car on n’a effectué que très peu de recherches sur les effets des nanoparticules sur l’homme, les animaux et l’environnement, bien qu’on sache que les nanoparticules synthétiques causent des dégâts aux poumons (comme l’amiante) ou peuvent être toxiques pour les animaux aquatiques. On a en outre des raisons de penser que ces particules franchissent la barrière hémato-encéphalique et parviennent dans le cerveau. Le consommateur ne sait pas quels dégâts elles y occasionnent. On suppose qu’elles pourraient contribuer à l’apparition de la maladie d’Alzheimer.
Il n’existe aucune loi qui détermine ce qui peut être ou ne pas être fabriqué avec des nanoparticules. L’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de l’environnement ont publié en allemand un Rapport détaillé.¹ Dans le résumé en français, les auteurs re­lèvent que «malgré l’évolution galopante de la nanotechnologie, on connaît encore très peu de choses sur l’exposition de l’être humain et de l’environnement à ces éléments et sur les risques potentiels qui en découlent».
On ne se soucie pas
de la protection des consommateurs
La Confédération et l’industrie ne veulent pas de réglementation. Le Plan d’action 2008 du Conseil fédéral ne fait que donner aux fabricants des lignes directrices concernant l’autocontrôle. Il mise sur la responsabilité individuelle de ces derniers.
On est très loin d’une réglementation juridique car les fondements méthodologiques n’ont pas encore été élaborés. Un de ces fondements est la définition des concepts relatifs à la nanotechnologie. Il n’existe pas encore de définition internationale utilisable. Le Conseil fédéral veut attendre que l’Organisation internationale de normalisation ait trouvé une définition.
Une autre lacune consiste dans la déclaration (information des consommateurs sur les emballages) si bien que des tonnes de nanoparticules nous assaillent et se répandent dans l’environnement. Qu’attendent la Confédération, l’industrie et la recherche?
C’est là un exemple typique d’économie globale qui se développe sans aucune réglementation et génère des milliards de dollars de profits: on parle déjà de billions de chiffre d’affaires.
Jusqu’ici, trois démarches ont été effectuées au Parlement en vue d’une réglementation de la nanotechnologie. La conseillère nationale des Verts Maya Graf a eu le mérite de déposer déjà trois motions. Dans la première, en 2006, elle réclamait une loi sur la nanotechnologie. Les éléments non contraignants de la motion ont été acceptés mais le gouvernement s’est opposé à la demande visant faire établir par le Conseil fédéral une réglementation et une définition en particulier de la notion de nanotechnologie et des domaines d’application.
La même année, Maya Graf a déposé une seconde motion demandant au Conseil fédéral de mettre sur pied un programme national de recherches sur l’utilité et les risques des nanoparticules synthétiques et sur les applications de la nanotechnologie. A l’automne, les Chambres en ont recommandé le rejet sans avoir débattu de la question.
La troisième motion a été déposée en décembre 2008. Elle demande que le Conseil fédéral règlemente, en vertu du principe de précaution, le domaine de la nanotechnologie et introduise une déclaration obligatoire sur les emballages des produits contenant des nanoparticules afin que les consommateurs puissent choisir librement ces produits (cf. encadré).
Il semble que les politiques veulent ignorer l’existence des nanoparticules. Sont-elles trop petites pour eux ou y a-t-il d’autres raisons?    •

1     Synthetische Nanomaterialien. Risikobeurteilung und Risikomanagement, 2007 (avec résumé de 10 pages en français)