Les investisseurs et les multinationales en profitent – la majorité des populations sont perdantes

par Henriette Hanke Güttinger, historienne et enseignante

Actuellement, il y a toute une série d’accords de libre-échange en préparation. L’AECG* entre le Canada et l’UE, le PTCI entre les Etats-Unis et l’UE ainsi que le TiSA, l’«Accord sur le commerce des services», dans lequel 50 pays – entre autre la Suisse – sont impliqués. Toutes ces négociations se font à huis-clos, aucune participation des citoyens dans les pays concernés n’est prévue. Ce qui a fuité du contenu de ces accords laisse penser qu’ils s’orientent sur l’«Accord de libre-échange nord-américain» ALENA de 1994. Il fut signé par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Vingt ans d’expériences pratiques avec l’ALENA montre clairement, où de tels accords de libre-échange mènent. Les investisseurs et les multinationales en profitent, alors que la majorité des populations des Etats signataires – également aux Etats-Unis – restent du côté des perdants.

En 1994 est né avec l’Accord de libre-échange nord-américain ALENA le plus grand marché intérieur de l’époque à l’échelon mondial, dans lequel jusqu’à nos jours pratiquement tous les droits de douane et toutes les barrières commerciales ont été supprimés. Avec les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, l’ALENA regroupait au début 250 millions d’Américains, 90 millions de Mexicains et 27 millions de Canadiens avec un produit social brut de plus de sept billions de dollars annuels, dont 85% revenaient aux USA, 10% au Canada et 5% au Mexique. Cela montre que les Etats-Unis dominaient dès le début les autres participants à cet accord ou en clair: «L’ALENA a placé un éléphant et deux souris dans le même lit.»¹ Aux Etats-Unis, cet accord a suscité de grands doutes et une opposition tenace chez les démocrates, les syndicats et dans le mouvement écologiste. Clinton a pourtant réussi à imposer cet accord. Son argument central était: «L’ALENA signifie des jobs – des jobs américains et des jobs américains bien payés.»² Vingt ans plus tard, il s’avère que les doutes contre l’ALENA étaient plus que justifiés.

Les accords de libre-échange: des instruments de la politique étrangère américaine après 1989

L’ALENA a un lien étroit avec le renouvellement de la politique étrangère américaine suite à l’effondrement de l’Union soviétique. Pendant la guerre froide l’accent était mis sur l’endiguement militaire («containement») des Etats socialistes.
Après 1989, les Etats-Unis ont tenté de devenir la puissance dominante d’un ordre mondial unipolaire. Le renouvellement de leur politique étrangère, élaboré en 1993 sous Clinton empruntant le nom de «Strategy of Enlargement» [stratégie de l’élargissement], ayant comme but principal le libre-échange mondial, des marchés libres et la démocratisation dans le sens des Etats-Unis. Les Etats qui ne voulaient pas céder à ces idées et qui insistaient sur leur droit à l’autodétermination devaient être soumis avec la carotte et le bâton. L’OMC, nouvellement fondée, ainsi qu’un réseau mondial d’accords commerciaux devaient servir à imposer la stratégie de l’élargissement. Le but était une mondialisation à la mesure des intérêts économiques des Etats-Unis. C’est dans se cadre que se trouve l’ALENA.³ Les accords actuels en préparation allant de l’AECG au TiSA doivent être vus dans le même contexte.

20 ans d’ALENA: les conséquences

Depuis 20 ans l’Accord de libre-échange ALENA est en vigueur. Les conséquences dans les pays membres sont clairement visibles.

Les multinationales et les investisseurs attaquent en justice des Etats

Depuis 1994, l’étendue du commerce a triplé. Les multinationales et les investisseurs ont le plus profité de l’ALENA. Cet accord les protège des dépossessions et des activités étatiques pouvant affecter leurs rendements. Au cours de ces vingt années, il y a eu de nombreuses plaintes de la part de multinationales et d’investisseurs, par exemple contre le Canada. Celui-ci avait interdit l’importation d’essence contenant l’additif toxique MMT. Puis, l’entreprise US-Ethyl-Corporation a porté plainte contre le Canada en 1997. Il y a eu un compromis. Le Canada a annulé l’interdiction et a payé une indemnisation élevée.⁴

