Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 septembre 2009 (S/RES/1887)

Le Conseil de sécurité,
Déterminé à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous,
Réaffirmant la déclaration de son président adoptée lors de la séance du Conseil tenue au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, le 31 janvier 1992 (S/23500), notamment la nécessité pour tous les Etats membres de s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la maîtrise des armements et le désarmement et d’empêcher la prolifération sous tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive,
Rappelant que la déclaration susmentionnée (S/23500) soulignait que tous les Etats membres devaient régler par des voies pacifiques dans le respect de la Charte tout différend dans ce contexte qui menacerait la stabilité régionale et mondiale,
Réaffirmant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Conscient des responsabilités assignées aux autres organes de l’ONU et aux organisations internationales compétentes dans le domaine du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération, ainsi qu’à la Conférence sur le désarmement, et les encourageant à continuer de jouer le rôle qui leur revient,
Soulignant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques,
Réaffirmant son ferme attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et sa conviction que le régime international de non-prolifération nucléaire doit être maintenu et renforcé si l’on veut assurer sa mise en oeuvre efficace, et rappelant à cet égard les conclusions des précédentes conférences d’examen, notamment les documents finaux de 1995 et de 2000,
Appelant à de nouveaux progrès dans tous les aspects du désarmement en vue de renforcer la sécurité dans le monde,
Rappelant la déclaration de son président adoptée à l’issue de la séance du Conseil tenue le 19 novembre 2008 (S/PRST/2008/43),
Saluant les décisions prises par les Etats non dotés d’armes nucléaires qui ont démantelé leurs programmes d’armes nucléaires ou renoncé à l’arme nucléaire,
Se félicitant des efforts de réduction des arsenaux nucléaires et de désarmement entrepris et accomplis par les Etats dotés d’armes nucléaires aux fins de la réduction de ces armes et du désarmement, et soulignant la nécessité de poursuivre les efforts dans le domaine du désarmement nucléaire, conformément à l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Se félicitant à cet égard de la décision prise par les Etats-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie de mener des négociations en vue de conclure un nouvel accord global juridiquement contraignant pour remplacer le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs qui vient à expiration en décembre 2009,
Saluant et soutenant les mesures prises en vue de conclure des traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires et se déclarant convaincu que la création de zones exemptes d’armes nucléaires internationalement reconnues en vertu d’arrangements librement conclus entre les Etats de la région concernée, et conformément aux directives adoptées en 1999 par la Commission du désarmement, renforce la paix et la sécurité mondiales et régionales, consolide le régime de nonprolifération nucléaire et contribue à la réalisation des objectifs de désarmement nucléaire,
Prenant note dans ce contexte de son appui à l’organisation de la deuxième Conférence des Etats signataires ou parties aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires, qui doit se tenir à New York le 30 avril 2010,
Réaffirmant ses résolutions 825 (1993), 1695 (2006), 1718 (2006) et 1874 (2009),
Réaffirmant ses résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1835 (2008),
Réaffirmant en outre toutes les autres résolutions pertinentes qu’il a adoptées touchant la non-prolifération,
Profondément préoccupé par la menace que constitue le terrorisme nucléaire, et reconnaissant qu’il est nécessaire que tous les Etats adoptent des mesures efficaces pour empêcher que les terroristes aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance te­chnique,
Prenant note avec intérêt de l’initiative visant à convoquer, en coordination avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, une conférence internationale sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,
Se déclarant favorable à la tenue du Sommet mondial sur la sécurité nucléaire en 2010,
Affirmant son appui à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire,
Reconnaissant les progrès accomplis par l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et le Partenariat mondial du G-8,
Notant la contribution de la société civile à la promotion de tous les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Réaffirmant sa résolution 1540 (2004) et la nécessité pour tous les Etats d’appliquer dans leur intégralité les mesures y énoncées, et invitant tous les Etats membres et les organisations internationales et régionales à coopérer activement avec le Comité créé par ladite résolution, notamment à l’occasion de l’examen complet demandé dans la résolution 1810 (2008),
1. Souligne que toute situation de non-respect des obligations en matière de non-prolifération sera portée à l’attention du Conseil, qui appréciera si cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et souligne la responsabilité principale du Conseil pour lutter contre ces menaces;
