Faire résonner l’orchestre européen

az. Comment peut-on faire résonner l’orchestre européen? C’est la question centrale qui polarise les citoyens de toute l’Europe et qui, il y a plus de cinquante ans, les préoccupait déjà. Des voix s’élèvent, exigeant de nouvelles mesures politiques en faveur des Etats-Unis d’Europe. Ils affirment que c’est la seule possibilité pour stabiliser l’UE. Le président Hollande a abordé une fois de plus, lors de sa rencontre avec la chancelière allemande Angela Merkel, le sujet d’une politique économique et budgétaire commune. Le ministre italien des Finances Pier Carlo Padoan, ancien économiste en chef de l’OCDE, exige la même chose. Du siège de Bruxelles nous parviennent les mêmes exigences. Le président américain Obama s’est également exprimé dans ce sens. La question des réfugiés va également être réglée de manière centralisée. Et la Suisse, comment fonctionne-t-elle?

Les relations entre la Suisse et l’UE se fondent aujourd’hui sur deux piliers.

Premièrement, l’important Accord de libre-échange de 1972 (entre les pays de l’AELE et de l’ancienne CE) qui fut adopté par le peuple suisse par 71% des voix et par tous les cantons. Au cours des années suivantes, une multitude d’accords complémentaires, petits et grands furent conclus. Près de 200 de ces accords sont mentionnés – notamment pour le secteur des services.

Deuxièmement, les Accords bilatéraux I et II des années 1999 et 2004.

L’Accord de libre-échange de 1972 est un accord économique facilitant l’échange des biens (principalement des biens industriels) et des prestations de services. L’agriculture n’a délibérément pas été inclue. Les Accords bilatéraux I et II, en revanche, comprennent de nombreux éléments problématiques, tels que la libre circulation des personnes, le trafic de transit, l’ouverture des frontières (Schengen), le système d’asile (Dublin). Tous ces éléments lient, sur le plan politique, la Suisse à l’UE et donnent à ces accords une autre qualité, plus problématique, que les anciens: «Les accord (bilatéraux) avec l’UE ont été négociés sous l’hypothèse implicite que la Suisse, dans un proche avenir, deviendrait membre de l’UE, ce qui explique, qu’on ne s’est guère préoccupé des possibilités de participation active.» (Franz Blankart, ancien secrétaire d’Etat, chef négociateur de la Suisse auprès de l’EEE, dans la NZZ am Sonntag du 25/10/09) Il n’est donc pas étonnant que l’UE tente aujourd’hui d’imposer un accord-cadre à la Suisse, suite auquel celle-ci devrait, à l’avenir, reprendre tous les actes législatifs de l’UE – sans que le peuple ait droit au chapitre.
La brochure présentée ici est parue en 2014 en Allemagne. Elle est basée sur une série d’articles parus dans Zeit-Fragen (et également dans Horizons et débats) en 2012. Ce sont des textes illustrant les années fondatrices de la CEE, la création de l’AELE et notamment les activités politiques menant à l’Accord de libre-échange de 1972, adopté par une majorité écrasante du peuple et jamais remis en question jusqu’à aujourd’hui. La brochure comprend des documents originaux accessibles électroniquement dans la collection «Documents diplomatiques suisses» (DDS). Elle a été rédigée en collaboration avec les Archives fédérales ayant à disposition les documents internes des années avant 1970: des protocoles des réunions du Conseil fédéral, des rapports et des lettres des ambassades à l’étranger ou des notes des collaborateurs du Conseil fédéral, prises lors de réunions avec des représentants de gouvernements étrangers. Sur la question de l’intégration européenne, il faut mentionner un certain nombre d’exposés tenus à l’occasion de la dite Conférence des ambassadeurs où normalement un conseiller fédéral ou un ministre informent les représentants étrangers de la situation politique et des entretiens avec la CEE de l’époque. Avec de tels documents internes, le lecteur peut se faire une idée précise des évènements – ce qui n’est plus guère possible dans le système politique actuel. Cela inclut des trésors, telles les notes d’un entretien du président de la Confédération Traugott Wahlen prises lors d’un entretien avec le général Charles de Gaulle à Paris en 1961 au sujet de l’intégration européenne. Cet original peut être téléchargé à l’adresse suivante: www.dodis.ch/30270

Faire à nouveau résonner l’orchestre européen

Le 5 septembre 1969 – au préalable de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la CE – le ministre Weitnauer, délégué aux accords commerciaux, rassembla les ambassadeurs autour du thème «Possibilités et limites de l’intégration économique». Dans un vaste discours politique, il se demanda, quelles étaient les prérequis pour former un Etat commun en Europe. Il conclut que la plupart de ces conditions n’étaient pas remplies. La politique et l’économie devaient rester séparées pour pouvoir faire résonner l’orchestre européen (ce qui a par la suite été introduit dans l’Accord de libre-échange de 1972). Cet exposé se trouve sur www.dodis.ch/30861.

Jean Monnet/conception étatsunienne

Dans la brochure, la politique européenne des Etats-Unis, que le ministre Weitnauer appela «Jean Monnet/conception étatsunienne», est parfaitement bien illustrée. Les Etats-Unis se montrèrent fortement opposés à la libre coopération des Etats européens souverains dans le domaine économique – ce que soutenaient le Conseil fédéral suisse et le ministre allemand de l’Economie de l’époque Ludwig Erhard – et plaidèrent pour la formation d’une union politique supranationale. Les Etats-Unis demandèrent même la dissolution de l’AELE en tant que association libre et suggérèrent à la Suisse d’adhérer à la CEE. Le président de la Confédération Wahlen commenta ce fait après la visite du sous-secrétaire d’Etat américain George Ball de la manière suivante: «Les Etats-Unis soutiennent l’objectif de la CEE et aspire à créer les Etats-Unis d’Europe. Ceux qui refusent d’accepter cet objectif ne peuvent pas compter sur la sympathie de Washington.» (www.dodis.ch/15113, 30116, 30279, 30358, 30835 et d’autres)
La brochure met en lumière le travail de Jean Monnet qui passe pour l’un des «pères fondateurs» de l’UE. Notamment la «méthode Monnet» fait aujourd’hui encore partie de la politique. Il la décrit comme suit: «L’homme n’accepte le changement que sous l’empire de la nécessité.» (Eric Roussel, Jean Monnet, p.68, Paris 1996). En clair, cela veut dire: les difficultés politiques servent de levier pour faire avancer le développement de l’union politique.
Avec les documents actuellement à notre disposition, l’histoire prend corps. Quiconque les lit et compare les réflexions de ce temps avec la situation politique actuelle arrive inévitablement à la conclusion qu’il est vrai que l’histoire ne se répète pas, mais qu’il existe néanmoins des constantes. Quiconque les reconnaît et tire les bonnes conclusions, trouvera plus facilement la voie vers l’avenir.

Werner Wüthrich. Das Europäische Orchester wieder zum Klingen bringen. Die Geschichte der Europäischen Union aus Schweizer Sicht, Bergen 2014.
La brochure est disponible à la librairie coopérative «Büecher-Chorb Aadorf» (052 366 22 60; info@buecher-chorb.ch)