Des emplois disparaissent

Aux Etats-Unis la perte d’emplois s’est surtout manifestée dans le domaine de l’industrie. Le journal allemand «taz» estime le nombre d’emplois perdus suite à l’ALENA à environ 700'000. Le U.S. Bureau of Labor Statistics a constaté en 2014 que 5 millions d’emplois ont disparu dans l’industrie américaine à cause de l’économie mondiale néolibérale. «Les salaires stagnent dans les trois pays et les familles ont de la peine à payer les frais de la caisse de maladies, de l’enseignement scolaire, du loyer et de l’assurance vieillesse», a déclaré le président de l’association faîtière américaine des syndicats AFL-CIO.⁵

Bradage de l’agriculture mexicaine

Le Canada ayant imposé lors des négociations l’exclusion de son agriculture de l’accord, l’ALENA ne comprend dans le domaine agricole que les Etats-Unis et le Mexique. A l’origine, il y avait une différence fondamentale entre l’agriculture des Etats-Unis et du Mexique. Alors que les Etats-Unis possédaient une agriculture industrialisée moderne, la plus grande partie de l’agriculture mexicaine demandant un grand volume de travail consistait en coopératives, les «ejidos». Depuis la révolution mexicaine de 1920, les «ejidos» étaient protégés par la Constitution mexicaine et ne pouvaient être vendus. Au cours des négociations pour l’ALENA, les négociateurs américains exigèrent l’accès à la terre mexicaine. Le président Carlos Salina a réagi à la forte pression en promulguant la loi agricole de 1992, annulant la protection des «ejidos», avec les conséquences auxquelles on pouvait s’attendre. L’agriculture mexicaine représentant la base de vie d’un tiers de la population, ne put se maintenir face à la concurrence de l’agriculture industrialisée américaine. Suite à l’ALENA, du maïs américain subventionné apparut sur le marché mexicain, étant meilleur marché que le maïs des petits paysans mexicains. Pour d’autres produits agricoles, la situation fut similaire Un grand nombre d’ejidos et de petits paysans durent abandonner leurs exploitations et vendre leurs terres. Les profiteurs étaient les investisseurs transnationaux.6 D’autres petits paysans cessèrent la production de denrées alimentaires et commencèrent à cultiver de l’opium et de la marihuana. Le trafic de drogues et les crimes liés à ces affaires augmentèrent rapidement.7 Le marché du travail mexicain n’était pas en mesure d’offrir aux anciens paysans des postes de travail. Il s’en suivit davantage de pauvreté et le taux d’émigration illégale vers les Etats-Unis augmenta massivement.

Perspective

Les implications négatives de la mondialisation, telles qu’elles se montrent, entre autre, après 20 ans d’expériences avec l’ALENA, incitent à réfléchir sérieusement à la question «Comment continuer?». Suite aux expériences historiques, on peut tirer des conclusions. Cette discussion est menée très largement, et la critique du libre-échange vidant les économies nationales, s’amplifie de plus en plus. Dans tous les pays, la population doit pouvoir participer à la discussion de la question «Quelle économie voulons-nous?». C’est la base, pour pouvoir profiter du droit à l’autodétermination tel que le droit international public le prévoit.    •

1    «Nafta put an éléphant in bed with two mice.» Martin Walker: Clinton, The President They Deserve, Londres 1997, p. 292, cité in Patrick Keller: Von der Eindämmung – Bill Clinton und die Neuorientierung der amerikanischen Aussenpolitik, Bonn 2008, p. 131
2    «Nafta means jobs – American jobs, and good paying American jobs». Clinton cité in: Keller: Von der Eindämmung zur Erweiterung, p. 135
3    cf. Keller: Von der Eindämmung zur Erweiterung, pp. 9–25
4    Source: taz.de du 1er janvier 2014, 20 Jahre Freihandel. Weniger Jobs, weniger Kleinbauern.
5    Richard L. Trumka cité in: Barbara Eisenmann: Nafta-Freihandelsabkommen oder Blaupause des neoliberalen Investitionsregimes, Deutschlandfunk du 21/11/14
6    Jens Winter: Transnationale Arbeitskonflikte. Das Beispiel der hegemonialen Konstellation im Nafta-Raum. Münster 2007, pp. 135–137
7    Ces liens sont décrits dans l’étude suivante, accessible sur internet: Oeindrila Dube, Omar Garcia-Ponce, Kevin Thom: From Maize to Haze: Agricultural Shocks and the Growth of the Mexican Drug Sector.

*    AECG: Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (sigle anglais: CETA)
     PTCI: Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis et l’UE (sigles anglais: TTIP ou TAFTA)