2. Invite les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’acquitter pleinement de toutes leurs obligations et à honorer leurs engagements au titre du Traité;
3. Note que les avantages découlant de l’adhésion au Traité ne peuvent être garantis aux Etats parties que s’ils respectent les obligations y énoncées;
4. Exhorte tous les Etats qui ne sont pas parties au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires à y adhérer en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires de manière à assurer l’universalité de cet instrument dans les meilleurs délais, et, en attendant qu’ils y adhèrent, à en respecter les dispositions;
5. Prie les Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’engager, en vertu de l’article VI du Traité, à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces de réduction des armes nucléaires et de désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, et invite tous les autres Etats à se joindre à cette entreprise;
6. Engage tous les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à coopérer de sorte que la Conférence d’examen du Traité, qui doit avoir lieu en 2010, puisse renforcer cet instrument et arrêter des objectifs réalistes et réalisables au titre de chacun des trois piliers du Traité que sont la non-prolifération, l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et le désarmement;
7. Invite tous les Etats à s’abstenir de procéder à des essais nucléaires et à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires afin qu’il entre rapidement en vigueur;
8. Prie la Conférence du désarmement de négocier dès que possible un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires, se félicite que la Conférence du désarmement ait adopté à l’unanimité son programme de travail en 2009, et demande à tous les Etats membres de coopérer afin que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond sans tarder;
9. Rappelle les déclarations faites par chacun des cinq Etats dotés d’armes nucléaires, dont la résolution 984 (1995) a pris acte, dans lesquelles ceux-ci ont donné aux Etats non dotés d’armes nucléaires qui sont Parties au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l’utilisation de telles armes, et affirme que ces garanties renforcent le régime de non-prolifération nucléaire;
10. Se déclare particulièrement préoccupé par les défis majeurs actuels auxquels est confronté le régime de non-prolifération et sur lesquels le Conseil a agi, exige des parties concernées qu’elles s’acquittent pleinement des obligations mises à leur charge par les résolutions qu’il a adoptées sur ce sujet, et réitère l’appel qu’il leur a lancé pour qu’elles trouvent rapidement une solution négociée à ces questions;
11. Encourage les efforts tendant à assurer le développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques par les pays qui cherchent à maintenir ou à renforcer leurs capacités dans ce domaine, dans un cadre propre à réduire les risques de prolifération, qui réponde aux normes internationales les plus élevées en matière de garanties, de sécurité et de sûreté;
12. Souligne que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reconnaît en son article IV le droit inaliénable des Etats parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II, et rappelle à cet égard l’article III dudit traité et l’article II du Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);
13. Invite les Etats à adopter des mesures nationales plus strictes de contrôle des exportations de matières et de technologies sensibles du cycle du combustible nucléaire;
14. Encourage les travaux que l’AIEA mène pour définir des approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire, y compris des garanties d’approvisionnement en combustible nucléaire et des mesures connexes, comme moyen efficace de répondre au besoin croissant de combustible nucléaire et de services dans ce domaine et de réduire au minimum le risque de prolifération, et prie le Conseil des gouverneurs de l’AIEA d’adopter dès que possible des mesures à cette fin;
15. Affirme que des garanties efficaces de l’AIEA sont indispensables pour empêcher la prolifération nucléaire et faciliter la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et, à cet égard:
a) Prie tous les Etats non dotés d’armes nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure immédiatement un accord de garanties généralisées ou un protocole modifié sur de petites quantités de matières;
b) Invite tous les Etats à signer, ratifier et appliquer un protocole additionnel qui, avec les accords de garanties généralisées, constitue un élément essentiel du système de garanties de l’AIEA;
c) Souligne qu’il importe que tous les Etats membres veillent à ce que l’AIEA continue d’être dotée des ressources et de l’autorité qui lui permettent de vérifier l’utilisation déclarée des matières et installations nucléaires ou l’absence d’activités non déclarées, et que l’AIEA lui fasse rapport à cette fin, selon que de besoin;
16. Encourage les Etats à apporter à l’AIEA la coopération nécessaire pour lui permettre de vérifier si tel ou tel Etat s’acquitte de ses obligations découlant des accords de garanties, et affirme sa détermination à appuyer les efforts déployés par l’AIEA à cette fin, en vertu de l’autorité qu’il tire de la Charte;
