Oui à l'initiative contre les rémunérations abusives

L’avis d’un ancien Secrétaire d’Etat à l’économie extérieure

par Cornelio Sommaruga

Plusieurs me demandent pourquoi un ancien Secrétaire d’Etat aux Affaires économiques extérieures est en faveur de ­l’Initiative ­Minder. La réponse n’est pas difficile. Comme tout citoyen suisse, j’ai été ces dernières décennies toujours plus négativement frappé par les sommes exorbitantes versées à des soit-disant managers d’élite en tant que rétributions à des titres divers comme conseillers d’administrations ou membres de sociétés cotées en bourse; de plus il m’était incompréhensible que des golden handshakes étaient versés à des responsables au moment de quitter la société, même si les affaires avaient mal tournées. Les primes d’engagement me paraissaient également inacceptables.
Je me suis souvenu que les dispositions du Code des obligations demandent des dirigeants de sociétés loyauté vis-à-vis de leur firme. Rien de tout cela dans tant de cas, qui sont maintenant bien connus, ce qui me permet d’éviter une liste de noms. 
Lorsque, il y a six ans, j’ai appris de l’Initiative contre les rémunérations abusives, j’ai eu une grande admiration pour Thomas Minder, moyen entrepreneur à Schaffhouse, qui a été seul, sans appui d’un parti, en mesure de recueillir bien plus de signatures que les 100 000 requises et ceci dans le temps bref imparti par la loi. Suivant l’iter parlementaire, j’ai été scandalisé par la lenteur de la procédure et les interminables discussions sur un contre-projet. Pour finir, malgré un vote du Conseil national en faveur de l’Initiative, l’Assemblée fédérale s’est mise d’accord sur un contre-projet indirect, texte qui n’est pas soumis au vote de peuple et cantons le 3 mars. Il a fallu aux Conseil fédéral et aux Chambres fédérales pratiquement cinq ans pour venir à bout. Tout cela démontre une attitude de mépris à l’égard de l’initiant Thomas Minder.
L’Initiative est catégorique pour renforcer les droits des actionnaires, même avec un vote électronique, y compris des caisses de pension auxquelles il est surtout demandé transparence. Les membres du Conseil, y compris le Président, sont élus pour une année et ce sont les actionnaires qui décident d’un montant global pour les rémunérations de Conseil et Direction. Il n’y aura plus de bonis d’entrée et de départ et bien d’autres dispositions importantes, telles que les sanctions pénales. Le contre-projet est une mauvaise copie, qui donne plus de possibilités de maintenir des rétributions à haut niveau.
L’argument de dire que le contre-projet sera immédiatement applicable si l’initiative est rejetée, ne tient pas debout, car il s’agit de la modification de lois et donc cela est sujet à referendum facultatif, ce qui prend des mois, même s’il n’y avait pas de vote – ce qui est improbable –, tandis que l’Initiative demande au Conseil fédéral, dans le délai d’une année de l’acceptation du texte par le peuple et les cantons, d’édicter les dispositions d’application.
Mais ce qui est beaucoup plus important: le moment est venu de donner un coup de semonce, pour que les bénéficiaires de ces rétributions – et les bénéficiaires potentiels – ainsi que la classe politique et la FINMA comprennent qu’en Suisse, on est fermement contraires à un fondamentalisme du marché. Il y a suffisamment de bons candidats dirigeants et dirigeantes d’entreprise qui sont prêts à assumer avec succès les responsabilités de direction. A l’égard de l’étranger, on aurait enfin un signal positif d’une Suisse consciente de ses responsabilités sociales. Il est donc essentiel de dire Oui à l’initiative Minder.    •