17. Décide de traiter sans tarder toute notification de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires adressée par tout Etat, y compris les événements décrits dans la notification présentée par l’Etat conformément aux dispositions de l’article X du Traité, tout en prenant note des discussions en cours à l’occasion de l’examen du Traité en vue d’identifier des modalités par lesquelles les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pourraient collectivement répondre à toute notification de retrait, et affirme que tout Etat demeure responsable au regard du droit international des violations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires commises avant son retrait;
18. Encourage les Etats à poser, comme condition aux exportations de matières nucléaires, que l’Etat destinataire accepte que s’il met fin à l’accord de garanties conclu avec l’AIEA ou s’en retire, ou si le Conseil des gouverneurs de l’AIEA constate son non-respect de l’accord, l’Etat fournisseur aurait le droit d’exiger la restitution des matières ou équipements nucléaires fournis avant la dénonciation, la constatation du non-respect ou le retrait, ainsi que de toutes matières nucléaires spéciales produites grâce à l’emploi de tels matières ou équipements;
19. Encourage les Etats à examiner si un Etat destinataire a signé et ratifié un protocole additionnel sur le modèle de protocole additionnel lorsqu’ils prennent des décisions concernant des exportations nucléaires;
20. Prie les Etats de poser, comme condition aux exportations de matières nucléaires, que l’Etat destinataire accepte qu’au cas où il mettrait fin à l’accord de garanties conclu avec l’AIEA, les garanties continueraient de s’appliquer à tous matières et équipements nucléaires fournis avant une telle dénonciation, ainsi que toutes matières nucléaires produites grâce à l’emploi de tels matières ou équipements;
21. Lance un appel à tous les Etats pour qu’ils adhèrent à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire;
22. Accueille avec satisfaction les recommandations formulées en mars 2009 par le Comité créé par la résolution 1540 (2004) pour faire en sorte que les mécanismes de financement existants soient utilisés plus efficacement, y compris en envisageant de créer un fonds de contributions volontaires, et affirme qu’il est déterminé à promouvoir la mise en oeuvre intégrale de la résolution 1540 (2004) par les Etats membres en garantissant un appui efficace et durable aux activités menées par le Comité;
23. Réaffirme que les Etats membres doivent appliquer la résolution 1540 (2004) dans son intégralité en vue d’empêcher l’accès aux armes de destruction massive, aux matériels connexes et à leurs vecteurs, la fourniture d’une assistance ou leur financement, par des acteurs non étatiques, tels qu’ils sont définis dans la résolution, prie les Etats de coopérer activement avec le Comité créé par ladite résolution et l’AIEA, y compris de leur prêter assistance, à leur demande, pour leur permettre de mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1540 (2004), et, à cet égard, attend avec intérêt le prochain examen d’ensemble de l’application de la résolution pour en renforcer l’efficacité, et invite tous les Etats à participer activement à cet examen;
24. Engage les Etats à échanger leurs meil­leures pratiques en vue d’améliorer les normes de sûreté et les pratiques en matière de sécurité nucléaire et d’élever le niveau de sécurité nucléaire afin de réduire le risque de terrorisme nucléaire, dans l’objectif de mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l’abri de tels risques dans un délai de quatre ans;
25. Demande à tous les Etats de gérer de manière responsable et de réduire au minimum autant que possible au plan technique et économique l’emploi de l’uranium hautement enrichi à des fins civiles, y compris en travaillant à convertir les réacteurs de recherche nucléaires et les processus de production de radioiso­topes aux fins de l’emploi de combustibles et de cibles d’uranium faiblement enrichi;
26. Exhorte tous les Etats à se donner les moyens de mieux détecter, décourager et empêcher le trafic illicite de matières nucléaires sur l’ensemble de leur territoire, et demande aux Etats qui sont en mesure de le faire de s’employer à renforcer les partenariats internationaux et les capacités à cet égard;
27. Prie instamment tous les Etats de prendre chacun toutes les mesures appropriées en accord avec les autorités et la législation nationales, et conformément au droit international, en vue d’empêcher le financement de la prolifération nucléaire et les transports proliférants, de renforcer les contrôles à l’exportation, de sécuriser les matières sensibles et de contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologies;
28. Se déclare déterminé à surveiller de près toute situation impliquant la prolifération d’armes nucléaires, de leurs vecteurs ou de matériels connexes, notamment à destination ou par des acteurs non étatiques, tels qu’ils sont définis dans la résolution 1540 (2004), et, le cas échéant, à adopter les mesures voulues en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales;
29. Décide de rester saisi de la question.

Source: www.un.org./french/docs/sc/2009/cs2009.htm